5 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de O à R

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 10 avril 2021

statut fpt 4

LES STATUTS > QUESTIONS - RÉPONSES de O à R

- OBLIGATION DE RÉSERVE : un manque de réserve et de loyauté justifie une exclusion de deux ans → ICI

- OBLIGATION DE RÉSERVE ET EXPRESSION SYNDICALE : la conciliation entre liberté d’expression syndicale et droit de réserve → ICI

- OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYIQUES ET SPORTIVES : cadre d'emplois → ICI

- PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL : réglementation et modalités → ICI

- PERMANENCE ET ASTREINTES : définition et modalités → ICI

- POINT D’INDICE : valeur du point d'indice → ICI

- POLICE MUNICIPALE : policiers municipaux et N.B.I.→ ICI

- POLICE MUNICIPALE : mise a disposition de policiers municipaux auprès d'un EPCI → ICI

- POLICE MUNICIPALE : quelles sont les dispositions qui régissent l’utilisation de brigades cynophiles par les policiers municipaux ? → ICI

- POLICE MUNICIPALE : les agents de police municipale peuvent être détachés au sein de la fonction publique territoriale → ICI

- POLICE MUNICIPALE : dans quelles conditions le détachement dans le cadre d’emplois des agents de police municipale est-il autorisé ? → ICI

- POLICE MUNICIPALE : un policier municipal conserve-t'il son agrément en cas de mutation ?→ ICI

- POLICE MUNICIPALE : police municipale et intercommunale : la nouvelle convention type de coordination avec les forces de sécurité de l'Etat est publiée→ ICI

- POLICE MUNICIPALE : l’attribution de la N.B.I. aux policiers municipaux est-elle automatique lorsqu’ils exercent leurs fonctions en ZUS ? → ICI

- POLICE MUNICIPALE : le juge étudie le changement d’affectation d’un policier municipal → ICI

- POLICE MUNICIPALE : les agents détachés dans des fonctions de police municipale doivent-ils obtenir leur agrément avant leur détachement ? → ICI

- POLICE MUNICIPALE : recrutement de policiers municipaux : quelle dispense de formation ? → ICI

- POLICE MUNICIPALE : mutualisation des agents de police municipale : une révision de la notion de continuité territoriale ? → ICI

- POMPIERS VOLONTAIRES : comment peut être compensée la prise en charge par les collectivités territoriales des formalités liées à la gestion des accidents du travail des pompiers volontaires ? → ICI

- POSITIONS ADMINISTRATIVES : généralités et définitions → ICI

- P.P.C.R : La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations - Généralités → ICI

- PRÉJUDICE - ACCIDENT DE SERVICE : le préjudice de l’agent tombé dans un conteneur de déchets ménagers → ICI

- PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : l’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles : un outil au service de la prévention → ICI

- PRIME D’INTÉRESSEMENT À LA PERFORMANCE COLLECTIVE : les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent instituer une prime d'intéressement à la performance collective des services → ICI

- PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE – TRAVAIL : modalités → ICI

- PROCÉDURE DISCIPLINAIRE : une faute et des interactions entre juges → ICI

- PROCHES AIDANTS ET PRÉSENCE PARENTALE : Mettre en œuvre l’allocation journalière du proche aidant et de présence parentale → ICI

- PROFESSEUR TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : cadre d'emplois → ICI

- PROFESSEURS (P.E.A) ET ASSISTANTS (A.E.A) D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : temps de travail et congés → ICI

- PROMOTION INTERNE DES RÉDACTEURS : modalités → ICI

- PROTECTION FONCTIONNELLE : principe et modalités → ICI

- PROTECTION FONCTIONNELLE : refus de protection fonctionnelle pour un représentant syndical → ICI

- PROTECTION FONCTIONNELLE : une professeur de flûte n’obtient pas la protection fonctionnelle → ICI

- PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : généralités et fonctionnement → ICI

- PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX : cadre d'emplois → ICI

- PUÉRICULTRICE TERRITORIALE : cadre d'emplois → ICI

- PUÉRICULTRICES CADRES TERRITORIAUX DE SANTÉ : cadre d'emplois → ICI

- RECLASSEMENT DES AGENTS PHYSIQUEMENT INAPTES : modalités → ICI

- RECLASSEMENT (DES AGENTS DÉCLARÉS INAPTES À LEURS FONCTIONS) : Période préparatoire au reclassement (P.P.R) - Modalités → ICI

- RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ (R.Q.T.H) : définition et modalités → ICI

- RÉDACTEUR : cadre d'emplois → ICI

- REFUS DE TITULARISATION : le juge se prononce sur le refus de titulariser un stagiaire agressif → ICI

- RÉGIME INDEMNITAIRE : Doit-il être payé en cas de congés pour indisponibilité → ICI

- RÉGIME INDEMNITAIRE : les régimes indemnitaires doivent-ils être maintenus en cas d'arrêt de maladie ? → ICI

- RÉGIME INDEMNITAIRE : un régime indemnitaire peut-il faire l'objet d'une modulation disciplinaire ? → ICI

- RÉGIME INDEMNITAIRE : régime indemnitaire et mise à disposition → ICI

- RÉGIME INDEMNITAIRE : réduire une prime en fonction de la manière de servir n'est pas une sanction disciplinaire → ICI

- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL : principe → ICI

- RÉMUNÉRATION : erreur de versement → ICI

- RÉMUNÉRATIONS ACCESSOIRES : définition, modalités → ICI

- REPAS : le repas fourni à un agent est-il toujours constitutif d'un avantage en nature ? → ICI

- REPOS COMPENSATEUR : indemnisation du repos compensateur non pris ? → ICI

- REPRISE D'ANCIENNETÉ : la reprise des services antérieurs publics ou privés lors de la titularisation→ ICI

- REPRISE D'ANCIENNETÉ : association transparente, reconstitution de carrière et prescription quadriennale → ICI

- RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : comment définir la résidence administrative d'un agent intervenant sur plusieurs communes ? → ICI

- RETRAITE : Quel est l'âge de départ à la retraite dans la F.P.T ? → ICI

- RETRAITE : départ anticipé pour carrière longue → ICI

- RETRAITE : guide du futur retraité C.N.R.A.C.L..→ ICI

- RETRAITE : quelle bonification de retraites est accordée en cas de naissance multiple ? → ICI

- RETRAITE : droit à l'information du futur retraité → ICI

- RETRAITE : montant minimum garanti du code des pensions civiles et militaires de retraite → ICI

- RETRAITE : la retraite pour pénibilité → ICI

- RETRAITE : pension de réversion → ICI

- RETRAITE : quels avantages retraite pour les aidants familiaux → ICI

- RETRAITE : relevé de situation individuelle en ligne (RISe) → ICI

- RETRAITE POUR INVALIDITÉ : informations générales → ICI

- RÉVOCATION - DISCIPLINE : un agent territorial révoqué a-t'il droit à percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi ? → ICI

- R.I.F.S.E.E.P : généralités et réglementation → ICI

- R.I.F.S.E.E.P : quelle application pour les infirmiers, puériculteurs et sages-femmes territoriaux ? → ICI

- R.I.F.S.E.E.P : une commune maintient le versement intégral de l’IFSE aux agents en congé → ICI

- RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA F.P.T : généralités fonctionnaires → ICI

- RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA F.P.T : généralités contractuels → ICI

- RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA F.P.T : L’indemnité de rupture conventionnelle entraîne-t-elle un report du versement de l’allocation chômage (ARE) ? → ICI

- RUPTURE CONVENTIONNELLE : quelles sont les modalités de rupture conventionnelle dans les petites collectivités ? → ICI

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