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TÉLÉTRAVAIL
Télétravail pendant le confinement : les cadres supérieurs de l’État peinent à identifier les agents “décrocheurs” Une enquête menée par la direction interministérielle du numérique pointe le manque de préparation des cadres supérieurs de l’État à la...
RECRUTEMENTS
La sélectivité aux recrutements dans la fonction publique d’État continue de baisser En 2018, 1 candidat pour 6,8 aux recrutements dans la fonction publique d’État a été admis, indique dans une note la direction générale de l’administration et de la fonction...
RECRUTEMENTS
La sélectivité aux recrutements dans la fonction publique d’État continue de baisser En 2018, 1 candidat pour 6,8 aux recrutements dans la fonction publique d’État a été admis, indique dans une note la direction générale de l’administration et de la fonction...
ALLOCATION CHÔMAGE
De nouvelles conditions d'attribution aux agents publics Un décret, paru ce 18 juin, définit les modalités d'ouverture du droit à l'assurance chômage pour les agents publics qui sont privés d'emploi. Il rend ainsi applicable une réforme initiée par la...
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COMPTE ÉPARGNE TEMPS Le maximum de jours inscrits monte à soixante-dix
MAJ le 28 juin 2020 CRISE SANITAIRE - COMPTE ÉPARGNE TEMPS Le maximum de jours inscrits monte à soixante-dix Afin de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période...
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POLICE MUNICIPALE L’engagement des policiers municipaux reconnu par décret
MAJ le 28 juin 2020 POLICE MUNICIPALE L’engagement des policiers municipaux reconnu par décret Le décret relatif à la reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux en cas de blessure grave ou de décès en service a été publié au Journal officiel...
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CONGÉS PAYÉS ET DÉPART À LA RETRAITE Quid du versement d’une indemnité de congés payés non pris avant un départ à la retraite ?
MAJ le 27 juin 2020 CONGÉS PAYÉS ET DÉPART À LA RETRAITE Quid du versement d’une indemnité de congés payés non pris avant un départ à la retraite ? Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : La réglementation en vigueur dans les trois versants...
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A.T.S.E.M. Quel service minimum des ATSEM après un préavis de grève ?
MAJ le 27 juin 2020 A.T.S.E.M. Quel service minimum des Atsem après un préavis de grève ? Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement n’envisage pas d’étendre aux agents territoriaux...
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SANTÉ AU TRAVAIL De la maladie professionnelle et son aggravation
MAJ le 27 juin 2020 SANTÉ AU TRAVAIL De la maladie professionnelle et son aggravation Un accident ou une maladie intervenue, et son aggravation, au sein et à cause du service est imputable à la collectivité. Toutefois, si un événement différent intervient,...
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ASSURANCE CHÔMAGE Indemnisation du chômage : les règles changent !
MAJ le 27 juin 2020 ASSURANCE CHÔMAGE Indemnisation du chômage : les règles changent ! Les règles d'indemnisation chômage des agents publics changent ! Un décret du 16 juin entend les clarifier et les simplifier. Mais aussi, et surtout, il créé de nouveaux...
ASSURANCE CHÔMAGE
Fonction publique : les règles d’accès à l’assurance chômage modifiées Un décret d’application de la loi de réforme de la fonction publique, publié le 18 juin, acte l’élargissement du bénéfice du droit à l’allocation chômage aux agents publics privés...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Élections municipales et renouvellement progressif des conseils d’administration des C.C.A.S La composition des conseils d’administration des CCAS dépend en partie de l’élection des conseillers municipaux. La désignation des membres du conseil d’administration...
ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Fonction publique : le recours à l’entretien professionnel généralisé, en lieu et place de la notation Publié le 14 juin, un décret acte l’instauration dans l’hospitalière de l’entretien professionnel en lieu et place de la notation. Ce mode d’appréciation...
SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Bien manager dans un contexte post Covid-19 pour favoriser la reprise d’activité L’enjeu pour les administrations publiques est désormais d’accompagner le retour au travail après plusieurs semaines de confinement. Les services RH et les managers de proximité...
MANAGEMENT
L’engagement et la solidarité des agents territoriaux Nous vous proposerons pendant quelques semaines, chaque vendredi, une synthèse des interviews d’acteurs locaux que nous avons réalisées pendant le confinement pour WEKA. Nous avons choisi les sujets...
SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Nicolas Renner : « Le risque du Covid-19 ne doit pas faire oublier les autres risques » Le confinement aujourd’hui terminé, l’activité reprend progressivement dans les collectivités. Toutefois, prendre des précautions reste indispensable pour ne pas créer...
DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique : l’intersyndicale claque la porte de la 1ière réunion post-confinement Cinq des neuf syndicats de la fonction publique ont claqué la porte, vendredi 5 juin 2020, de la première réunion organisée physiquement après le confinement, jugeant...
DÉTACHEMENT
Externalisations : les modalités de détachement d’office des fonctionnaires arrêtées Pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un décret publié le 13 juin fixe les modalités du détachement d’office des fonctionnaires...
DIALOGUE SOCIAL
Comité social territorial : la DGAFP précise les modalités de fonctionnement TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique L’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 porte création du comité...
DÉTACHEMENT
Accusé de faciliter les privatisations, le détachement d'office des fonctionnaires devient possible Un fonctionnaire employé dans un service public dont la gestion est confiée à une entreprise peut désormais être détaché dans celle-ci, sans qu'il ne puisse...
DIALOGUE SOCIAL
Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans la fonction publique La mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force opposable aux accords collectifs dans la fonction publique, vient de rendre son rapport. Cette...
SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Phase 2 du dé-confinement : des précisions sur la gestion du personnel territorial après le 2 juin 2020 La phase 2 du dé-confinement à partir du 2 juin 2020 tend à favoriser un léger retour en présentiel. Elle apporte également des précisions de gestion...
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ASSURANCE CHÔMAGE : Ouverture des droits au chômage pour les agents publics : les règles changent
MAJ le 19 juin 2020 ASSURANCE CHÔMAGE Ouverture des droits au chômage pour les agents publics : les règles changent Un nouveau décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique est paru au Journal officiel, hier. Il concerne le...
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COMPTE ÉPARGNE TEMPS Modification temporaire du compte épargne-temps (CET) dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière
MAJ le 19 juin COMPTE ÉPARGNE TEMPS Modification temporaire du compte épargne-temps (CET) dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière Un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 14 juin 2020 prévoient un assouplissement exceptionnel...
CONTRACTUELS
La part de contractuels dans la fonction publique continue d’augmenter Selon une note de la direction générale de l’administration et de la fonction publique publiée le 11 juin, la part des contractuels dans l’emploi public a augmenté de 0,8 point en...
