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MAJ le 14.04.2020 ASSISTANTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Cadre d'emplois Un décret intègre dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement...
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POLICE MUNICIPALE > LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR S'EST FÉLICITÉ DES « AVANCÉES » DE LA COMMISSION CONSULTATIVE A l’occasion de sa première intervention publique le 3 avril 2012, Dominique Ludwig, coordinateur « police municipale » du ministère de l’Intérieur,...
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POLICE MUNICIPALE : LES ORGANISATIONS SYNDICALES SATISFAITES DES PROPOSITIONS DE LA CCPM* * Commission Consultative des Polices Municipales Après deux ans et demi de négociations, les revendications des syndicats de police ont été entendues sur le plan...
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MAJ le 16.04.2020 DISPONIBILITÉ : La C.A.P doit-elle être saisie sur une demande de réintégration après une disponibilité ? Une décision relative à une demande de réintégration d'un fonctionnaire territorial au terme d'une période de disponibilité doit...
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* Centre National de la Fonction Publique Territoriale QUELLES MESURES LE GOUVERNEMENT ENTEND-IL PRENDRE POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS D’ACCÈS DES PETITES COLLECTIVITÉS AUX FORMATIONS DU CNFPT ? Un des objectifs de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007...
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MAJ le 16.04.2020 LE CHÔMAGE DES FONCTIONNAIRES NON RÉINTÉGRÉS La circulaire interministérielle n° DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 précise les modalités de perception des allocations chômage pour les fonctionnaires non réintégrés....
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