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EMPLOI
Le site "Mon compte formation" sera officiellement lancé le 21 novembre Un décret paru au Journal officiel le 13 octobre précise les conditions de mise en oeuvre du "système d’information du compte personnel de formation". Préalable au lancement du site...
EDUCATION
Moins d’écoles, mais davantage de dépenses pour les collectivités territoriales La part des collectivités territoriales dans le financement de l’éducation s’est « fortement accrue » depuis 1980. L’ensemble du système éducatif public et privé comptait...
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EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Yves Veyrier, Secrétaire général de FO : « Convaincre pour gagner » La confédération n’a de cesse d’expliquer, d’expliquer encore, sans aucune forme de faiblesse ou de complaisance, les raisons qui nous conduisent aujourd’hui à convaincre de la nécessité...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Territoires : les dépenses de personnel stagnent dans 55% des collectivités Plus de la moitié (55 %) des collectivités territoriales maintiennent à l’équilibre leurs dépenses de personnel en 2019 contre 50 % en 2018, selon le baromètre annuel de la fonction...
COHÉSION DES TERRITOIRES
Services publics : "La dématérialisation a accentué la fracture territoriale" À quelques jours de la première session du Parlement rural français à Nevers, un rapport parlementaire met le doigt sur la disparition des services publics dans les territoires...
REFORME DES SERVICES DÉCONCENTRES
Un vade-mecum de la mutualisation transmis aux pré-figurateurs Le gouvernement Philippe vient d’adresser aux préfigurateurs des secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles (DDI) et aux préfectures un guide destiné...
POUVOIR D’ACHAT
La prime Gipa de nouveau reconduite dans la fonction publique Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 10 octobre fixent les modalités de la prolongation en 2019 de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), destinée...
RETRAITES
La Cour des comptes prône une remise à plat des départs anticipés en retraite dans la fonction publique Dans son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié mardi 8 octobre, la juridiction appelle le gouvernement à...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Expérimentations de politiques publiques : passer à la vitesse supérieure Dans une étude, le Conseil d'État conseille d'assouplir le cadre juridique qui organise le recours aux expérimentations de politiques publiques. Des constats et une somme de 14...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Expérimentations de politiques publiques : passer à la vitesse supérieure Dans une étude, le Conseil d'État conseille d'assouplir le cadre juridique qui organise le recours aux expérimentations de politiques publiques. Des constats et une somme de 14...
RETRAITES
La Cour des comptes prône une remise à plat des départs anticipée en retraite dans la fonction publique Dans son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié mardi 8 octobre, la juridiction appelle le gouvernement à...
INTERCOMMUNALITÉ
Communication intercommunale : la mutualisation avec les communes marque le pas Le Baromètre 2019 de la communication intercommunale montre que celle-ci a atteint l'âge de la maturité, avec des moyens réels, une large palette d'outils et des publics diversifiés....
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Rigueur… et recrutements Les deux tiers des collectivités territoriales continuent de réduire ou stabiliser leur masse salariale, selon le cinquième baromètre de l'emploi territorial présenté le 9 octobre. Confronté à une croissance des départs en retraite...
COLLECTIVITÉS – INTERCOMMUNALITES
Les intercommunalités mettent en garde contre un “détricotage” de l’organisation territoriale L’examen au Sénat du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale (“Engagement et Proximité”) suscite les inquiétudes de l’Assemblée des communautés...
SUPPRESSION DE POSTES
L’objectif de 70 000 postes en moins dans la fonction publique territoriale mis en doute L’atteinte de 70 000 suppressions de postes dans la fonction publique territoriale d’ici 2022 n’est pas réaliste, ont jugé le vice-président de l’Association des...
RESTRUCTURATIONS FONTION PUBLIQUE ETAT
Exclusif : le projet de décret sur l’accompagnement des restructurations dans la fonction publique d’État Accès prioritaire à des actions de formation, congé de transition professionnelle, priorités de mutation et de détachement, mise à disposition dans...
REFORME DES RETRAITES
Lancement de la “concertation” sur la réforme des retraites dans la fonction publique À l’occasion d’un Conseil commun de la fonction publique extraordinaire, jeudi 3 octobre, le secrétaire d’État Olivier Dussopt et le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Les communes nouvelles enregistrent des résultats tangibles Les communes qui ont fusionné au cours des dernières années ont acquis "une capacité d'action" plus grande. C'est ce que relève une étude détaillée sur six communes nouvelles réalisée pour l'Association...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Départements : finances et décentralisation toujours au coeur des préoccupations L'Assemblée des départements de France se réunira pour son 89e congrès du 16 au 19 octobre à Bourges dans le Cher. Dans la foulée des autres congrès d'élus, dont celui de...
EMPLOI
Inspection du travail : près de 150 000 contrôles au premier semestre 2019 La moitié des interventions des agents de contrôle a porté sur la lutte contre le travail illégal, le contrôle du détachement, l’égalité professionnelle, la prévention des risques...
CONSEIL D’ETAT
Les pistes du Conseil d’État pour améliorer les expérimentations dans la sphère publique Dans une étude publiée jeudi 3 octobre, le Conseil d’État avance une série de propositions “pour faciliter les expérimentations et améliorer leur pratique” . Si le...
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Les nouvelles règles du compte personnel de formation pour la fonction publique Pris en application de la loi du 6 août de transformation de la fonction publique, un projet de décret du gouvernement, qu’ Acteurs publics s’est procuré, précise les rythmes...
COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS
Sébastien Lecornu : “Nous sommes prêts à ouvrir le débat sur la répartition des compétences” Crise de vocation des maires, indemnités des élus, organisation intercommunale, décentralisation, différenciation, fiscalité locale, rôle des préfets… Dans un...
ADMINISTRATION
Comment assurer la conformité des données au RGPD ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Article 65 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique Les collectivités doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD)....
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Publié depuis Overblog
Les regards se tournent vers le 5 décembre ! Depuis notre CCN (Comité confédéral national), j’aurai rencontré de Chaumont, à Rennes, Bordeaux, puis Strasbourg et Saint-Étienne, près de 1 300 délégués des syndicats FO lors des congrès et réunions de rentrées...
