NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE L'attribution de la N.B.I aux policiers municipaux est-elle automatique lorsqu'ils exercent leurs fonctions en Z.U.S. ?
MAJ le 5.05.2020 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE L'attribution de la N.B.I aux policiers municipaux est-elle automatique lorsqu'ils exercent leurs fonctions en Z.U.S. ? L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I) pour les agents de police...
POLICE MUNICIPALE Mise a disposition de policiers municipaux auprès d'un EPCI
MAJ le 6.05.2020 POLICE MUNICIPALE Mise a disposition de policiers municipaux auprès d'un E.P.C.I. E.P.C.I. : Établissement Public de Coopération Intercommunale L' article L. 5211-4-1-II du Code général des collectivités territoriales , qui prévoit qu'en...
FORMATION D'INTÉGRATION : Formation d'intégration et refus de titularisation
MAJ le 30.04.2020 FORMATION D'INTÉGRATION : Formation d'intégration et refus de titularisation La titularisation est subordonnée au respect de l'obligation de suivi de la formation d'intégration. Dès la nomination d'un stagiaire astreint à la formation...
ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : Peuvent-ils intervenir dans les écoles élémentaires ?
MAJ le 29.04.2020 ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : Peuvent-ils intervenir dans les écoles élémentaires ? La participation d’intervenants extérieurs qualifiés et rémunérés à l’enseignement aux côtés des maîtres du premier...
AGENTS PUBLICS : CONGÉS ANNUELS ET MALADIE
AGENTS PUBLICS : CONGÉS ANNUELS ET MALADIE Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 21 juin 2012 traite de la question du report des congés annuels lorsqu'un agent tombe malade pendant ses vacances. Cet arrêt de la CJUE estime, au...
RÉGIME INDEMNITAIRE Un régime indemnitaire peut-il faire l'objet d'une modulation disciplinaire ?
MAJ le 8.05.2020 RÉGIME INDEMNITAIRE Un régime indemnitaire peut-il faire l'objet d'une modulation disciplinaire ? Le conseil municipal ne peut instituer une règle de diminution automatique des indemnités des agents en cas de sanction, alors que le maire...
INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE Le versement de l’indemnité de départ volontaire est-il obligatoire ?
MAJ le 3 mai 2020 INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE Le versement de l’indemnité de départ volontaire est-il obligatoire ? Le fonctionnaire ou le contractuel en CDI dont le poste fait l'objet d'une restructuration et qui démissionne peut bénéficier, sous...
DOSSIER INDIVIDUEL : La dématérialisation du dossier individuel
MAJ le 25.04.2020 DOSSIER INDIVIDUEL La dématérialisation du dossier individuel Références : Articles 18 de la Loi n°83-634 du 13 juil. 1983 modifiée Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur...
MARSEILLE ÉQUIPE SA POLICE MUNICIPALE DE FLASH-BALL ET DE GILETS PARE-BALLES
MARSEILLE ÉQUIPE SA POLICE MUNICIPALE DE FLASH-BALL ET DE GILETS PARE-BALLES Marseille va équiper ses policiers municipaux de gilets pare-balles et de Flash-Ball, tout en créant une direction à part entière pour la police municipale, a indiqué jeudi 5...
DOSSIER INDIVIDUEL Le dossier individuel des agents territoriaux en 10 questions
MAJ le 25.04.2020 DOSSIER INDIVIDUEL Le dossier individuel des agents territoriaux en 10 questions Le dossier individuel regroupe tous les éléments intéressant la carrière de l'agent territorial. Il peut être géré sous forme papier ou électronique. 01...
FORMATION : Prise en charge des frais de déplacement des stagiaires par le C.N.F.P.T.
MAJ le 30.04.2020 FORMATION : Prise en charge des frais de déplacement des stagiaires par le C.N.F.P.T.* * C.N.F.P.T : C entre N ational de la F onction P ublique T erritoriale Le CNFPT doit prendre financièrement en charge les frais de déplacement des...
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE - RÉGIME INDEMNITAIRE Doivent-ils être payés en cas de congé pour indisponibilité, maladie, etc... ?
MAJ le 5.05.2020 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE - RÉGIME INDEMNITAIRE Doivent-ils être payés en cas de congé pour indisponibilité, maladie, etc... ? Suite à de nombreuses questions concernant le sort du régime indemnitaire et de la NBI en cas de congés...
CONDUITE DE POIDS LOURDS : Quelles sont les conditions de conduite des véhicules de poids lourds par les adjoints techniques territoriaux ?
MAJ le 20.04.2020 CONDUITE DE POIDS LOURDS : Quelles sont les conditions de conduite des véhicules de poids lourds par les adjoints techniques territoriaux ? Les accords signés entre le ministre de la Fonction publique et trois organisations syndicales...