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CARRIERES
L'indemnisation en appel d'une fonctionnaire est réduite, malgré des fautes administratives reconnues Le 31 mars 2026, la cour administrative d’appel de Marseille confirme l’absence de harcèlement moral et de discrimination, tout en réduisant l’indemnisation...
RESSOURCES HUMAINES
Un fonctionnaire ne peut refuser d’exécuter une tâche simple en invoquant un conflit interne Un agent territorial sanctionné pour avoir refusé d’exécuter une instruction de son supérieur hiérarchique ne peut le justifier en se fondant sur un désaccord,...
MANAGEMENT
Quand les relations agent-usager fragilisent les conditions de travail dans la fonction publique Les agents publics en contact avec le public subissent une violence croissante, bien au-delà de ce que connaissent leurs homologues du secteur privé. Derrière...
DISCIPLINE
Un agent peut être sanctionné pour la création d'une micro-entreprise, même sans revenus Le 26 mars 2026, un sapeur-pompier professionnel contestait sa sanction disciplinaire de trois jours d’exclusion temporaire de fonctions prononcée à son encontre...
DISCIPLINE
En l'absence de procédure engagée, un fonctionnaire suspendu doit être réintégré au bout de quatre mois Le 7 avril 2026, le tribunal administratif de Rouen a annulé la prolongation de suspension de fonctions d’une assistante sociale de l’Éducation nationale....
RESSOURCES HUMAINES
Salaires, conditions de travail : l'envie de quitter la fonction publique se propage de façon préoccupante chez les agents Un quart des agents publics envisagent de quitter la fonction publique. C'est l'un des enseignements alarmants du dernier baromètre...
DISCIPLINE
Un manque de rigueur et des comportements inadaptés justifient la mise en retraite d'office d'un fonctionnaire de catégorie A Le 21 avril 2026, un attaché d’administration du ministère de la Culture a vu sa sanction de mise à la retraite d’office validée...
ACCIDENT MEDICAL
Fonction publique : un malaise sur le lieu de travail est reconnu comme lié au service Une adjointe technique affectée au sein de la gendarmerie a obtenu, le 2 avril 2026, du tribunal administratif de la Guadeloupe l’annulation des arrêtés la plaçant...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Salaires, conditions de travail : l'envie de quitter la fonction publique se propage de façon préoccupante chez les agents Un quart des agents publics envisagent de quitter la fonction publique. C'est l'un des enseignements alarmants du dernier baromètre...
SECURITE CIVILE
Pour Jean-Luc Moudenc , il n'y aura pas de "glissement" de la police nationale vers les polices municipales Le vice-président de France urbaine, réélu à Toulouse en mars, défend l'équilibre trouvé au Sénat sur le projet de loi relatif à l’extension des...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Un quart des agents publics envisagent un départ dans le secteur privé Le baromètre du travail de la fonction publique que la CFDT a rendu public le 30 avril livre un portrait assez sombre des agents publics. Le moral de ces derniers est plombé notamment...
DISCIPLINE
Un fonctionnaire sanctionné pour des propos crus tenus sur Teams et qu’il pensait privés Le 7 avril 2026, la cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé la sanction disciplinaire d’un ingénieur territorial de la commune de Béziers, après la diffusion...
CONTRACTUELS
Comment la DGFiP, bastion du statut de la fonction publique, s’est mise à embaucher des milliers de contractuels De 350 contractuels en 2021 à 4 200 aujourd’hui, la direction générale des finances publiques à Bercy opère à bas bruit une bascule sociale...
SECURITE CIVILE
Réforme du fonctionnement et du financement des Sdis : demain peut-être, ou alors après-demain Au cours d'un débat, organisé le 28 avril au soir au Sénat par le groupe LR, sur l'avenir des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), le ministre...
ORGANISATION TERRITORIALE
Les conseils municipaux accueillent plus de femmes, mais les jeunes et les ouvriers y restent rares A l'issue des municipales du mois dernier, le nombre de femmes a progressé dans les conseils municipaux, y compris aux fonctions de maire (22,8%). Mais...
DISPONIBILITE
Disponibilité d’office des fonctionnaires : le juge rappelle la force des garanties procédurales Le 8 avril 2026, le tribunal administratif de Caen a annulé le placement en disponibilité d’office d’un agent territorial. Ce dernier n’a pas été invité de...
TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Le retour au temps plein n'exige aucune formalité préalable Le 2 avril 2026, une brigadière de la police nationale a obtenu de la part du tribunal administratif de Paris l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur lui imposant la prolongation...
CONTRACTUELS
Christian Grolier ( FO ) : “Pour les contractuels, un dispositif de titularisation dans la fonction publique analogue à la loi Sauvadet serait une bonne chose” Il y a quelques jours, Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération générale des...
DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique : les syndicats votent contre le texte sur les autorisations spéciales d'absence Les syndicats de la Fonction publique ont voté à l'unanimité contre un projet de décret encadrant les autorisations spéciales d'absence, dénonçant des reculs,...
DISCIPLINE
Fonction publique : le cumul d'une suspension, d'un changement d’affectation et d'une sanction disciplinaire reste possible Le 7 avril 2026, la cour administrative d’appel de Toulouse a validé la suspension conservatoire, le changement d’affectation et...
ACCIDENT DE SERVICE
Fonction publique : une chute sur du verglas en partant de chez soi pour prendre une astreinte est imputable au service Le tribunal administratif de Rouen a annulé le 24 mars 2026 le refus de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident,...
CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE
Un défi managérial encore mal maîtrisé Mêmes fonctions, mêmes missions, mais rémunération et perspectives différentes. Dans les administrations, fonctionnaires et contractuels travaillent côte à côte, sans bénéficier des mêmes conditions. Une cohabitation...
REMUNERATIONS
Fonction publique : les syndicats claquent la porte du premier groupe de travail sur les rémunérations Inauguré par le ministre des Comptes publics David Amiel ce 13 avril, le groupe de travail qui devait lancer le cycle de discussions sur les carrières...
ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Ne pas convoquer un fonctionnaire à son entretien professionnel entache son évaluation d’illégalité Le 1ᵉʳ avril 2026, une attachée d’administration a obtenu du tribunal administratif de Dijon l’annulation de son compte rendu d’entretien professionnel...
ELUS ET INSTITUTIONS
Formation des élus locaux : le rapport Delautrette préconise la création d'un service public dédié Il faut "un véritable sursaut en faveur du recours à la formation des élus locaux", plaide Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités...
