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EMPLOI PUBLIC
Les agents de catégorie A sont de plus en plus nombreux dans la fonction publique La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de publier une étude sur les caractéristiques des postes de la fonction publique en 2022. La proportion...
JURISPRUDENCE
Avancement des fonctionnaires : l’exercice de fonctions d’encadrement doit être prouvé La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer la non-inscription d’une fonctionnaire à un tableau d’avancement. Celle-ci disait remplir les conditions...
ADMINISTRATION
Quel avenir pour la décentralisation ? Top départ ! C’est ce vendredi 23 août que débutent, à l’Élysée, les consultations des différents partis par Emmanuel Macron pour tenter de former un nouveau gouvernement. Objectif affiché par le Château : constituer...
RETRAITES
La convergence public-privé des retraites revient sur la table Dans son dernier avis, le Comité de suivi des retraites (CSR) suggère plusieurs “voies d’ajustement” possibles pour équilibrer des comptes et en profite pour reposer la question d’une convergence...
RESSOURCES HUMAINES
Le recrutement d’apprentis continue de progresser dans le secteur public Alors que le gouvernement démissionnaire propose de couper les aides à l’apprentissage dans le budget 2025, le nombre de contrats signés dans la fonction publique poursuit son essor....
REMUNERATION
L’absence de reconnaissance financière ne constitue pas une situation de harcèlement moral La cour administrative d’appel de Toulouse vient de confirmer le rejet de la demande indemnitaire d’une fonctionnaire qui s’estimait victime de harcèlement moral...
SECURITE
SECURITE En 2021, un agent public sur sept a été victime de violences Injures, menaces, harcèlement moral… en 2021, 14% des agents de la fonction publique ont subi au moins une atteinte, selon une étude de la direction générale de l'administration et...
RESSOURCES HUMAINES
L'absence de lignes directrices de gestion n'empêche pas les mutations forcées de fonctionnaires La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de confirmer la mutation dans l'intérêt du service d'un fonctionnaire. Celui-ci contestait la légalité de...
PRIME DE POUVOIR D’ACHAT
57% des territoriaux éligibles en auraient bénéficié La prime de pouvoir d'achat pouvait être accordée aux agents territoriaux jusqu'au 30 juin 2024. Sur la base d'un échantillon de près de 150.000 agents territoriaux, la société Adelyce a dressé un bilan....
CUMUL D’ACTIVITES
Un investissement personnel ne donne pas tous les droits aux fonctionnaires Le juge des référés du tribunal administratif de Toulon vient de confirmer le refus de cumul d’activités opposé à une enseignante. La “situation d’urgence” invoquée par la requérante,...
JURISPRUDENCE
Une perte de confiance peut justifier la fin d’un détachement sur un emploi fonctionnel Le tribunal administratif de La Réunion vient de confirmer la fin du détachement d’un fonctionnaire sur l’emploi de directeur général des services d’une commune. Pour...
EGALITE PROFESSIONNELLE
Dans la territoriale, les femmes peinent à conquérir les places de dirigeants liés à la transition écologique Si, dans les études d’opinion, les femmes se montrent souvent plus engagées que les hommes en matière de transition écologique, le taux de féminisation...
ORGANISATION TERRITORIALE
Atteintes à la probité : en justice, les agents publics sont les principaux prévenus Près de 30% des personnes poursuivies devant un tribunal pour des délits d'atteinte à la probité seraient des agents publics, selon une étude menée par l'Agence française...
LANCEURS D’ALERTE
Signalements, protection… ce que les collectivités doivent savoir Une circulaire éclaire les règles s'appliquant aux lanceurs d'alerte dans la fonction publique, en particulier s'agissant du recueil et du traitement de leurs signalements. Plusieurs recommandations...
JOUR DE CARENCE
L’efficacité du jour de carence dans la fonction publique une nouvelle fois remise en cause L’Insee vient de publier une note relative aux effets de la réintroduction, en 2018, du jour de carence sur les absences des personnels de l’éducation nationale....
EMPLOI
Le Comité national pour l’emploi adopte les critères d’orientation des demandeurs d’emploi Les critères d’orientation des demandeurs d’emploi et en particulier des bénéficiaires du RSA ont été précisés lors de la séance du Comité national pour l’emploi...
ELUS ET INSTITUTIONS
Référent déontologue des élus locaux : "L'intervention des centres de gestion est légitime" Le 11 juin dernier, le tribunal administratif de Nancy a rendu une décision défavorable concernant le service de déontologie destiné aux élus locaux, créé par...
DEPENSES PUBLIQUES
Économies : les experts du CAE appellent au gel du point d'indice des fonctionnaires Dans une note publiée ce mercredi 24 juillet, des experts du Conseil d'analyse économique (CAE) préconisent des économies massives à hauteur de 112 milliards d'euros...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
France services : des projets pour rompre l'isolement des usagers 23 lauréats ont été retenus dans le cadre de l'AMI lancé en début d'année par la Banque des Territoires pour resserrer le lien entre les maisons France services et les usagers les plus...
FINANCES ET FISCALITE
Budget vert des collectivités : les modalités se précisent Le comité des finances locales a approuvé le 9 juillet le projet de décret indiquant la manière dont les collectivités de plus de 3.500 habitants devront mettre en place un budget vert. Le projet...
EMPLOI
Choisir le service public : les offres d'emploi des collectivités sont prépondérantes 60% des offres d'emploi publiées en 2023 sur le site Choisir le service public – le principal canal de diffusion des offres du secteur public - relevaient de la fonction...
MISSIONS INFORMATIONS
Semaine de 4 jours, revenu universel... L'Assemblée relance ses missions d'information Qui dit ouverture de la XVIIème législature, dit relance des travaux de l'Assemblée nationale mais aussi de ses missions temporaires. La nouvelle commission des affaires...
SECRETAIRES GENERAUX DE MAIRIE
Les mesures de revalorisation entrent en vigueur La plupart des dispositions de la loi visant à améliorer l'attractivité du métier de secrétaire de mairie étaient conditionnées à la parution de décrets d'application. Très attendus, ces derniers ont été...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Quand France Travail teste l'IA avec le profilage algorithmique des usagers La Quadrature du Net a dénoncé fin juin les pratiques de contrôles de France Travail sur ses usagers. L'association estime que l'ancien Pôle emploi multiplie "les expérimentations...
ATTRACTIVITE
Malgré les critiques, “Choisir le service public” mobilise de plus en plus d’employeurs Les employeurs publics sont de plus en plus nombreux à poster leurs annonces d’emploi sur la plate-forme ad hoc, “Choisir le service public”, surtout dans la fonction...
