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SALAIRES
Rendez-vous salarial de la fonction publique : le point d'indice restera gelé Présidé par la ministre Amélie de Montchalin, le rendez-vous salarial de la fonction publique, organisé ce 24 juillet, a surtout été l’occasion pour le gouvernement de confirmer...
SALAIRES
Pourquoi les salaires baissent dans la fonction publique d’État Le regain de l’inflation en 2018 entraîne une baisse de 1,2 % du salaire net moyen en euros constants, indique l’Insee dans une étude publiée mardi 21 juillet. Autres facteurs explicatifs...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : une partie du dispositif devant le Conseil constitutionnel Le Conseil d’État a transmis aux juges constitutionnels plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la possibilité...
DIALOGUE SOCIAL
Conférence de dialogue social : priorité absolue pour l’emploi "Tous les sujets qui fâchent sont reportés", résumait Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, en sortant de la première conférence de dialogue social conduite sous l’égide de Jean Castex,...
RAPPORT SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Fonction publique : le gouvernement dévoile les contours du rapport social unique Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret précise le contenu et les modalités d’élaboration du rapport social...
SERVICES DÉCONCENTRES
François Ecalle : “L’ampleur de l’annonce sur les créations d’emplois dans les services déconcentrés est à relativiser” L’économiste François Ecalle, président du site d’information sur les finances publiques Fipeco, revient pour Acteurs publics sur l’annonce...
POLE EMPLOI
La gestion du temps de travail et l’absentéisme à Pôle emploi étrillés par la Cour des comptes “La préservation et le cumul des avantages” des régimes de l’ANPE et des Assédic “entraîne encore aujourd’hui une perte significative de productivité de l’établissement”,...
TRANSFORMATION DE L’ACTION PUBLIQUE
Le ministère de la Transformation publique veut remettre la pression sur le suivi des réformes Le nouveau ministère de la Transformation et de la Fonction publiques se veut un ministère “du bilan et de l’accélération, au niveau interministériel, de la...
DÉONTOLOGIE DES AGENTS PUBLICS
Comment la HATVP s’approprie ses nouvelles missions Depuis le 1 er février, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est désormais seule en charge du contrôle des mobilités public-privé des agents publics, en lieu et place de...
PETITE ENFANCE
Fonction publique : former les intervenants auprès des enfants scolarisés de moins de 6 ans TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-815 du 29 juin 2020 Un récent décret instaure une formation continue commune pour les professionnels intervenant auprès...
SÉCURITÉ CIVILE FONCTION PUBLIQUE
Mobilité des forces de sécurité : les policiers municipaux ne veulent pas d'un sens unique Le CSFPT s'est prononcé contre deux projets de décret facilitant le détachement de gendarmes et policiers nationaux dans la police municipale. Opposés à une mesure...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
La fonction publique, une mission “immense” pour Amélie de Montchalin Même si la fonction publique dispose désormais d’un ministère de plein exercice, la titulaire de ce nouveau poste, Amélie de Montchalin, aura fort à faire pour restaurer une certaine...
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POLICE MUNICIPALE : Une revalorisation à venir de la retraite des policiers municipaux ?
MAJ le 21 juillet 2020 POLICE MUNICIPALE Une revalorisation à venir de la retraite des policiers municipaux ? Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le projet de loi relatif au système universel...
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LOI DE TRANSFORMATION : La rupture conventionnelle bientôt inconstitutionnelle ?
MAJ le 21 juillet 2020 RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE La rupture conventionnelle bientôt inconstitutionnelle ? Dans une décision du 15 juillet, le Conseil d'Etat a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité...
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CONGÉS BONIFIÉS La réforme des congés bonifiés des agents ultramarins entre en vigueur
MAJ le 21 juillet 2020 CONGÉS BONIFIÉS La réforme des congés bonifiés des agents ultramarins entre en vigueur Un décret est venu modifier les congés bonifiés des agents ultramarins. Ils ne pourront plus excéder 31 jours consécutifs au lieu de deux mois...
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POLICE MUNICIPALE : Présentation des dispositions qui renforcent les pouvoirs de police des maires
MAJ le 21 juillet 2020 POLICE MUNICIPALE Présentation des dispositions qui renforcent les pouvoirs de police des maires Une circulaire du 29 juin [1] présente des dispositions nouvelles issues de la loi du 27 décembre 2029 relative à l’engagement dans...
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VACATION : Vingt ans de vacation dans un musée municipal, requalification et indemnisation
MAJ le 21 juillet 2020 STATUTS – JURISPRUDENCE : VACATION Vingt ans de vacation dans un musée municipal : requalification et indemnisation En recrutant pendant plus de vingt ans un agent comme vacataire alors qu’il occupait un emploi permanent, la commune...
TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Les gros dossiers qui attendent la nouvelle ministre de la Fonction publique Dans les prochains mois, la nouvelle ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin , devra notamment achever l’application de la loi du 6 août...
ENFANCE et FAMILLE
Extension aux fonctionnaires du congé de paternité pour enfant hospitalisé TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant À partir de cet automne, les...
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Les fonctionnaires qui occupent plusieurs emplois à temps non complet peuvent-ils demander un temps partiel ?
MAJ le 20 juillet 2020 Les fonctionnaires qui occupent plusieurs emplois à temps non complet peuvent-ils demander un temps partiel ? Réponse du secrétariat d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics : En l’état du droit en vigueur et...
DÉMATÉRIALISATION DES SERVICES PUBLICS
La dématérialisation des services publics ne doit pas être une fin en soi, selon le CESE Dans un avis publié ce mercredi 8 juillet, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) considère que le numérique n’est pas une fin en soi, mais reste...
EHPAD
Les agents territoriaux auront leur prime "grand âge" La prime "grand âge" (118 euros bruts par mois) ne sera pas réservée aux personnels hospitaliers. Les auxiliaires de soins territoriaux employés dans les services de prise en charge des personnes âgées...
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DROIT DE RETRAIT : La réponse à la question écrite n° 28907 du 9 juin 2020
MAJ le 16 juillet 2020 Droit de retrait des services municipaux La réponse à la question écrite n° 28907 du 9 juin 2020 est relative au droit de retrait des services municipaux. Pour les collectivités qui en disposent, le plan de continuité de l’activité...
TRANSPORT MOBILITÉ DURABLE FONCTION PUBLIQUE COVID-19
Fonction publique territoriale : feu vert du CSFPT au forfait mobilités durables Lors de leur réunion du 1er juillet, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont émis un avis favorable au projet de décret issu de...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS FINANCES ET FISCALITÉ COVID-19T INSTITUTIONS FINANCES ET FISCALITÉ COVID-19
Sénat : 50 propositions pour "aller au bout de la décentralisation" Alors que l'exécutif envisage de donner des marges de manœuvre supplémentaires aux collectivités territoriales, le Sénat s'est fait, ce 2 juillet, le chantre de la décentralisation et...
