POLE EMPLOI

27 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

La gestion du temps de travail et l’absentéisme à Pôle emploi étrillés par la Cour des comptes

“La préservation et le cumul des avantages” des régimes de l’ANPE et des Assédic “entraîne encore aujourd’hui une perte significative de productivité de l’établissement”, indique la Rue Cambon dans un rapport publié jeudi 16 juillet.

La Rue Cambon n’y va pas par quatre chemins : la gestion actuelle des ressources humaines de Pôle emploi provoque une “perte importante du potentiel de travail”. Un constat que développe la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi 16 juillet et consacré à la gestion de l’opérateur public “dix ans après sa création”.

Sa gestion, y explique la juridiction, “est marquée par les conditions de la fusion entre l’ANPE et les Assédic”, intervenue en 2008. “La préservation et le cumul des avantages des deux régimes entraîne encore aujourd’hui une perte significative de productivité de l’établissement”, soulignent ainsi les magistrats financiers.

Jours de repos supplémentaires

Principal excès identifié par la Cour : le temps de travail annuel, “inférieur à la durée légale” de 1 607 heures. Si l’accord de 2010 relatif à l’organisation du temps de travail à Pôle emploi permet, sur le papier, de respecter ces 1 607 heures, la réalité est tout autre. Les agents de l’établissement public peuvent en effet bénéficier de 5 jours de repos supplémentaires qui viennent s’ajouter à leurs 15 jours de RTT légaux.

“L’attribution de ces jours de repos supplémentaires abaisse la durée annuelle de travail à 1 567,5 heures, soit un écart de - 2,5 % par rapport à la durée légale du travail”, pointe la Cour.

Même si l’accord de 2010 ne s’applique pas aux cadres dirigeants de Pôle emploi, ceux-ci peuvent aussi bénéficier de 5 jours de repos supplémentaires appelés “jours de recul” pour leur permettre “la prise de recul nécessaire à leur fonction et de favoriser la conciliation vie privée et vie professionnelles”. À noter que les agents de Pôle emploi bénéficient par ailleurs de jours de congés annuels supplémentaires en fonction de leur ancienneté (1 jour après quinze ans de service, 2 après vingt ans, 3 après vingt-cinq ans et 4 après trente ans).

Autant de constats qui poussent la Rue Cambon à lancer cette pique à l’adresse de l’opérateur public : “En sa qualité d’établissement public à caractère administratif, financé par une subvention de l’État et des contributions sociales, Pôle emploi devrait respecter la durée annuelle de travail.” L’occasion pour l’institution d’appeler l’établissement à renégocier son accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail. Une telle renégociation est jugée “difficile” par Pôle emploi.

Augmentation “continue” des absences au travail

Le niveau d’absentéisme enregistré au sein de l’opérateur n’échappe pas davantage aux critiques des magistrats financiers. Son niveau est “très élevé”, pointe la Cour. Les absences au travail sont en effet “en augmentation continue” depuis 2015, avec un nombre moyen de journées d’absence par équivalent temps plein travaillé (ETPT) de 22, contre 19,7 en 2015. Soit une hausse de 8,1 % sur la période, équivalent en moyenne à un mois d’absence par an pour chaque salarié.

Pôle emploi avance plusieurs arguments pour justifier l’augmentation de cet absentéisme : le vieillissement du personnel (45,7 ans d’âge moyen en 2018 contre 43,8 ans en 2012), la “féminisation des effectifs (+ de 75 %)” pouvant “entraîner un absentéisme lié à la grossesse et à la parentalité” et enfin l’accroissement de la pénibilité, “lié à l’augmentation du chômage et à un développement du stress et des tensions au travail pour les personnels en agence”.

Mais les absences pour raison de santé (16,7 jours en moyenne par an) “ne sont pas les seules causes d’absence”, relève la Cour, mettant en cause la convention collective de Pôle emploi, qu’elle estime “particulièrement favorable en termes de congés exceptionnels”.

Charge donc à l’opérateur d’“intensifier” ses actions de lutte contre l’absentéisme et de mettre en place des “mesures correctrices plus fortes” en matière de qualité de vie au travail. “Un nouveau train de mesures est en cours d’élaboration et va être engagé à compter de 2020”, promet Pôle emploi.

La gestion des cadres dirigeants elle aussi pointée du doigt
Cette gestion “reste marquée par certaines pratiques qui ne sont pas acceptables dans le contexte d’économies imposées à l’ensemble du secteur public sur la période 2012-2018”, estime la Rue Cambon. L’institution appelle notamment à réformer le système d’accompagnement des mobilités de cadres et à mettre un terme à la prime de mobilité (d’un montant moyen de 19 000 euros en 2018), qui s’ajoute aux dispositifs existants en matière d’accompagnement des mobilités. La Cour appelle aussi à mettre fin à l’affectation “systématique” de voitures de fonction aux cadres et à limiter “très fortement” la pratique des ruptures conventionnelles en toute fin de carrière de ces derniers.

ACTEURS PUBLICS : article publie le vendredi 17 juillet 2020 & BASTIEN SCORDIA

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