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REMUNERATION
Les règles de monétisation du Compte épargne-temps ne seront pas modifiées dans la fonction publique “Le gouvernement n’envisage pas de contraindre les collectivités à monétiser les jours posés sur un compte épargne temps (CET)” , indique le ministère...
ORGANISATION TERRITORIALE
Cabinets de conseil et collectivités : le Sénat persiste et signe Les sénateurs ont confirmé le 28 mai en séance, contre l'avis du gouvernement, la réduction de périmètre qu'ils avaient opérée en commission sur la proposition de loi encadrant le recours...
LICENCIEMENT
Les fonctionnaires licenciés pour faute lourde n’ont pas droit à une indemnité, rappelle la justice Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter le recours d’un fonctionnaire qui demandait le versement d’une indemnité de licenciement après avoir...
NUMERIQUE
Les collectivités incitées à utiliser l’IA pour favoriser la transition écologique À l’occasion du salon Viva Technology (VivaTech), le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a fait deux grandes annonces...
LICENCIEMENTS
Le gouvernement précise ses intentions concernant les licenciements de fonctionnaires Stanislas Guerini vient de confirmer sa volonté de revoir le dispositif de licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique. Le ministre compte...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Une nouvelle offensive du Sénat sur la différenciation territoriale Dans un rapport, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat recommande une révision constitutionnelle pour consacrer le “droit à la différenciation”...
SECURITE CIVILE
Financement des SDIS : Renforcer les moyens des départements et geler la contribution du bloc communal Aux termes d’une "mission flash", les députés Xavier Batut et Jocelyn Dessigny plaident pour donner de nouveaux moyens financiers aux départements afin...
ORGANISATION TERRITORIALE
Subventions de l'Etat à l'investissement local : quelles perspectives ? Pluri annualité, simplification de la gestion et verdissement : tels sont les maîtres-mots de la politique de soutien à l'investissement des collectivités locales menée par le gouvernement,...
ORGANISATION TERRITORIALE
Sénat : pas de "réelle" différenciation territoriale sans révision constitutionnelle La délégation aux collectivités territoriales du Sénat plaide pour un renforcement de la possibilité pour les collectivités d'adapter les normes et les compétences aux...
DETACHEMENT
Les petites collectivités à l’épreuve des détachements de longue durée de leurs fonctionnaires Le gouvernement vient de répondre à la question d’un sénateur qui l’interpellait sur les problématiques rencontrées par les collectivités, en particulier les...
DEMATERIALISATION
Promulguée, la loi “numérique” est dépouillée de certaines mesures sur le service public La loi visant à “sécuriser et réguler” Internet a été promulguée au Journal officiel ce mercredi 22 mai, après que le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs...
APPRENTISSAGE
Les régions mises au régime s ec L'enveloppe que France compétences verse aux régions pour financer le fonctionnement des CFA va baisser de 50 millions d'euros cette année. Une mauvaise nouvelle pour les CFA ruraux déjà fragilisés par la baisse des prises...
SECRETAIRES DE MAIRIE
Comment les mesures de revalorisation vont s'appliquer Nouvelles voies de promotion interne, renforcement de la formation initiale, bonifications pour les avancements d'échelon, recrutement obligatoire parmi les agents des catégories A et B… Quatre projets...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Une réunion de présentation avec déjà des chaises vides La discussion se tend. Ce mardi 21 mai, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, doit recevoir les organisations syndicales et les employeurs publics pour...
MANAGEMENT
Derrière des objectifs chiffrés, une perte d’autonomie qui se propage dans la fonction publique La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) vient de publier les résultats d’une vaste étude autour des effets du new...
HANDICAP
Le taux d’emploi de personnes handicapées progresse chez les cadres A de la fonction publique Les premiers chiffres sur l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique montrent une progression globale du taux d’emploi direct, notamment dans...
FINANCES ET FISCALITE
Fonds européens : les collectivités ne doivent pas négliger les prêts ! Au cours d’un webinaire de "L’Europe des communes", la représentation de la Commission européenne en France a attiré l’attention des collectivités sur les différents instruments financiers...
AGENTS PUBLICS
Le juge rappelle le principe des exceptions aux radiations pour abandon de poste Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler la radiation pour abandon de poste d’un agent qui s’était trouvé dans l’impossibilité de rentrer d’un séjour en Algérie...
EMPLOI CATEGORIE FONCTION PUBLIQUE
Stanislas Guerini confirme son souhait d'en finir avec les catégories Le gouvernement envisage de supprimer les catégories A, B et C de la fonction publique, dans le cadre de la réforme qu'il doit présenter à l'automne, a confirmé ce mardi 14 mai le ministre...
DISCIPLINE
Le refus d’obéissance est une faute, même pour des tâches qui ne figurent pas dans la fiche de poste Un fonctionnaire qui refuse d’exécuter certaines tâches peut être sanctionné pour manquement à l’obligation hiérarchique, y compris lorsque les tâches...
DIALOGUE SOCIAL
Réforme de la fonction publique : Les syndicats réclament plus de temps et de transparence Dans un courrier adressé à Stanislas Guerini, 7 des 8 syndicats de la fonction publique demandent au ministre d’être plus précis sur ses intentions de réforme du...
JURISPRUDENCE
Mettre en avant un "nouveau challenge" ne suffit pas pour bénéficier d'un congé de formation Le tribunal administratif de Paris vient de confirmer le refus de la demande de congé de formation professionnelle formulée par une fonctionnaire. Ce congé constituait...
ELUS ET INSTITUTIONS
ELUS ET INSTITUTIONS Mandats locaux et parlementaires : le Sénat veut restaurer les règles du cumul Le Sénat a présenté le 7 mai les propositions de son groupe de travail trans partisan sur la réforme des institutions. Au menu : renforcement des pouvoirs...
CONTRACTUELS
La prime de précarité accusée de "détournement" dans les collectivités Le gouvernement Attal vient de répondre à une question écrite d'un sénateur qui interpellait l'exécutif sur les conditions de versement de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Le management, au cœur de la lutte contre la perte de sens au travail Le sujet de la perte de sens au travail occupe les professionnels RH depuis plusieurs années maintenant mais le phénomène reste difficile à appréhender. Repérer certains signes précurseurs...
