DETACHEMENT

25 Juin 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les petites collectivités à l’épreuve des détachements de longue durée de leurs fonctionnaires

Le gouvernement vient de répondre à la question d’un sénateur qui l’interpellait sur les problématiques rencontrées par les collectivités, en particulier les plus petites d’entre elles, lors du “retour” de leurs fonctionnaires à l’issue des détachements de longue durée. L’exécutif n’envisage pas de revoir les règles de prise en charge des fonctionnaires lorsqu’aucun emploi n’est vacant.

Une révision des règles du détachement de longue durée des fonctionnaires territoriaux est-elle envisagée afin de remédier aux difficultés que ces détachements peuvent occasionner pour certaines collectivités ? Non, vient de répondre le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, en réponse à une question écrite du sénateur socialiste Michaël Weber.

Ce parlementaire de Moselle avait en effet interpellé l'exécutif sur le problème que peut poser ce détachement de longue durée “pour les petites communes en particulier”. “Ce dispositif peut en effet avoir des effets délétères sur la gestion des emplois et des effectifs de la commune et sur la qualité générale des services publics locaux”, expliquait-il dans sa question, en évoquant le cas des petites collectivités, qui “n'ont bien souvent à leur disposition qu'un seul agent technique, essentiel au bon fonctionnement et à l’organisation de la commune”.

Dans sa question, Michaël Weber faisait ainsi référence aux dispositions du code général de la fonction publique relatif aux conditions de retour des fonctionnaires à l'issue d’un détachement de longue durée. À ce terme, le fonctionnaire territorial est, sauf intégration dans le cadre d'emplois ou corps de détachement, réintégré dans son cadre d'emplois et réaffecté à la première vacance ou création d'emploi dans un emploi de son grade relevant de sa collectivité ou de son établissement d'origine. Et si aucun emploi n'est vacant, alors ce fonctionnaire est maintenu en surnombre pendant un an dans sa collectivité ou son établissement d'origine. Au terme de ce délai, s'il ne peut être réaffecté et reclassé dans un emploi de son grade, il est alors pris en charge, selon les cas, par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou par le centre de gestion (CDG) compétent.

“Situation de paralysie”

“Ce dispositif crée de grandes difficultés de recrutement pour les petites communes puisqu'il oblige à créer un nouveau poste précaire qui cessera au retour du fonctionnaire en détachement”, souligne le sénateur, en affirmant que la commune se trouvant dans cette situation “n'a pas les moyens financiers de prendre à sa charge 2 agents” et qu'elle “n'aura pas d'autre choix que de licencier l'éventuel agent remplaçant au terme du détachement”.

“Le caractère précaire de l'emploi paralyse la commune dans sa campagne de recrutement et cette situation nuit gravement au fonctionnement de la commune qui, par manque d'effectifs, voit la qualité de son service se dégrader”, souligne-t-il. Aussi, dans sa question, le sénateur Michaël Weber demandait-il au gouvernement quels moyens pourraient être mis à la disposition des petites communes “pour éviter une telle situation de paralysie liée au départ d'un agent en détachement”.

Le sénateur questionnait aussi l'exécutif sur la possibilité que l’agent concerné “puisse être pris directement en charge” – à son retour de détachement et en l'absence de poste vacant – par le CNFPT ou par le centre de gestion dans le ressort duquel se trouve la collectivité. L'exécutif lui oppose aujourd'hui une fin de non-recevoir.

Incidence financière

“La mobilité des fonctionnaires constitue un enjeu important et un outil de modernisation de la gestion des ressources humaines du secteur public”, rappelle ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dans sa réponse, en insistant sur sa volonté “d'encourager” et de “mieux accompagner les mobilités dans la fonction publique”.

Pour l'exécutif, la réintégration de l'agent dans sa collectivité ou son établissement d'origine, au besoin au surnombre en attendant qu'un poste se libère constituerait ainsi “une garantie de nature à favoriser la mobilité des fonctionnaires”. Surtout, ajoute le gouvernement, “la prise en charge de l'agent immédiatement à la fin son détachement sans passer par son placement préalable en surnombre ne serait pas sans incidence financière pour les CDG ou le CNFPT et, partant, sur le montant de la participation financière des collectivités et établissements qui leurs sont affiliés”.“ Dans ces conditions, confirme-t-il ainsi dans sa réponse, le gouvernement n'envisage pas d'organiser la prise en charge des fonctionnaires” selon les cas par les CDG ou le CNFPT immédiatement à la fin de leur détachement

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 21 mai 2024 & BASTIEN SCORDIA

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