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REMUNERATIONS
1er mai : pas de doublement de la rémunération cette année pour les fonctionnaires La loi de finances pour 2023 a en effet abrogé la disposition introduite en 2022 dans le code général de la fonction publique qui prévoyait un doublement de rémunération...
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : est-ce possible ? Un fonctionnaire peut-il être auto-entrepreneur ? A-t-il le droit de créer une micro-entreprise ? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La loi Déontologie de 2016...
DEONTOLOGIE DES COLLECTIVITES
Déontologie des élus : des freins restent à lever pour gagner en efficacité Si les initiatives pour favoriser la diffusion d’une culture déontologique auprès des élus se multiplient, le manque de cohérence et de publicité freinent leur efficacité, selon...
ELABORATION DE LA LOI
La qualité d’une étude d’impact du gouvernement contestée devant le Conseil constitutionnel La Première ministre Elisabeth Borne vient de saisir les Sages sur l'étude d'impact du projet de loi de programmation militaire. Cela fait suite à la décision...
EMPLOI
En 2023, les embauches se stabilisent et les difficultés de recrutement augmentent Pôle emploi dénombre plus de 3 millions de projets de recrutement en 2023. Un haut volume d’embauches qui se répartit inégalement sur le territoire. Les difficultés de...
ELUS et INSTITUTIONS
Déclaration des indemnités des élus : mieux vaut contrôler les sommes préremplies La déclaration des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2022 appelle-t-elle une action particulière de la part des élus locaux ? "A priori", non, répond l'Association...
ORGANISATION TERRITORIALE
Les élus locaux reçus à Matignon pour engager l'Agenda territorial Élisabeth Borne a reçu ce 12 avril à Matignon les représentants de neuf associations d'élus locaux. Cet échange avait notamment pour objectif de lancer l'Agenda territorial, ce programme...
PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Sanction disciplinaire : le Conseil d'État encadre l'usage des témoignages anonymes Dans une décision du 5 avril, le Conseil d’État confirme que l'administration peut légalement infliger une sanction à un agent sur la base de témoignages anonymes. Faut-il...
RECLASSEMENT
Revalorisation des fonctionnaires de catégorie B : le gouvernement revoit sa copie Le gouvernement Borne présentera prochainement un projet de décret visant à corriger certains effets indésirables induits par la revalorisation en 2022 des débuts de carrières...
SECURITE CIVILE
La Commission consultative des polices municipales, commission maudite ? La réforme des retraites aura eu raison – pour l’heure – de la renaissance de la Commission consultative des polices municipales (CCPM). Ce Phénix administratif devait reprendre...
EDUCATION
Le Sénat adopte une proposition de loi d'autonomisation des écoles La proposition de loi portée par le sénateur Max Brisson a été largement adoptée en première lecture. Sa principale mesure vise à créer des établissements publics autonomes d’éducation...
DONNEES NUMERIQUE
Données des collectivités territoriales : une mission pour "lever les freins" Fort du constat que moins d’un quart des collectivités territoriales soumises à l'obligation réglementaire d'ouverture de données ont réellement mis en place une politique d'ouverture...
COLLECTIVITES ET NUMERIQUE
Maturité numérique des collectivités : c’est bien la taille qui compte L’écart continue de se creuser entre les petites et les grandes collectivités dans la prise en compte des problématiques numériques. Toutes se disent néanmoins plus matures sur les...
OUVERTURE DES DONNEES
Seules 16 % des collectivités se sont lancées dans l’“open data” Cinq ans après l’entrée en vigueur de l’ open data par défaut, qui s’impose pourtant à plus de 4 600 collectivités locales, seules 16 % d’entre elles mettent leurs données à disposition...
REMUNERATIONS
Ouverture gouvernementale sur les bas salaires de la fonction publique Ce mardi 11 avril, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a ouvert la porte à une discussion sur la revalorisation des plus bas salaires de la fonction publique. Ces...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Comment aider les femmes à "s'engager sans renoncer" dans les territoires ruraux ? Autocensure, représentations sociales, manque de solutions de garde pour les enfants, manque d’informations et de modèles de réussite… bien identifiés, ces freins à l’engagement...
FORMATION ET EMPLOI
Comment évolue l’accès à la formation pour les demandeurs d’emploi ? La Direction animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail (Dares) s’est interrogée sur l’évolution de l’accès à la formation des demandeurs d’emplois...
EVALUATION
Un mois de travail ne suffit pas pour noter les fonctionnaires La notation des fonctionnaires “est subordonnée à la présence effective du fonctionnaire pendant une durée suffisante” , rappelle le tribunal administratif de Bordeaux dans un jugement du...
POINT INDICE
Point d'indice dans la fonction publique Comment est-il calculé ? La valeur du point d’indice est une information précieuse pour les agents publics. C'est notamment l'un des paramètres dont dépend leur rémunération. C’est quoi le point d’indice ? Comment...
TELETRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC
Attention à "garantir le fonctionnement de proximité des services" Le télétravail permet d'améliorer les conditions de travail et la performance des agents publics, selon un sondage OpinionWay mené à la fois auprès d'agents publics et d'usagers. Mais...
ORGANISATION TERRITORIALE
Secrétaires de mairie : un texte de loi en attendant des mesures gouvernementales Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi d'origine communiste visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie. Le texte avait toutefois été allégé en commission,...
EGALITE PROFESSIONNELLE
Fonction publique : le Sénat vote pour renforcer l'accès des femmes aux responsabilités La Haute Assemblée a adopté ce 5 avril une proposition de loi qui entend engager une "nouvelle étape" pour la féminisation des emplois de direction et d'encadrement...
EDUCATION
"30 minutes d'activité physique quotidienne" à l'école : une généralisation en demi-teinte En pleine Semaine olympique et paralympique, le dispositif "30 minutes d'activité physique quotidienne" généralisé à l'école primaire depuis la rentrée 2022 suscite...
EDITORIAL FO – Frédéric SOUILLOT – Mercredi 19 avril 2023
Rien de neuf sous le soleil ! Lundi 17 au soir, alors que nous manifestions à Paris aux côtés de notre union départementale et de centaines de Parisiens et de militants syndicaux, le président de la République tentait, dans une allocution télévisée d’une...
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
Les agents publics peuvent-ils tout dire sur les réseaux sociaux ? Les agents de la fonction publique ont-ils le droit de tout dire sur les réseaux sociaux ? Peuvent-ils donner leur avis ou critiquer leur administration ? Leur liberté d’expression est-elle...
