POINT INDICE

22 Avril 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Point d'indice dans la fonction publique Comment est-il calculé ?

La valeur du point d’indice est une information précieuse pour les agents publics. C'est notamment l'un des paramètres dont dépend leur rémunération. C’est quoi le point d’indice ? Comment le calcule-t-on ?

La valeur du point d'indice augmente au fil des années. Il vaut mieux qu'il en soit ainsi, car plus elle augmente, plus la rémunération des agents publics progresse. Au cours de son histoire, la valeur du point d'indice a été revue à la hausse par l'Etat à plusieurs reprises, et cela, pour tenir compte de la hausse des prix.

Dernièrement, au 1er juillet 2022, la valeur mensuelle du point d’indice a été revalorisée de 3,5% pour s’élever à 4,85003 euros (chiffre arrondi).

Le point d’indice, c’est quoi ?

Le point d’indice est l’un des éléments qui permettent de calculer le salaire brut des fonctionnaires, magistrats, militaires et de certains agents contractuels.

Le traitement de base varie selon le grade, le cadre d’emploi et de l’ancienneté. Ainsi, selon la situation, un indice brut (IB) est donné : c’est l’indice de carrière. S’échelonnant de 100 à 1027, celui-ci peut tout à fait évoluer si l’agent change de corps, de cadre d’emploi, de grade ou d’échelon.

L’indice brut s’accompagne d’un indice majorité (IM), qui est utilisé dans le calcul du traitement indiciaire de base des fonctionnaires. Celui-ci s’échelonne de 203 à 803.

Comment obtient-on la valeur du point d'indice ?

Il faut partir de « la valeur du traitement indiciaire brut annuel afférent à l'indice majoré 100 ».

Cette valeur est actuellement de 5820,04 euros. D'où sort-elle ? Elle apparaît dans l’article 3 du « décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié » relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Il suffira de diviser 5 820,04 par 100 puis par 12 mois pour obtenir la valeur du point d'indice mensuel.

Ce qui donne : 5 820,04 / 100 / 12 = 4,85003 euros (chiffre arrondi)

Le point d'indice permet de vérifier le montant de sa rémunération

En multipliant la valeur du point d'indice mensuel en vigueur, à savoir 4,85003, par l'indice majoré (IM) relatif à son grade et son l'échelon, l'agent public obtient le montant de sa rémunération de base.

L'indice majoré (IM) de l'agent est facile à trouver : il est situé sur la fiche de paie.

« Notez que si vous arrondissez la valeur du point mensuelle pour calculer votre traitement, vous ne trouverez pas le montant exact de votre rémunération. Afin d’être au plus juste, il est préférable d’utiliser la valeur annuelle, soit 58,2004 et de la diviser par 12 », recommande le Centre interdépartemental de gestion Petite Couronne.

EMPLOI PUBLIC : Article publié le 24 février 2023 & Séverine CATTIAUX

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