ACCIDENTS (SERVICE, TRAJET)

MAJ le 10.04.2020

ACCIDENTS (SERVICE, TRAJET)

Accident de service

La jurisprudence française a fixé que 3 éléments sont à prendre en compte pour caractériser un accident de service :

- le lieu de d'accident,

- son heure,

- l'activité exercée par l'agent au moment de l'accident

(arrêts CE Bedez n° 124 622 et Tronchon n° 133 895 du 30.06.1995).

L'accident de service provoque au cours du travail, d'une mission (syndicat, formation etc.) ou du trajet, une lésion sur le corps humain ; pour être reconnu comme tel, il doit avoir eu lieu au temps et au lieu du service au moment où l'agent exerçait une activité de service.

C'est au fonctionnaire d'apporter la preuve de l'accident et de sa relation avec le service.

Accident de trajet

Un accident qui survient sur le trajet le plus direct entre le domicile de l'agent et son lieu de travail (ou vice-versa), les interruptions et les détours étant acceptés s'ils sont justifiés par des nécessités essentielles de la vie courante (chercher un enfant chez une nourrice ou à l'école, modifier son trajet à cause d'un changement ponctuel de résidence ou des conditions difficiles de circulation, etc.).

Le trajet débute en dehors de la propriété de l'agent et s'achève à son entrée dans les locaux de travail. L'état d'ébriété lors d'un accident de trajet est un fait détachable du service qui fait perdre à la victime la reconnaissance de l'accident du travail.

L'accident de trajet peut en outre survenir entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel de l'agent.

Ci-dessous la note explicative sur les accidents de service et/ou de trajet

(Rédigé par David GALOPIN - FO Centre)

affiche 47