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INFIRMIERS TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE
MAJ le 23 novembre 2020
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INFIRMIERS TERRITORIAUX
Cadre d'emplois
Le cadre d'emploi des infirmiers territoriaux a été réformé en 2013 en créant un nouveau cadre d'emploi de catégorie A et en modifiant le statut existant en catégorie B mis progressivement en voie d'extinction.
Les infirmiers classés en catégorie active pour un départ anticipé à la retraite en catégorie B se sont vus proposer un droit d'option pour bénéficier ou non du nouveau statut en catégorie A.
Les infirmiers territoriaux évoluent dans les services de santé et de prévention dans les communes, intercommunalités et les départements.
Pour en savoir plus sur le cadre d'emplois des Infirmiers Territoriaux, retrouvez ci-dessous les documents suivants au format PDF :
→ Le cadre d'emplois de "emploi-collectivités.fr"
→ La fiche du C.D.G. 64
→ Le livret Force Ouvrière
→ Le document du CDG 49
→ La grille indiciaire
→ Le Décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des Infirmiers Territoriaux (Légifrance)
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