AUXILIAIRE DE SOINS Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 17 juin 2020

AUXILIAIRE DE SOINS

Cadre d'emplois

Préambule

Le cadre d'emploi des auxiliaires de soins territoriaux recouvre plusieurs métiers dans les services et structures liés aux services médicaux de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

Au sens du Décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois, les auxiliaires de soins sont en catégorie C de la filière médico-sociale.

Le cadre d'emploi comprend 3 grades, avec 3 niveaux hiérarchiques :

Auxiliaire de soins de 1^ère classe (échelle 4)
Auxiliaire de soins principal de 2^ème classe (échelle 5)
Auxiliaire de soins principal de 1^ère classe (échelle 6)

Les termes Echelles 4,5 et 6 correspondent à l'échelle de rémunération suivant la définition des Décrets n° 87-1107- et 87-1108 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

L'accès au cadre d'emploi peut se procéder par concours sur titre avec épreuves en échelle 4, au grade d'auxiliaire de soins de 1^ère classe, aux candidats titulaires :

1° Pour la spécialité aide-soignant : du diplôme d'Etat d'aide-soignant, du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant, du diplôme professionnel d'aide-soignant ou diplômes européens reconnus comme équivalent ;

2° Pour la spécialité aide médico-psychologique : du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;

3° Pour la spécialité assistant dentaire : d'un diplôme ou titre au moins de niveau V inscrit au répertoire national des certifications professionnelles délivré dans le domaine dentaire.

Il est également possible d'accéder au cadre d'emploi par voie de détachement ou d'intégration directe pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade suivant l'échelle et détenant l'un des titres requis pour l'accès au cadre d'emplois.

L'accès en Echelles 5 et 6 n'est réservé qu'en interne, par voie d'avancement à la promotion.

Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

Une fois nommé, en qualité de stagiaire, pour une durée de 1 an, l'agent devra suivre une formation d'intégration d'une durée de 5 jours avant la titularisation dans le grade ainsi qu'un stage de professionnalisation au premier emploi d'une durée de 3 jours dans un délai de 2 ans suivant leur nomination et de 2 jours tous les 5 ans durant leur carrière.

Les fonctionnaires ayant 2 ans au moins d'ancienneté dans la fonction publique dans un emploi similaire sont dispensés de stage.

L'agent est nommé soit au 1^er échelon, soit à l'échelon correspondant à la reprise partielle de services antérieurs soit en qualité de fonctionnaire, soit en qualité d'agent public non titulaire ou d'expériences dans le secteur privé.

Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (12 échelons en échelle 4, 12 échelons en échelle 5 et 9 échelons en échelle6).

Il peut également bénéficier d'un avancement de grade, après inscription sur un tableau annuel établi après avis de la CAP-commission administrative paritaire, dans les conditions suivantes :

En principal 2^ème classe, l'auxiliaire de soins de 1^ère classe, s'il a au moins atteint le 5ème échelon et justifie d'au moins de 6 ans de services effectifs dans le grade

En principal 1^ère classe, l'auxiliaire de soins principal de 2^ème classe, s'il a au moins atteint 2 ans d'ancienneté dans le 6^ème échelon et compte au moins 5 ans de services effectifs dans le grade.

LES MÉTIERS EXERCÉS PAR LES AUXILIAIRES DE SOINS

Suivant la définition statutaire, Les auxiliaires de soins territoriaux exerçant les fonctions d'aide-soignant collaborent à la distribution des soins infirmiers.

Les auxiliaires de soins exerçant des fonctions d'aide médico-psychologique participent aux tâches éducatives sous la responsabilité de l'éducateur ou de tout autre technicien formé à cet effet.

Les auxiliaires de soins exerçant des fonctions d'assistant dentaire assistent le chirurgien-dentiste dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l'exécution des soins dentaires.

En réalité, les missions peuvent être exercées entre les grades différemment selon la taille démographique de la collectivité et son mode d'organisation.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

LISTE DES METIERS DES AUXILIAIRES DE SOINS

→ Aide-soignante/aide-soignant

→ Auxiliaire de soins

→ Aide médico-psychologique

→ Assistante/assistant dentaire

→ Aide infirmière/infirmier

→ Aide éducatrice/éducateur

Ces métiers répertoriés par le CNFPT correspondant au cadre d'emploi des auxiliaires de soins territoriaux témoignent de la spécialisation des emplois exercés par les agents de base de la filière médico-sociale territoriale dans les services médicaux.

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