1 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de A à B

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 22 mai 2021

statut fpt 4

1 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de A à B

- ABANDON DE POSTE : définition → ICI

- ABANDON DE POSTE : pas d’indemnisation pour une radiation illégale → ICI

- ABSENTÉISME NON AUTORISÉ → ICI

- ACCIDENTS DE SERVICE, DE TRAJET → ICI

- ACCIDENT DE SERVICE : la dispute autour d’un dessert à la cantine n’est pas un accident de service → ICI

- ACCIDENT DE SERVICE : agent blessé durant une fête du personnel, pas d’accident de service → ICI

- ACCIDENT DE SERVICE : le juge rappelle ce qu’est un accident de service → ICI

- ACCIDENT DE SERVICE - PRÉJUDICE : le préjudice de l’agent tombé dans un conteneur de déchets ménagers → ICI

- ACCIDENT DE TRAVAIL : il faut prouver que ça s’est passé sur le lieu de travail → ICI

- ACTION SOCIALE → ICI

- ADJOINT ADMINISTRATIF : cadre d'emplois → ICI

- ADJOINT D'ANIMATION : cadre d'emplois → ICI

- ADJOINT DU PATRIMOINE : cadre d'emplois → ICI

- ADJOINT TECHNIQUE : cadre d'emplois → ICI

- ADJOINT TECHNIQUE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT : cadre d'emplois → ICI

- ADMINISTRATEUR TERRITORIAL : cadre d'emplois → ICI

- AFFECTATION : annulation de l’affectation non conforme au cadre d’emplois de l’agent→ ICI

- AFFECTATION – DISCIPLINE : un changement d’affectation qualifié de sanction disciplinaire déguisée → ICI

- AGENTS INTER-COMMUNAUX ET PLURI-COMMUNAUX : le cumul de plusieurs emplois publics à temps non complet → ICI

- AGENTS DE MAÎTRISE : cadre d'emplois → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : l’admission à un concours ne rime pas toujours avec titularisation → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : des garanties pas si minimes → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : plafonnement des rémunérations → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : Un agent peut-il être mis à disposition d'une association ? → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : Conditions pour mettre fin au contrat d'un agent contractuel → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : un avis d'inaptitude totale du médecin de prévention peut-il entraîner un licenciement pour inaptitude physique ? → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : les avantages en nature entrent-ils dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés non pris ? → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : licenciement d'un agent contractuel - modalités → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : préavis de licenciement → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : renouvellement d'engagement des agents contractuels → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : modifier la durée de la période d’essai est légal → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut percevoir d'allocation chômage → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : le juge apprécie le caractère abusif du CDD d’un agent renouvelé 17 ans → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : licenciement d'un agent contractuel → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : pas de transformation de CDD en CDI en dehors des cas prévus par la loi → ICI

- AGENTS CONTRACTEULS - NON RENOUVELLEMENT : recours à une succession de CDD, c’est possible… mais pas d’abus ! → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PRIVÉ : décès d’un enfant et congés de deuil, un décret pour les agents de droit privé → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PRIVÉ : le statut d’un agent de droit privé mis à disposition d’une commune → ICI

- AGENT DE POLICE MUNICIPALE : cadre d'emplois → ICI

- AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (A.S.V.P) : statut → ICI

- AGENTS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI : les conditions pour être reconnu involontairement privé d’emploi → ICI

- AGENT SOCIAL : cadre d'emplois → ICI

- ALLOCATION CHÔMAGE : la commune doit les verser même si elle n’est pas le dernier employeur → ICI

- ANIMATEUR → ICI

- ARRÊTS MALADIE - DISCIPLINE : une exclusion temporaire injustifiée pour l’agent qui ne transmet pas ses arrêts de travail à temps → ICI

- ARRÊTÉ INDIVIDUEL : comment notifier un arrêté individuel à un agent lorsque celui-ci refuse de le signer ? → ICI

- ASSISTANT DE PRÉVENTION : définition, rôle et missions → ICI

- ASSISTANTS MATERNELS : rémunération des heures supplémentaires des assistants maternels → ICI

- ASSISTANTS SOCIO-ÉDUCATIFS : examen professionnel d'accès au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle → ICI

- ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES : cadre d'emplois → ICI

- ASSISTANTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : cadre d'emplois → ICI

- ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS : cadre d'emplois → ICI

- ASTREINTE ET DISPONIBILITÉ : l'astreinte implique la disponibilité entière et permanente d'un agent → ICI

- ASTREINTES ET PERMANENCE : définition et modalités → ICI

- A.T.S.E.M : cadre d'emplois → ICI

- A.T.S.E.M. : missions et obligations des A.T.S.E.M. → ICI

- A.T.S.E.M. : quelle évolution professionnelle possible des A.T.S.E.M ? → ICI

- A.T.S.E.M : quel service minimum des ATSEM après un préavis de grève ? → ICI

- A.T.S.E.M : élu communal et agent territorial spécialisé des écoles maternelles → ICI

- ATTACHÉ TERRITORIAL : cadre d'emplois → ICI

- ATTACHÉ TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE : cadre d'emplois → ICI

- AUTORISATION DE CONDUITE D'ENGINS : définition → ICI

- AUXILIAIRE DE SOINS : cadre d'emplois → ICI

- AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE : cadre d'emplois → ICI

- AVANCEMENT DE GRADE CATÉGORIE C → ICI

- AVANCEMENT DE GRADE CATÉGORIE B → ICI

- AVANCEMENT DE GRADE CATÉGORIE A → ICI

- AVANCEMENT DE GRADE : le non examen par la C.A.P du dossier d'un candidat entache t-il d’irrégularité la procédure d'avancement ? → ICI

- AVANCEMENT DE GRADE : quel contrôle du juge sur un refus d’inscription à un tableau d’avancement ? → ICI

- AVANCEMENT DE GRADE ET MANDAT SYNDICAL : pas de droit automatique à l’avancement d’un agent avec décharge totale de service pour mandat syndical → ICI

- AVANCEMENT D'ÉCHELON : informations générales et réglementation → ICI

- AVANTAGES COLLECTIVEMENT ACQUIS : les avantages collectivement acquis doivent-ils être réduits au prorata du temps de travail ? → ICI

- AVANTAGES COLLECTIVEMENT ACQUIS : définition → ICI

- AVANTAGES EN NATURE : définition et modalités → ICI

- AVANTAGES EN NATURE : le repas fourni à un agent est-il toujours constitutif d'un avantage en nature ? → ICI

- AVANTAGES EN NATURE : une collectivité doit-elle prendre une délibération pour instaurer des avantages en nature « repas » ? → ICI

- BIBLIOTHÉCAIRE TERRITORIAL : cadre d'emplois → ICI

- BILAN DE COMPÉTENCES : définition et modalités → ICI

- BILAN SOCIAL : définition et modalités → ICI

- BIOLOGISTES, VÉTÉRINAIRES ET PHARMACIENS TERRITORIAUX : cadre d'emplois → ICI

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