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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

ADJOINT TECHNIQUE DES ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 12 novembre 2020

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

DES ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT (A.T.T.E.E)

Cadre d'emplois

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement-ATTEE anciennement les personnels techniques, ouvriers et de services de l'Etat-TOS- a été transféré dans les départements et les régions le 1er janvier 2006 pour l'entretien des collèges et des lycées.

A compter du 01 janvier 2017, il a été créé une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.

Pour en savoir plus sur le cadre d'emplois des Adjoints Techniques des Établissements d'Enseignement, retrouvez ci-dessous les documents suivants au format PDF :

→ Le cadre d'emplois de "emploi-collectivités.fr"

→ La fiche du C.D.G. 64

→ Le livret Force Ouvrière

→ La grille indiciaire 

→ Le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques des Établissements d'Enseignement (Légifrance)

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