ADJOINT TECHNIQUE DES ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT : Cadre d'emplois - Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

MAJ le 12 novembre 2020

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

DES ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT (A.T.T.E.E)

Cadre d'emplois

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement-ATTEE anciennement les personnels techniques, ouvriers et de services de l'Etat-TOS- a été transféré dans les départements et les régions le 1^er janvier 2006 pour l'entretien des collèges et des lycées.

A compter du 01 janvier 2017, il a été créé une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.

Pour en savoir plus sur le cadre d'emplois des Adjoints Techniques des Établissements d'Enseignement, retrouvez ci-dessous les documents suivants au format PDF :

→ Le cadre d'emplois de "emploi-collectivités.fr"

→ La fiche du C.D.G. 64

→ Le livret Force Ouvrière

→ La grille indiciaire

→ Le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques des Établissements d'Enseignement (Légifrance)

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