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CITOYENNETE ET SERVICES PUBLICS
Parité dans les conseils municipaux et communautaires : le "oui mais" de Jean Castex Jean Castex a prononcé samedi 6 novembre 2021 un long discours devant le congrès des maires de Haute-Savoie, évoquant de nombreux sujets d'actualité dont celui de la...
ADMINISTRATIF
Les démarches administratives toujours en mal de simplification Alors qu’Internet n’a jamais été autant utilisé par les usagers pour interagir avec l’administration, la complexité ressentie reste stable pour la plupart des démarches depuis 2016. En cause...
APPRENTISSAGE
Réforme du financement de l’apprentissage dès 2022 dans la fonction publique territoriale TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 Un nouveau dispositif de financement pérenne de l’apprentissage est institué dans le projet de loi...
FINANCES LOCALES
De nouvelles prévisions optimistes pour les collectivités La sixième mise à jour du baromètre du député Jean-René Cazeneuve sur l'impact de la crise sur les finances des collectivités confirme pour 2021 une hausse des recettes de fonctionnement et une...
REMUNERATIONS
Combien gagnent les cadres supérieurs de la fonction publique La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de diffuser des données sur les salaires des fonctionnaires des corps et emplois de direction et d’encadrement...
REMUNERATION
Le salaire net moyen des agents publics s’établit à 2320 euros mensuels en 2019 Le rapport sur l’état de la fonction publique, annexé au projet de loi de finances pour 2022, dresse un bilan des rémunérations dans la fonction publique. Le rapport sur l’état...
JEUNESSE , EDUCATION ET FORMATION
Les propositions chocs de l'Ifrap pour territorialiser l'éducation Dans une étude qui devrait susciter de très nombreux commentaires, la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques redessine le paysage de l'éducation...
FONCTION PUBLIQUE
“Il n’y a pas de réussite possible dans la fonction publique si la réalité de cette fonction publique n’est pas reconnue” TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Ancien ministre de...
EFFECTIFS
Administration “administrante” Les effectifs ne sont pas là où on le croit Dans son dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) consacre un dossier à la répartition...
DETACHEMENT
Mobilité et fonction publique : Le détachement, c'est quoi ? Le détachement permet à un fonctionnaire d’accéder à un autre corps ou cadre d’emplois, de niveau équivalent. Mais pour une durée limitée. Il sera rémunéré selon les règles applicables dans...
COLLECTIVITES
Un tiers des métiers de la territoriale serait bouleversé par le numérique Dans une étude prospective sur l’évolution de la fonction publique territoriale, le CNFPT pointe la probable disparition de quantités de métiers, du fait notamment de l’automatisation...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Observatoire de la démocratie de proximité - Un appel à conforter les maires dans leurs responsabilités La commune, "dernier rempart démocratique" contre la crise de l’engagement politique et de la démocratie représentative ? En une synthèse de cinq...
ARRÊT THERAPEUTHIQUE
Fonction Publique Territoriale – Les nouvelles règles d'octroi du temps partiel pour raison thérapeutique Un décret paru le 10 novembre précise dans quelles conditions un agent territorial peut bénéficier d'un temps partiel pour raison thérapeutique....
SANTE
La réforme des instances médicales de la fonction publique sur la rampe de lancement Un projet de décret du gouvernement précise les modalités d’organisation et de fonctionnement des futurs conseils médicaux de l’État. Des instances qui verront le jour...
TRANSITION NUMERIQUE
Pour le CNFPT il est urgent de passer de l’adaptation à l’anticipation Le CNFPT a publié une étude prospective sur l’impact du numérique sur les collectivités territoriales et les métiers de la FPT. Face à l’ampleur des changements en cours et au risque...
RECRUTEMENT
Discrimination à l’embauche et état de santé : la Défenseure des droits rappelle les règles “L’état de santé du candidat à un emploi public n’est pas au nombre des éléments sur le fondement desquels l’employeur public doit apprécier une candidature”,...
PETITES COMMUNES
Les petites communes, maillon faible de la stratégie cybersécurité nationale De plus en plus de petites communes se retrouvent victimes de rançongiciels avec des dégâts parfois très conséquents. Venus témoigner devant le Sénat, les élus ont déploré un...
PARITE HOMMES & FEMMES
Le Sénat renforce l’objectif de parité dans la fonction publique À l’issue de l’examen d’un texte sur l’“égalité économique et professionnelle”, mercredi 27 octobre, les sénateurs ont non seulement rehaussé à 50 % le quota de femmes primo-nommées à des...
JURISPRUDENCE
Un entretien d’évaluation désagréable n’est pas un accident de service Un entretien d’évaluation “ne saurait être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service, quels que soient les effets qu’il a pu produire...
INDEMNITES
Indemnité inflation dans la fonction publique : quels agents en bénéficieront et comment ? Le conseil des ministres a examiné, ce 3 novembre, le deuxième budget rectificatif pour 2021, qui prévoit entre autres le déploiement, à partir de la fin de cette...
AGENTS
Attractivité territoriale : l’efficacité de l’outil indemnitaire en question De nombreux outils indemnitaires existent mais, à l’exception principale de l’indemnité temporaire de mobilité peu utilisée, ils sont faiblement ciblés sur les difficultés d’attractivité,...
SALAIRES
“Indemnité inflation” : qui touchera l’aide de 100 euros dans la fonction publique ? Le gouvernement Castex vient de donner des précisions sur les modalités de versement aux agents publics de cette indemnité de 100 euros prévue pour le mois de janvier....
EDITORIAL FORCE OUVRIERE
Retraites : attention à la surenchère électoraliste Nous aurons finalement eu raison du projet de réforme des retraites : la mère des réformes, telle que la qualifiait le président de la République, ne verra pas le jour sous ce quinquennat. Le président...
INDEMNITE
Indemnité inflation dans la fonction publique : quels agents en bénéficieront et comment ? Le conseil des ministres a examiné, ce 3 novembre, le deuxième budget rectificatif pour 2021, qui prévoit entre autres le déploiement, à partir de la fin de cette...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Un tiers des métiers de la territoriale serait bouleversé par le numérique Dans une étude prospective sur l’évolution de la fonction publique territoriale, le CNFPT pointe la probable disparition de quantités de métiers, du fait notamment de l’automatisation...
