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30 Novembre 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Parité dans les conseils municipaux et communautaires : le "oui mais" de Jean Castex

Jean Castex a prononcé samedi 6 novembre 2021 un long discours devant le congrès des maires de Haute-Savoie, évoquant de nombreux sujets d'actualité dont celui de la parité dans les conseils municipaux des petites communes. Interpellé par une maire qui lui demandait que le scrutin de liste avec alternance hommes/femmes soit appliqué dans les communes de moins de 1.000 habitants, la réponse du Premier ministre a surtout exprimé de l'indécision.
Après avoir rappelé les éléments de calendrier peu favorables : "En fait, je me suis aperçu qu'on est un peu en retard puisque je crois que, justement, c'est le texte de Monsieur Lecornu qui dit qu’avant le 31 décembre 2021, c'est demain", Jean Castex a rappelé que "deux parlementaires" se sont saisis du sujet et qu'ils "doivent incessamment sous peu nous remettre leurs propositions en la matière", faisant référence au rapport des députés Élodie Jacquier-Laforge et de Raphaël Schellenberger. Il n'a en revanche pas rappelé qu’Élodie Jacquier-Laforge vient de déposer une proposition de loi sur le sujet (voir notre article du 28 octobre), proposant de supprimer le seuil des 1.000 habitants et d’instaurer le scrutin de liste dans toutes les communes.
Il a évoqué la possibilité d’introduire cette question "par amendement" dans le projet de loi 3DS, sans s’y engager. "Est-ce que les propositions du rapport parlementaire auquel je viens de faire allusion seront suffisamment consensuelles et mûres", s'est-il interrogé. Il a rappelé que désormais "l'échéance ce sont les élections municipales de 2026 puisque de toute façon, pour 2020 [...] cela n'a pas été fait. Donc, ça veut dire qu'on a encore un peu de temps devant nous, mais pas trop".
"Oui, l'objectif est bon", a-t-il assuré avant d'ajouter que "c'est un sujet où il faut un peu bouger les lignes et faire face à toute une série de conservatismes". Pourtant, côté associations d'élus, depuis le 12 mars 2021, l’AMF, l'ADCF et l'AMRF - dont la position a évolué - se sont d'ores et déjà déclarées favorables à une extension de l’obligation de parité à toutes les communes, y compris pour celles de moins de 1.000 habitants.
"La volonté est là, mais encore une fois, il faut créer les conditions d'un relatif consensus, de quelque chose de très opérationnel pour pouvoir franchir l'étape suivante", a conclu le Premier ministre.

LOCALTIS : Article publié le lundi 08 novembre 2021 & V.F.

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