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A.T.S.E.M.* : Missions et obligations
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CONSEIL DE DISCIPLINE : Une personne extérieure au conseil de discipline peut-elle assister au délibéré sans y prendre part ?
MAJ le 21.04.2020 CONSEIL DE DISCIPLINE : Une personne extérieure au conseil de discipline peut-elle assister au délibéré sans y prendre part ? Aucune personne autre qu'un membre titulaire ou suppléant du conseil de discipline ne peut assister au délibéré...
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AVANTAGES COLLECTIVEMENT ACQUIS : Doivent-ils être réduits au prorata du temps de travail ?
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F.P.T. : LE DÉTOURNEMENT DES MOYENS INFORMATIQUES PROFESSIONNELS JUSTIFIE T-IL UN LICENCIEMENT ?
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PROMOTION INTERNE DES RÉDACTEURS : Modalités
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MAJ le 22.04.2020 DISCIPLINE : Une sanction peut-elle être atténuée par la manière de servir de l'agent et ses difficultés personnelles ? Des fautes graves de détournement de fonds et d'agression peuvent ne donner lieu qu'à une exclusion d'un an au regard...
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MAJ le 12.05.2020 TITULARISATION : Un refus de titularisation doit-il être précédé d'un entretien avec l'agent stagiaire ? Rien n'impose que la C.A.P recueille les observations de l'agent avant de statuer sur son refus de titularisation, ni que l'intéressé...
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MAJ le 5.05.2020 MOBILITÉ INTERNE Les enjeux de la mobilité interne Associée à l'évolution de la carrière, au développement des compétences et au dynamisme, la mobilité interne est aujourd'hui considérée comme un outil de la gestion des ressources humaines...
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UN EMPLOYEUR PUBLIC PEUT-IL CONTRAINDRE UN AGENT À SE METTRE EN CONGÉ DE LONGUE MALADIE ? Le droit à congé maladie fait partie des droits fondamentaux reconnus aux agents publics territoriaux par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n°...
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