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EDUCATION
Des pistes pour diversifier le recrutement dans les écoles de service public Mutualisation des formations, coopération inter-écoles, ouverture des recrutements… Acteurs publics s'est procuré les premières recommandations de la mission Rousselle sur la...
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FINANCES
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017 Entre baisse des dotations et retouches techniques Le gouvernement a levé le voile sur le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2017 devant le Comité des finances locales, mardi 27 septembre...
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REVALORISATION INDICIAIRE
REVALORISATION INDICIAIRE Les fonctionnaires qui conservent leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de traitement À l’occasion de la revalorisation indiciaire de leur cadre d’emplois liée au protocole “Parcours professionnels, carrières...
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EDUCATION
EDUCATION Des pistes pour diversifier le recrutement dans les écoles de service public Mutualisation des formations, coopération inter écoles, ouverture des recrutements… Les premières recommandations de la mission Rousselle sur la diversité dans les...
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DROIT DE RECLASSEMENT
DROIT DE RECLASSEMENT "Reclassement pour raison de santé" : les propositions de la DGAFP Soulignant que "le droit au reclassement [..] ne paraît plus adapté, aujourd'hui, pour répondre aux évolutions de la fonction publique", la DGAFP propose de donner...
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RÉMUNÉRATIONS
RÉMUNÉRATIONS Salaires dans la Fonction Publique Territoriale Des inégalités de plus en plus fortes L'INSEE a publié le 16 septembre 2016 une étude qui décortique les rémunérations de la fonction publique territoriale en 2014. On y apprend notamment que...
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SERVICE PUBLIC
Mobilisons-nous pour les missions de service public du département Depuis plusieurs années, l’Etat augmente les charges et les dépenses obligatoires (55 milliards d’euros financés par les départements en dix ans) et diminue unilatéralement ses dotations...
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SPORT et EDUCATION
SPORT et EDUCATION Un rapport préconise de créer des passerelles entre sports scolaire et extrascolaire Le moment était parfaitement choisi : ce 14 septembre, Journée du sport scolaire, les députés Pascal Deguilhem et Régis Juanico ont remis leur rapport...
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SÉCURITÉ PUBLIQUE
SÉCURITÉ PUBLIQUE Police municipale : une clarification indispensable – Philippe Laurent Dans un billet publié le 29 août sur son blog, le maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent, qui est également président du Conseil supérieur de la FPT et membre de la...
EDITORIAL Jean-CLAUDE MAILLY
Editorial de Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de Force Ouvrière Restons nous-mêmes, libres et indépendants Un mauvais projet de loi ne devient pas bon, par miracle, quand il est publié au Journal officiel. C’est le cas de la loi Travail. Les manifestations...
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POUVOIRS LOCAUX
Le Conseil constitutionnel valide la suppression de la clause de compétence générale des départements Les Sages ont jugé, ce 16 septembre, que la mesure, l'une des principales de la loi d'août 2015 sur les compétences des collectivités territoriales,...
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LOI de DEONTOLOGIE
LOI de DEONTOLOGIE Protection des agents contractuels contre les discriminations. Consécutif à la loi Déontologie, ce décret précise qu’« aucune mesure discriminatoire, directe ou indirecte, concernant le recrutement, l’affectation, la détermination ou...
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GESTION DU PERSONNEL
La réforme de la gestion des fonctionnaires entérinée avant mi-octobre La nouvelle gestion des ressources humaines de la fonction publique fera l’objet d’un séminaire interministériel ou d’une annonce en Conseil des ministres “dans un mois maximum”, a...
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FORMATION
Compte personnel de formation : de nouveaux droits pour les agents ? Initié début 2015 dans le secteur privé, le compte personnel de formation (CPF) doit, le 1er janvier prochain, se substituer au droit individuel à la formation (DIF), dont le bilan est...
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FINANCES et GESTION LOCALE
Optimiser la fonction achats permettrait d'économiser près de 2 milliards sur trois ans La fonction achats des collectivités est globalement "peu mature" et "dispose de marges de progrès importantes", estime un rapport des corps d'inspection générale,...
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CONSEIL CONSTUTIONNEL
Le Conseil constitutionnel déboute les départements de France sur la loi “NOTRe” Saisi par l’Assemblée des départements de France (ADF), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la suppression de la clause générale de compétence...
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ENQUETE
Un “silence vaut accord” qui déstabilise les usagers Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) publie une étude qualitative sur le dispositif “silence vaut accord”. Verdict : la mesure est loin d’être un succès. Voilà un...
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CONTRACTUELS
L e dispositif Sauvadet prolongé jusqu’en 2018. Un décret prolonge jusqu’au 12 mars 2018 le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire et fixe au 31 mars 2013 la date d’appréciation des conditions d’éligibilité à ce dispositif (au...
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FORMATION
Malgré des ajustements, le CPF inquiète toujours les organismes de formation Après deux ans de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF), les acteurs du secteur de la formation font le point. L'hécatombe annoncée par le mouvement des Hiboux...
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DIALOGUE SOCIAL
LA PLUS HAUTE INSTANCE DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE SECTEUR PUBLIC FAIT SA MUE Le Conseil commun de la fonction publique pourrait désormais être saisi sur des questions communes à au moins deux fonctions publique et non plus à l’ensemble de ces dernières....
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SAPEURS-POMPIERS
Un arrêté étend l'indemnité de responsabilité aux nouveaux cadres d'emplois des sapeurs-pompiers A la suite du décret créant le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels et des décrets concernant le cadre d'emplois des cadres de...
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SANCTION
SANCTION Les fonctionnaires suspendus auront le choix de communiquer ou non sur leur relaxe et non-lieu Les agents publics rétablis dans leurs fonctions après avoir bénéficié d’une relaxe, d’un non-lieu ou d’un acquittement auront la main sur la communication...
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Éditorial de Jean-Claude Mailly
Éditorial de Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de Force Ouvrière « On arrive au bout d’un système » « Sa vraie rentrée, c’était hier. Après un meeting à Nantes, mercredi soir, en compagnie de la CGT et des syndicats étudiants mobilisés contre la...
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RESSOURCES HUMAINES
RESSOURCES HUMAINES Les DRH territoriaux prônent une simplification des recrutements et la création d’un quatrième concours L’Association des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités suggère d’étendre à la territoriale certains dispositifs...
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PROTECTION FONCTIONNELLE
Le Conseil commun se penche sur la protection fonctionnelle des agents et sur son fonctionnement La préparation des textes d'application de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires se poursuit....
