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ORDONNANCE CONGÉS PAYÉS Le Conseil d’Etat déboute encore les syndicats
MAJ le 30 mai 2020 ORDONNANCE CONGÉS PAYÉS Le Conseil d’Etat déboute encore les syndicats Le Conseil d'Etat s'est prononcé pour la seconde fois sur l'ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés...
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DISCIPLINE – CHÔMAGE Une exclusion temporaire de fonction ne permet pas de bénéficier du chômage
MAJ le 30 mai 2020 DISCIPLINE – CHÔMAGE Une exclusion temporaire de fonction ne permet pas de bénéficier du chômage Secrétaire de mairie, un adjoint administratif territorial a fait l’objet d’une exclusion temporaire des fonctions pour deux ans à titre...
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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Modalités d’accès à un corps ou cadre d’emplois supérieur
MAJ le 30 mai 2020 TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Modalités d’accès à un corps ou cadre d’emplois supérieur Publié au Journal officiel du 15 mai, un décret précise les modalités d’accès des fonctionnaires relevant de l’une des catégories mentionnées aux 1°,...
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LICENCIEMENT Réintégration automatique de l’agent suite à l’annulation d’un licenciement
MAJ le 30 mai 2020 LICENCIEMENT Réintégration automatique de l’agent suite à l’annulation d’un licenciement Lorsque le licenciement d’un agent est annulé par le juge, l’administration a l’obligation de le réintégrer sans qu’il n’ait à en faire la demande....
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS MUNICIPALES 2020
Nouveaux élus municipaux et communautaires : les premières décisions à prendre Avec l'installation (toujours en cours) des conseils municipaux dont la totalité des membres ont été élus le 15 mars, vient le temps des premières décisions concernant le fonctionnement...
FINANCES LOCALES
L a crise sanitaire aura d’importantes répercussions sur les finances départementales Le déjà prégnant “effet ciseaux” entre hausse des dépenses (de RSA notamment) et baisse des recettes risque d’être accentué par la crise sanitaire. Dès 2020, l’Assemblée...
PRIME EXCEPTIONNELLE
Comment sera-t-elle versée ? On le sait désormais car deux décrets sont parus au Journal officiel du 15 mai 2020. Ces deux décrets fixent les modalités du versement de la prime prévue pour les agents des 3 fonctions publiques mobilisés dans le cadre de...
ORGANISATION TERRITORIALE
Emmanuel Macron et les maires à l'heure du dé-confinement : municipales, jeunesse... et financements Les représentants des maires ont une nouvelle fois échangé, le 19 mai, avec Emmanuel Macron, entouré de trois ministres. Il s'agissait principalement...
HANDICAP
Agents en situation de handicap : les modalités de l'expérimentation de la procédure de promotion dérogatoire Un décret paru le 15 mai précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2025 d'une procédure de promotion dérogatoire...
FORMATION PROFESSIONNELLE
Quel bilan chiffré, deux mois après le confinement ? La pandémie a révélé la faible appétence pour les pratiques d’enseignement à distance dans le secteur de la formation professionnelle. Le confinement a en effet contraint les acteurs à développer au...
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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Portabilité des équipements des agents et dérogations aux concours - Décret du 4 mai 2020
MAJ le 26.05.2020 TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Portabilité des équipements des agents et dérogations aux concours Décret du 4 mai 2020 Un décret du 4 mai , pris pour application des dispositions de l’article 92 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation...
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DISCIPLINE Sanction puis mutation d’un agent - le contrôle du juge administratif
MAJ le 26.05.2020 DISCIPLINE Sanction puis mutation d’un agent : le contrôle du juge administratif Une injure envers son supérieur hiérarchique justifie une sanction disciplinaire. En revanche, le changement d’affectation ne peut faire l’objet d’un recours...
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SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES Participation de l’Etat à la prestation de fidélisation et de reconnaissance pour 2020
MAJ le 26.05.2020 SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES Participation de l’Etat à la prestation de fidélisation et de reconnaissance pour 2020 La participation de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) pour l’année...
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RUPTURE CONVENTIONNELLE L’indemnité de rupture conventionnelle entraîne-t-elle un report du versement de l’allocation chômage (ARE) ?
MAJ le 26.05.2020 RUPTURE CONVENTIONNELLE L’indemnité de rupture conventionnelle entraîne-t-elle un report du versement de l’allocation chômage (ARE) ? NON . Le règlement d’assurance chômage ( décret n° 2019-797 - Annexe A - art 21 §1 ) prévoit un report...
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RÉGIME INDEMNITAIRE Réduire une prime en fonction de la manière de servir n’est pas une sanction disciplinaire
MAJ le 26.05.2020 RÉGIME INDEMNITAIRE Réduire une prime en fonction de la manière de servir n’est pas une sanction disciplinaire Une adjointe administrative territoriale qui exerçait les fonctions de secrétaire de mairie a contesté la décision du maire...
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ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la FP ont leur décret
MAJ le 26.05.2020 ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la FP ont leur décret Un décret du 4 mai [1], pris pour application des dispositions de l’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 [2] de transformation...
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DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCE PERSONNELLE Placé en disponibilité pour convenance personnelle à cause d’un déménagement
MAJ le 26.05.2020 DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCE PERSONNELLE Placé en disponibilité pour convenance personnelle à cause d’un déménagement Un fonctionnaire territorial, chef de service de police municipale, dont le détachement en Polynésie française devait...
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CONGÉ PARENTAL Congé parental des fonctionnaires et disponibilité pour élever un enfant
MAJ le 26.05.2020 CONGÉ PARENTAL Congé parental des fonctionnaires et disponibilité pour élever un enfant Un décret du 5 mai , pris pour l’application de l’ article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, introduit...
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CONCOURS : Collecte des données à caractère personnel pour la Base concours
MAJ le 26.05.2020 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE Collecte des données à caractère personnel pour la Base concours Un arrêté du 4 mai 2020 fixe la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection...
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AVANCEMENT DE GRADE Quel contrôle du juge sur un refus d’inscription à un tableau d’avancement ?
MAJ le 26.05.2020 AVANCEMENT DE GRADE Quel contrôle du juge sur un refus d’inscription à un tableau d’avancement ? Le juge administratif qui est saisi d’une demande d’annulation d’un tableau d’avancement à un grade supérieur exerce un contrôle restreint...
AVANCEMENT DE GRADE Quel contrôle du juge sur un refus d’inscription à un tableau d’avancement ?
MAJ le 26.05.2020 AVANCEMENT DE GRADE Quel contrôle du juge sur un refus d’inscription à un tableau d’avancement ? Le juge administratif qui est saisi d’une demande d’annulation d’un tableau d’avancement à un grade supérieur exerce un contrôle restreint...
BILAN COVID-19 DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Un premier bilan de la crise sanitaire dans la fonction publique prévu pour la fin juin Un Conseil commun de la fonction publique “spécifique pour élaborer un premier bilan de la crise” liée à l‘épidémie de Covid-19 doit se réunir le 25 juin prochain,...
TEMPS DE TRAVAIL
Agents à temps non complet : les heures complémentaires peuvent être mieux payées Dans les collectivités qui le décideront, les agents à temps non complet seront mieux rémunérés pour les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service. Un...
SALAIRES
Des syndicats de la fonction publique réclament une négociation salariale au gouvernement Dans un courrier adressé au Premier ministre, la CGT, Force ouvrière, la FSU, Solidaires et la FA-FP demandent l’ouverture d’une “séquence de négociations salariales...
SERVICES PUBLICS
La République en marche propose d’accélérer la délocalisation des emplois publics après la crise Un groupe de travail de La République en marche (LREM) chargé de réfléchir au thème de l’action publique “après la crise” propose de renforcer la présence...
