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DISCIPLINE Un changement d’affectation après une sanction ne peut pas faire l’objet d’un recours devant le juge
MAJ le 18.05.2020 DISCIPLINE Un changement d’affectation après une sanction ne peut pas faire l’objet d’un recours devant le juge Un fonctionnaire de catégorie A qui a eu une altercation avec son supérieur peut faire l’objet d’une exclusion de trois jours...
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PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS L’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles : un outil au service de la prévention
MAJ le 18.05.2020 PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS L’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles : un outil au service de la prévention Malgré les démarches de prévention, les agents de la fonction publique territoriale sont...
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A.T.S.E.M Un appel à projet sur les conditions de travail des A.T.S.E.M
MAJ le 18.05.2020 A.T.S.E.M Un appel à projet sur les conditions de travail des A.T.S.E.M Ciblée par le programme d'actions du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP), la prévention des risques professionnels...
SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Accident de travail et de maladie professionnelle L’article 11 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 porte diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière d’accident de travail et de maladie professionnelle. Dans le...
TÉLÉTRAVAIL
Le télétravail pour un renouveau de l’action publique ? Précisions sur le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 Le télétravail va-t-il se généraliser dans les administrations après le dé-confinement...
TEMPS DE TRAVAIL
Congés et RTT pendant la crise sanitaire L’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 est relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période...
SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Reprise d’activité : les recommandations de l’Association des DRH des grandes collectivités Prévention, réorganisation, accompagnement managérial et psycho-social des équipes, dialogue social… Le plan de reprise d’activité va mobiliser les DRH. L’Association...
SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Reprise d’activité dans les collectivités : les mesures RH mises en œuvre chez les employeurs publics La consolidation et l’amélioration du service public rendu, tout en s’assurant de la protection des agents dans l’exercice de leurs missions, sont les...
RETRAITE
Conditions de travail des policiers municipaux La question écrite n° 12992 du 7 novembre 2019 est relative aux conditions de travail des policiers municipaux. Le projet de loi relatif au système universel de retraite , en cours d’examen par le Parlement,...
MANAGEMENT
Bruno Gerentes, DGS de la CA3B : « Le service public territorial est là et sera toujours là pour l’accomplissement de missions nécessaires à la vie quotidienne de tous » Face à la gestion de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19, les collectivités...
ABSENCE PARENTALE
Absences pour garde d’enfants dans la fonction publique : régime inchangé jusqu’à début juin, des restrictions ensuite Quel que soit le fait générateur (absence d’offre de scolarisation ou volonté des parents de garder les enfants à domicile), les agents...
TÉLÉ-TRAVAIL
Fonction publique : un décret assouplit les règles d'utilisation du télétravail Prévu par la loi de transformation de la fonction publique, un décret apporte des modifications au cadre réglementaire permettant la mise en œuvre du télétravail dans la fonction...
PROTECTION SANITAIRE DES AGENTS
Des ordres de priorité dans la distribution des masques aux agents de l’État Un projet d’instruction du gouvernement demande aux préfets de tenir compte “d’orientations de priorité” dans la répartition des masques entre les agents de l’État et de leurs...
HANDICAP
Des arrêts de travail dérogatoires pour les parents TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 Pour faire face à la crise sanitaire, le gouvernement élargit les conditions de prescription...
EMPLOI
Chômage partiel prolongé pour les salariés à domicile La mesure exceptionnelle de chômage partiel dédiée aux salariés à domicile est reconduite jusqu’au 1er juin 2020. Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, le dispositif exceptionnel...
CONTRAT A DURÉE INDÉTERMINÉE
Le gouvernement veut neutraliser l’effet de la crise sur les “CDIsations” dans la fonction publique Un projet de loi présenté en Conseil des ministres jeudi 7 mai prévoit d’habiliter le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relatives à la...
FONCTIONNAIRES DE CONFINES
Olivier Dussopt confirme plusieurs mesures pour accompagner les agents A l'approche du 11 mai, le ministre en charge de la fonction publique a listé les principales mesures devant "contribuer à la reprise de l’activité dans les services publics" – des...
STATUT
Quel encadrement des emplois de direction dans la fonction publique territoriale ? Le point sur le décret n°2020-257 du 13 mars 2020 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction...
SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Covid-19 et arrêt de maladie : des dérogations de gestion sont introduites par rapport à la situation habituelle L’employeur public est tenu de placer l’agent public dans une position administrative régulière, compte tenu de l’absence de service fait...
EDUCATION
Déconfinement : un protocole très strict encadre la réouverture des écoles Lavage de mains à répétition, port du masque obligatoire ou recommandé, récréations échelonnées : des règles d’hygiène très strictes régissent le protocole sanitaire, publié dimanche...
STATUT
Covid-19 : les fonctionnaires territoriaux peuvent travailler auprès des hôpitaux pendant la crise sanitaire Durant la période de crise sanitaire, les employeurs publics peuvent mettre à disposition des hôpitaux des agents publics titulaires des diplômes...
RÉMUNÉRATION
Les agents publics territoriaux mobilisés pourront percevoir 1 000 euros de prime exceptionnelle Une prime exceptionnelle est instituée pour les agents de l’État et des collectivités territoriales, qui font face à un surcroît important de travail pendant...
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RETRAITE : Relevé de situation individuelle en ligne (RISe)
MAJ le 10.05.2020 RETRAITE Relevé de situation individuelle en ligne (RISe) Chaque assuré peut obtenir un Relevé de situation individuelle en ligne ou RISe au regard de l’ensemble des droits qu’il s’est constitués dans les régimes de retraite de base...
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RETRAITE : La retraite pour pénibilité
MAJ le 10.05.2020 RETRAITE La retraite pour pénibilité La loi du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites et ses décrets d’application du 30 mars 2011 et du 30 janvier 2012, ont créé l’obligation pour tout employeur public ou privé d’évaluer,...
PROTECTION JURIDIQUE
Le régime de protection juridique des décideurs pendant la crise renforcé par les sénateurs Lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, lundi 4 mai, les sénateurs ont approuvé le dispositif proposé par le rapporteur LR du...
