RETRAITE : La retraite pour pénibilité

10 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #RETRAITE

MAJ le 10.05.2020

RETRAITE

La retraite pour pénibilité

La loi du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites et ses décrets d’application du 30 mars 2011 et du 30 janvier 2012, ont créé l’obligation pour tout employeur public ou privé d’évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail exposant à la pénibilité.

L’acception la plus couramment retenue de cette notion consiste à considérer qu'elle résulte des conditions de travail. Il s’ensuit que ce ne sont pas nécessairement les métiers qui induisent le risque de pénibilité mais les contraintes de travail qui leur sont associés. Ces contraintes peuvent varier dans le temps, tout comme la manière dont elles sont ressenties par les travailleurs.

La pénibilité peut avoir des conséquences sur l’état de santé des travailleurs, mais, à l’inverse, un état de santé déficient peut accentuer, voire rendre insupportables les contraintes du travail.

Enfin, le mal-être au travail peut également interagir sur le ressenti de la pénibilité ou en constituer une des conséquences.

Retrouvez ci-dessous la note explicative de la C.N.R.A.C.L

Télécharger RETRAITE Retraite et pénibilité au travail Doc C

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