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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 1er décembre 2020

DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE

Cadre d'emplois

Le cadre d'emploi des directeurs de police municipale évolue dans les services de sécurité des villes et intercommunalités de taille démographique importante puisqu'il faut au moins 40 agents à encadrer, et ont connu ces dernières années un accroissement important de leurs prérogatives et responsabilités, en matière de diversification des dispositifs de lutte contre la délinquance. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

À compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d'avancement d'échelon et une nouvelle organisation des carrières pour les membres du cadre d'emplois des directeurs de police municipale. Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret a pour objet de rénover les grilles indiciaires des directeurs de police municipale avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018 et 2019. 

Lien vers les décrets : Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017  et Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017

Pour en savoir plus sur le cadre d'emplois des Directeurs de Police Municipale, retrouvez ci-dessous les documents suivants au format PDF :

→ Le cadre d'emplois de "emploi-collectivités.fr"

→ La fiche du C.D.G. 64

→ Le livret Force Ouvrière

→ Le document La Gazette (en 10 questions)

→ La fiche métier emploipublic.fr

→ La grille indiciaire 

→ Le Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Directeurs de Police Municipale (Légifrance)

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