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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

POLICE MUNICIPALE Les agents détachés dans des fonctions de police municipale doivent-ils obtenir leur agrément avant leur détachement ?

27 Mars 2013 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #POLICE MUNICIPALE

MAJ le 6.05.2020 POLICE MUNICIPALE Les agents détachés dans des fonctions de police municipale doivent-ils obtenir leur agrément avant leur détachement ? L’ article L.512-2 du Code de la sécurité intérieure (C.S.I.) prévoit que : «[...] [Les agents de...

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CONGÉ MATERNITÉ : Conditions de cumul avec les congés annuels

27 Mars 2013 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 21.04.2020 CONGÉ MATERNITÉ : Conditions de cumul avec les congés annuels Une travailleuse a droit au bénéfice de son congé annuel lors d’une période distincte de celle de son congé de maternité. Les jours de congé maternité ne peuvent être déduits...

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VINCENT PEILLON VEUT LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES, AU COLLÈGE ET AU LYCÉE AUSSI

23 Mars 2013 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #ACTUALITE

VINCENT PEILLON VEUT LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES, AU COLLÈGE ET AU LYCÉE AUSSI Le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, a réaffirmé dimanche 3 février 2013 sa volonté de mener à bien "dans l'intérêt des enfants" la réforme des rythmes...

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INTERCOMMUNALITÉ : MAIS OU EST DONC LA LIBERTÉ DES COMMUNES

23 Mars 2013 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #ACTUALITE

INTERCOMMUNALITÉ : MAIS OU EST DONC LA LIBERTÉ DES COMMUNES ? Le Conseil constitutionnel a été saisi, mercredi 30 janvier 2013, de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives au respect du principe constitutionnel de libre administration...

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RYTHMES SCOLAIRES : MAIS D’OU VIENDRA LE FONDS D’AMORÇAGE

23 Mars 2013 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #ACTUALITE

RYTHMES SCOLAIRES : MAIS D’OU VIENDRA LE FONDS D’AMORÇAGE ? Conviés à une réunion sur les rythmes scolaires le 29 janvier, les maires de France restent sur leur faim quant au financement de la réforme. L’AMF demande un fonds pérennisé. La réunion des...

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DISPONIBILITÉ : Qui doit indemniser l’agent qui n’a pu être réintégré dans sa collectivité faute d’emploi vacant ?

7 Mars 2013 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 24.04.2020 DISPONIBILITÉ : Qui doit indemniser l’agent qui n’a pu être réintégré dans sa collectivité faute d’emploi vacant ? Un fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles n’a pas de droit à être réintégré dans l’emploi qu’il...

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