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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Attachés, sapeurs-pompiers, policiers ... le chantier de revalorisation des carrières se poursuit Lors d'une réunion, le 16 novembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a poursuivi les travaux sur la mise en œuvre du protocole...
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AVENIR FONCTION PUBLIQUE
Des propositions chocs mais encore floues sur le secteur public Après sa large victoire au second tour de la primaire de la droite et du centre, François Fillon va devoir préciser et affiner ses propositions pour le service public, marqueur de son programme....
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FISCALITE
Le Sénat préconise le prélèvement mensualisé plutôt que le prélèvement à la source Dans un rapport présenté jeudi dernier, le rapporteur de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier (LR), juge « impossible » la mise en place, dès janvier...
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ACTIVITES PROFESSIONNELLES
Départs dans le privé, cumul d'activités : les nouvelles règles se précisent La législation encadre l'exercice d'activités privées par les agents publics et les départs de ces derniers vers le secteur privé. Un décret en préparation, que Localtis a obtenu,...
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ETAT CIVIL
Cartes d'identité : les Français n'iront plus forcément à la mairie de leur domicile En toute discrétion, l'Etat prévoit de réduire drastiquement le nombre des mairies susceptibles d'instruire les demandes de carte nationale d'identité. Beaucoup de Français...
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ABSENTEISMEI
Absentéisme pour raisons médicales Quelles idées évacuer, quelles solutions mettre en place ? L'Igas a dressé récemment un bilan négatif de l'expérimentation confiant à 6 CPAM le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires. Laquelle a été stoppée par...
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COLLECTIVITE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Les mobilités liées aux restructurations s’accroissent dans la territoriale En 2014, 53 % des changements d’employeur dans la territoriale sont issus de restructurations, contre 20 % en 2011, selon le rapport annuel de la fonction publique, qu’Acteurs...
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AVENIR COLLECTIVITES TERRITORIALES
François Fillon et Alain Juppé veulent contractualiser avec les collectivités Tout au long de la semaine, la rédaction d’Acteurs publics revient sur les points majeurs des programmes des deux finalistes de la primaire de la droite et du centre, François...
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EDUCATION
Passage du temps scolaire au temps périscolaire : à qui revient la responsabilité des enfants durant les zones grises ? La Fédération des autonomes de solidarité (FAS) a ouvert, le 9 novembre, un tchat sur le thème "périscolaire : quel est le transfert...
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COLLECTIVITE TERRITORIALE
La réforme territoriale pose de sérieux défis aux élus en matière de gestion RH Mutualisation des services et des agents, réorganisation territoriale des effectifs, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), harmonisation...
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FONCTION PUBLIQUE-Cumul Activités
Départs dans le privé, cumul d'activités :Les nouvelles règles se précisent La législation encadre l'exercice d'activités privées par les agents publics et les départs de ces derniers vers le secteur privé. Un décret en préparation, que Localtis a obtenu,...
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EMPLOI COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les maires, "premier recours et dernier espoir" en matière d'emploi, selon André Laignel L'Association des maires de France (AMF) et Pôle emploi ont signé une convention de partenariat le 16 novembre 2016 durant la première Rencontre de l'emploi organisée...
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EDITORIAL du SECRETAIRE GENERAL : Jean-Claude MAILLY
MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 « Élections TPE : la campagne est prolongée d’un mois » La position commune CGT/CFDT/Medef/CGPME de 2008 sur la représentativité, qui a ensuite donné lieu à une loi, n’en finit pas de compliquer la vie ! Conçue, rappelons-le,...
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RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : le rapport 2016 est paru ! L'édition 2016 du "Rapport annuel sur l'état de la fonction publique" a été publiée le 15 novembre sur le site du ministère de la Fonction publique. Outre un panorama très complet des trois versants, le rapport...
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PARCOURS PROFESSIONNEL CARRIERES RENUMERATIONS
P.P.C.R Protocole "PPCR" : la garantie de carrière sur deux grades peine à se concrétiser Présenté comme une avancée importante du protocole "PPCR", le principe prévu de donner la possibilité à chaque agent de dérouler sa carrière sur deux grades peine...
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INTERCOMMUNALITE
Fonction publique Ce sont les EPCI qui recrutent le plus Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne hier l’édition 2016 de son rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Ce document très touffu de près de 500 pages est constitué de sources...
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EMPLOI
Une instruction précise les conditions de mise en œuvre des dispositions "Emploi" de la loi Notr Dans une instruction du 14 octobre 2016, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) précise les principes de mise en œuvre...
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COLLECTIVITE TERRITORIALE
La baisse des dotations pèse de plus en plus sur la gestion des ressources humaines des collectivités La deuxième édition du baromètre sur les ressources humaines, HoRHizons 2016, a été rendue publique hier à l'AMF. « C’est un bon indicateur pour tordre...
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EDITORIAL Jean-Claude MAILLY
L’EDITORIAL du SECRETAIRE GENERAL JEAN-CLAUDE MAILLY JEUDI 17 NOVEMBRE 2016 « Revendiquer, proposer, résister et nous développer » Nombreux sont les commentaires, ici ou là, à la suite de la victoire de Donald Trump à l’élection présidentielle américaine....
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CNFPT
Le gouvernement ferme la porte à une augmentation de la cotisation au CNFPT L’exécutif ne proposera pas le rétablissement à 1 % de la cotisation des collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a annoncé le ministre des...
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ARRET de TRAVAIL
L’Assemblée nationale renforce le contrôle des arrêts de travail des agents publics Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont adopté, jeudi 10 novembre, un amendement du gouvernement visant à améliorer le contrôle médical...
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RESSOURCES HUMAINES
Villes de France plaide pour une rénovation de la fonction publique territoriale L'association Villes de France consacrait son "Rendez-vous de l'intelligence locale" du 8 novembre à la modernisation de la fonction publique territoriale. Un sujet d'autant...
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ABSENTEISME
Le gouvernement fait adopter un train de mesures pour mieux lutter contre l'absentéisme Alors que - malgré des statistiques insuffisamment fiables - l'absentéisme dans les collectivités publiques continue de susciter des polémiques, la majorité veut être...
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RETRAITE
Retraite des fonctionnaires : la Cour des comptes appelle à de nouvelles évolutions Dans un rapport publié jeudi 6 octobre sur les retraites des fonctionnaires, la Cour des comptes constate que les réformes mises en œuvre depuis 2003 ont contribué à rapprocher...
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PPCR ( PARCOURS PROFESSIONNELS CARRIERES RENUMERATIONS)
TEXTES OFFICIELS PPCR Les sept nouvelles règles applicables aux collectivités à compter du 1er octobre La réforme PPCR appliquée aux Sapeurs-pompiers professionnels, le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles,...
