police municipale
POLICE MUNICIPALE La grogne monte chez les syndicats de policiers municipaux
MAJ le 8 février 2021 POLICE MUNICIPALE La grogne monte chez les syndicats de policiers municipaux Dans un courrier adressé à la ministre de la ministre de la Cohésion des territoires et des collectivités, Jacqueline Gourault, quatre organisations syndicales...
POLICE MUNICIPALE Mutualisation des agents de police municipale : une révision de la notion de continuité territoriale ?
MAJ le 17 décembre 2020 POLICE MUNICIPALE Mutualisation des agents de police municipale : une révision de la notion de continuité territoriale ? Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales...
POLICE MUNICIPALE : Une revalorisation à venir de la retraite des policiers municipaux ?
MAJ le 21 juillet 2020 POLICE MUNICIPALE Une revalorisation à venir de la retraite des policiers municipaux ? Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le projet de loi relatif au système universel...
POLICE MUNICIPALE : Présentation des dispositions qui renforcent les pouvoirs de police des maires
MAJ le 21 juillet 2020 POLICE MUNICIPALE Présentation des dispositions qui renforcent les pouvoirs de police des maires Une circulaire du 29 juin [1] présente des dispositions nouvelles issues de la loi du 27 décembre 2029 relative à l’engagement dans...
POLICE MUNICIPALE L’expérimentation sur le port de revolvers calibre 357 magnum est reconduite
MAJ le 19.05.2020 POLICE MUNICIPALE L’expérimentation sur le port de revolvers calibre 357 magnum est reconduite L’expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental...
POLICE MUNICIPALE Le juge étudie le changement d’affectation d’un policier municipal
MAJ le 18.05.2020 POLICE MUNICIPALE Le juge étudie le changement d’affectation d’un policier municipal Un fonctionnaire de police municipale, brigadier-chef principal (catégorie C), a contesté son changement d’affectation devant le juge. Or, en l’espèce,...
GRÈVE NATIONALE DES POLICIERS MUNICIPAUX, LE 4 MARS 2014
GRÈVE DES POLICIERS MUNICIPAUX, LE 4 MARS 2014 Le syndicat FO de policiers municipaux (SNPM FO) a lancé un appel à une journée nationale de grève et de manifestation pour le 4 mars. Le mot d’ordre porte sur le régime indemnitaire des quelque 20 000 policiers...
F.P.T : DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE ET FORMATION CONTINUE
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE ET FORMATION CONTINUE Les directeurs de police municipale vont être éligibles à la formation continue obligatoire. Le décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000 est en cours de modification. Les changements apportés étendront...
LES POLICIERS MUNICIPAUX PEUVENT CONTINUER À S’ÉQUIPER EN AEROSOLS LACRYMOGÈNES
LES POLICIERS MUNICIPAUX PEUVENT CONTINUER À S’ÉQUIPER EN AEROSOLS LACRYMOGÈNES Le ministère de l’Intérieur a confirmé le 4 octobre 2013 que la nouvelle réglementation sur l’armement, entrée en vigueur le 6 septembre dernier, n’a aucun impact sur l’équipement...
POLICE MUNICIPALE : USAGE DES BOMBES LACRYMOGÈNES
POLICE MUNICIPALE : USAGE DES BOMBES LACRYMOGÈNES LE DÉCRET QUI INTERDIT AUX POLICIERS MUNICIPAUX L’USAGE DES BOMBES LACRYMOGÈNES DE PLUS DE 100 ML VA ÊTRE MODIFIÉ Suite à la levée de boucliers de plusieurs syndicats et à l’intervention auprès du Ministre...
MANUEL VALLS ANNONCE LA FUSION DES POLICIERS MUNICIPAUX ET DES GARDES CHAMPÊTRES ET PLUSIEURS AVANCÉES SOCIALES
MANUEL VALLS ANNONCE LA FUSION DES POLICIERS MUNICIPAUX ET DES GARDES CHAMPÊTRES ET PLUSIEURS AVANCÉES SOCIALES Neuf mois après sa prise de fonctions, Manuel Valls a reçu le 6 mars pour la première fois les syndicats de police municipale. Le ministre...
POLICE MUNICIPALE Les agents détachés dans des fonctions de police municipale doivent-ils obtenir leur agrément avant leur détachement ?
MAJ le 6.05.2020 POLICE MUNICIPALE Les agents détachés dans des fonctions de police municipale doivent-ils obtenir leur agrément avant leur détachement ? L’ article L.512-2 du Code de la sécurité intérieure (C.S.I.) prévoit que : «[...] [Les agents de...
POLICE MUNICIPALE : LE CSFPT PRÉCONISE UNE RÉFORME
POLICE MUNICIPALE : LE CSFPT PRÉCONISE UNE RÉFORME Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 5 septembre un rapport attendu sur l’évolution statutaire et la formation de la filière police municipale. Le document a été adopté à...
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE L'attribution de la N.B.I aux policiers municipaux est-elle automatique lorsqu'ils exercent leurs fonctions en Z.U.S. ?
MAJ le 5.05.2020 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE L'attribution de la N.B.I aux policiers municipaux est-elle automatique lorsqu'ils exercent leurs fonctions en Z.U.S. ? L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I) pour les agents de police...
POLICE MUNICIPALE Mise a disposition de policiers municipaux auprès d'un EPCI
MAJ le 6.05.2020 POLICE MUNICIPALE Mise a disposition de policiers municipaux auprès d'un E.P.C.I. E.P.C.I. : Établissement Public de Coopération Intercommunale L' article L. 5211-4-1-II du Code général des collectivités territoriales , qui prévoit qu'en...
MARSEILLE ÉQUIPE SA POLICE MUNICIPALE DE FLASH-BALL ET DE GILETS PARE-BALLES
MARSEILLE ÉQUIPE SA POLICE MUNICIPALE DE FLASH-BALL ET DE GILETS PARE-BALLES Marseille va équiper ses policiers municipaux de gilets pare-balles et de Flash-Ball, tout en créant une direction à part entière pour la police municipale, a indiqué jeudi 5...
POLICE MUNICIPALE Quelles sont les dispositions qui régissent l’utilisation de brigades cynophiles par les policiers municipaux ?
MAJ le 6.05.2020 POLICE MUNICIPALE Quelles sont les dispositions qui régissent l’utilisation de brigades cynophiles par les policiers municipaux ? L’existence de brigades cynophiles au sein d’un service de police municipale est prévue à l’article 17 des...
POLICE MUNICIPALE Policiers municipaux et N.B.I.
MAJ le 6.05.2020 POLICE MUNICIPALE Policiers municipaux et N.B.I. N.B.I. : Nouvelle Bonification Indiciaire Le fait que les policiers municipaux exercent leur activité plus de la moitié de leur temps de travail dans les zones urbaines sensibles constitue...
TOUS DANS L'ACTION AVEC LE SNPM – FO* !
TOUS DANS L'ACTION AVEC LE SNPM – FO* ! * Syndicat National des Policiers Municipaux – Force Ouvrière Ce 10 mai, à l'appel du Syndicat National des Policiers Municipaux FO, c'est pas moins de 1 800 policiers qui ont manifesté leur mécontentement ! Ensemble,...
POLICE MUNICIPALE > LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR SE FÉLICITE DES « AVANCÉES » DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
POLICE MUNICIPALE > LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR S'EST FÉLICITÉ DES « AVANCÉES » DE LA COMMISSION CONSULTATIVE A l’occasion de sa première intervention publique le 3 avril 2012, Dominique Ludwig, coordinateur « police municipale » du ministère de l’Intérieur,...
POLICE MUNICIPALE > LES ORGANISATIONS SYNDICALES SATISFAITES DES PROPOSITIONS DE LA CCPM*
POLICE MUNICIPALE : LES ORGANISATIONS SYNDICALES SATISFAITES DES PROPOSITIONS DE LA CCPM* * Commission Consultative des Polices Municipales Après deux ans et demi de négociations, les revendications des syndicats de police ont été entendues sur le plan...
POLICE MUNICIPALE Les agents de police municipale peuvent être détachés au sein de la fonction publique territoriale
MAJ le 6.05.2020 POLICE MUNICIPALE Les agents de police municipale peuvent être détachés au sein de la fonction publique territoriale La possibilité pour les agents de police municipale d'être détachés au sein de la fonction publique territoriale est...
TOULOUSE > GRÈVE ET MANIFESTATION DE POLICIERS MUNICIPAUX
TOULOUSE > GRÈVE ET MANIFESTATION DE POLICIERS MUNICIPAUX Flash Info du Syndicat National des Policiers Municipaux : Ce mardi 3 avril, les policiers municipaux étaient en grève et ont manifesté pour le port d'arme. Pour en savoir plus, cliquer sur le...
42 % DES POLICIERS MUNICIPAUX SONT ÉQUIPÉS D’UNE ARME
42 % DES POLICIERS MUNICIPAUX SONT ÉQUIPÉS D’UNE ARME Selon une enquête du CNFPT que s’est procurée la Gazette, on dénombrait 8 000 agents armés en 2010, dont près de 40 % en Provence Alpes-Côte d’Azur. En 2010, le nombre de policiers municipaux en France...
COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT: UNE NOTE DE L’AMF PRÉSENTE LES NOUVELLES CONVENTIONS-TYPES
COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITÉ DE L’ÉTAT: UNE NOTE DE L’AMF PRÉSENTE LES NOUVELLES CONVENTIONS-TYPES Le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 révise la convention-type communale de coordination de la police municipale et des...