POLICE MUNICIPALE > LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR SE FÉLICITE DES « AVANCÉES » DE LA COMMISSION CONSULTATIVE

19 Mai 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #POLICE MUNICIPALE

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POLICE MUNICIPALE > LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR S'EST FÉLICITÉ

DES « AVANCÉES » DE LA COMMISSION CONSULTATIVE

A l’occasion de sa première intervention publique le 3 avril 2012, Dominique Ludwig, coordinateur « police municipale » du ministère de l’Intérieur, a confirmé la parution prochaine des projets de décret sur le statut et l’armement.

A l’occasion du « club prévention sécurité » de la Gazette organisé le 3 avril à Levallois-Perret, le « coordinateur police municipale » du ministère de l’Intérieur, Dominique Ludwig, nommé en septembre 2011, s’est félicité des mesures statutaires proposées le 27 mars par la commission consultative des polices municipales (CCPM).

Ces mesures, qui seront présentées au conseil supérieur de la fonction publique territoriale, prévoient notamment la généralisation de l’indemnité spéciale de fonction de 20% minimum pour les agents de catégorie C (avec un complément variable de 5%).

Financement des gilets pare-balles - Il a par ailleurs confirmé la parution prochaine d’un décret concernant l’autorisation de doter les agents en tonfa et matraque télescopique. « Ce décret sortira, je vous l’assure », s’est-il engagé, lors de sa première allocution publique.

Il a également rappelé l’engagement de l’Etat à cofinancer les gilets pare-balles des policiers municipaux, via l’enveloppe du fonds interministériel de prévention de la délinquance. Quant à l’armement de 4^ème catégorie (armes à feu), Dominique Ludwig a précisé qu’il resterait certes « soumis à la volonté du maire », mais avec un seul contrôle « de légalité » de la part du préfet, qui n’aura plus à statuer sur « l’opportunité » d’une telle démarche.

Doctrine d’emploi : le débat est lancé - S’agissant de la doctrine d’emploi, Dominique Ludwig a confirmé qu’une « communication » du président de la CCPM, Christian Estrosi, devrait être transmise sous peu aux organisations syndicales membres de la commission ainsi qu’aux représentants des maires.

Il a indiqué que le texte pourrait peut-être s’inspirer d’une « version light » de la doctrine, mettant en avant « la complémentarité » entre la police municipale et la police d’Etat, et d’une autre « plus hard », que luimême a soumis en début d’année 2012 au ministère, comportant notamment une « proposition d’augmentation assez importante des pouvoirs des PM, comme la généralisation des pouvoirs de constatation » des policiers municipaux.

Cette « communication » du président de la CCPM, dont il n’a toutefois pas pris connaissance, sera discutée en juin dans le cadre d’un groupe de travail, a-t-il précisé.

Par D. GALOPIN

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