3 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de E à K

Rédigé par FO Services Publics 51

MAJ le 21 décembre 2020

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STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de E à K

- ÉCHELON, CATÉGORIE, CADRE D'EMPLOIS, GRADE : définition, modalités → ICI

- ÉCHELON SPÉCIAL : modalités d'accès → ICI

- ÉCOLES ET CRÈCHES : les collectivités peuvent-elles utiliser les eaux de pluie dans les crèches et les écoles ? → ICI

- ÉDUCATEUR JEUNES ENFANTS : examen professionnel d'accès au grade d'éducateur jeunes enfants de classe exceptionnelle → ICI

- ÉDUCATEURS JEUNES ENFANTS : cadre d'emplois → ICI

- ÉGALITÉ FEMMES – HOMMES AU TRAVAIL : textes, rapports, circulaires...→ ICI

- ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE F - H : les plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la FP ont leur décret → ICI

- EMPLOIS FONCTIONNELS : comment rémunérer un agent détaché sur un emploi fonctionnel dont l'indice de carrière devient plus favorable ? → ICI

- ENTRETIEN PROFESSIONNEL (FONCTIONNAIRES) : présentation, réglementation et explications → ICI

- ENTRETIEN PROFESSIONNEL (CONTRACTUELS) : présentation, réglementation et explications→ ICI

- PROFESSEURS (P.E.A) ET ASSISTANTS (A.E.A) D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : temps de travail et congés → ICI

- E.P.I (ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE) : réglementation → ICI

- E.T.A.P.S. : cadre d'emplois → ICI

- E.T.A.P.S. : les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives peuvent-ils intervenir dans les écoles élémentaires ? → ICI

- ÉVOLUTION DE CARRIÈRE ET CONFLIT D'INTÉRÊT : un élu peut-il se prononcer sur l’évolution de la carrière d’un membre de sa famille au sein de la collectivité ? → ICI

- EXAMEN PROFESSIONNEL : le pouvoir souverain d’appréciation du jury → ICI

- EXAMENS MÉDICAUX - DISCIPLINE : le fait de se soustraire aux examens médicaux peut-il conduire à la révocation ? → ICI

- EXPOSITION À L’AMIANTE : exposition à l'amiante et versement de l'allocation temporaire d'invalidité → ICI

- FAUTES DISCIPLINAIRES : Caractéristiques et manquements → ICI

- FÊTES RELIGIEUSES : fêtes religieuses et autorisations d'absence → ICI

- FICHE DE POSTE : définition → ICI

- FILIÈRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : présentation → ICI

- FONCTIONNAIRES MOMENTANÉMENT PRIVÉS D'EMPLOI : définition et procédure → ICI

- FORMATION : prise en charge des frais de déplacement des stagiaires par le CNFPT → ICI

- FORMATION D’INTÉGRATION : nomination en catégorie C, la formation d'intégration est obligatoire → ICI

- FORMATION D’INTÉGRATION : modalités → ICI

- FORMATION D’INTÉGRATION : formation d'intégration et refus de titularisation → ICI

- FRAIS DE REPAS : la prise en charge des frais de repas en cas de déplacement temporaire évolue → ICI

- FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE – TRAVAIL (PRISE EN CHARGE) → ICI

- FRAIS DE TRANSPORT : quelles sont les règles de prise en charge des frais de transport pour les fonctionnaires ? → ICI

- GARDES CHAMPÊTRES TERRITORIAUX : cadre d'emplois → ICI

- G.I.P.A. (GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT) : généralités et modalités → ICI

- GRADE, ÉCHELON, CATÉGORIE, CADRE D'EMPLOIS : définition, modalités → ICI

- GRÈVE - NON-GRÉVISTE EMPÊCHÉ : la commune peut-elle procéder à une retenue sur le traitement de l’agent non-gréviste empêché ? → ICI

- GRILLES INDICIAIRES : au 1er janvier 2020 → ICI

- HEURES COMPLÉMENTAIRES : Temps non complet - les heures complémentaires enfin majorées → ICI

- HEURES SUPPLÉMENTAIRES : dépassement du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires → ICI

- INAPTITUDE PHYSIQUE PARTIELLE : comment aménager le poste de l’agent ? → ICI

- INAPTITUDE PHYSIQUE : un avis d'inaptitude du médecin de prévention peut-il entraîner un licenciement pour inaptitude physique d’un agent non titulaire ? → ICI

- INDEMNISATION : qui doit indemniser l’agent qui n’a pu être réintégré dans sa collectivité faute d’emploi vacant ? → ICI

- INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE : le versement de l'indemnité de départ volontaire est-il obligatoire ? → ICI

- INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE : définition, modalités → ICI

- INDICE BRUT ET INDICE MAJORÉ : explications et réglementation → ICI

- INFIRMIER TERRITORIAL : cadre d'emplois → ICI

- INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GÉNÉRAUX : cadre d'emplois → ICI

- INFIRMIER DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : cadre d'emplois → ICI

- INGÉNIEUR TERRITORIAL : cadre d'emplois → ICI

- INGÉNIEUR EN CHEF TERRITORIAL : cadre d'emplois → ICI

- INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : Comment établir l’insuffisance professionnelle d’un agent ? → ICI

- JOUR DE CARENCE : généralités → ICI

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