ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 3 juin 2020

ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS

Cadre d'emplois

Préambule

Passage en catégorie A des E.J.E Territoriaux

Seconde étape de la revalorisation des cadres d'emplois de catégorie B à caractère socio-éducatif de la filière sociale de la fonction publique territoriale, prévue dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Entrée en vigueur : les dispositions des chapitres Ier à V et de l'article 37 du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2018 ; les dispositions du chapitre VI relatives à la fusion des deux classes du premier grade du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Notice : le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants relève, à compter du 1er février 2018, de la catégorie A. Le décret précise la nouvelle structure de carrière de ces personnels sociaux : le cadre d'emplois est structuré en deux grades, le premier grade étant, lors de la constitution initiale, structuré en deux classes. Le décret fixe les modalités de reclassement des agents, au 1er février 2018, dans les nouveaux cadres d'emplois de catégorie A.
Enfin, à compter du 1er janvier 2020, il est procédé à la fusion des deux classes du premier grade du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, pour parvenir à la structure de carrière définitive du cadre d'emplois de catégorie A.

Le cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des jeunes enfants a fait l'objet d'une revalorisation de carrière en décembre 2017 et concerne les emplois d'encadrement des enfants dans les structures d'accueil de petite enfance, socio-éducatives, sanitaires ou de loisirs. Ce cadre d'emploi permet d'exercer un nombre important de postes dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

CONDITIONS D'ACCÈS AU CADRE D'EMPLOI DES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS

Au sens du Décret n°9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, ce cadre d'emploi est classé en catégorie A de la filière médico-sociale.

Le cadre d'emploi des EJE comprend 3 grades, avec 2 niveaux hiérarchiques rémunérés sur des grilles indiciaires spécifiques :

Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle
Educateur territorial de jeunes enfants de 1ère classe
Educateur territorial de jeunes enfants de deuxième classe

Les conditions d'accès au concours externe sur titre avec épreuves au 1^er grade sont :

- Candidats titulaire du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent

L'accès au 2^èmegrade n'est réservé qu'en interne, par voie d'avancement à la promotion.

Les fonctionnaires déjà en poste disposent de voies d'accès en concours interne.

Une fois admis au concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi des EJE, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

Une fois nommé, en qualité de stagiaire, l'agent devra suivre une formation d'intégration et de professionnalisation avant la titularisation dans le grade.

A compter du 1^er janvier 2016, en application du décret 2015-1385 du 29 octobre 2015, la formation d’intégration statutaire obligatoire est portée de 5 jours à 10 jours pour 26 cadres d’emplois, dont celui-ci.

Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (échelons) et au mérite (avancement de grade et promotion interne) suivant des conditions fixées par les textes règlementaires, et les critères retenus par la collectivité employeur.

En matière de promotion interne, l'éducateur territorial de jeune enfant peut être promu au grade d'éducateur principal de jeunes enfants, après inscription sur un tableau d'avancement, lorsqu'il aura atteint, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, au moins le 5e échelon de ce grade et justifiant à cette date d'au moins quatre ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

LES MÉTIERS EXERCÉS PAR LES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS

Suivant la définition statutaire, les éducateurs de jeunes enfants sont des fonctionnaires qualifiés chargés de mener des actions qui contribuent à l'éveil et au développement global des enfants d'âge préscolaire.

Ils peuvent avoir pour mission, en liaison avec les autres travailleurs sociaux et avec l'équipe soignante, de favoriser le développement et l'épanouissement des enfants âgés de six ans au plus qui se trouvent pour un temps plus ou moins long hors de leur famille ou qui sont confiés à un établissement ou à un service de protection de l'enfance. Ils peuvent également exercer leurs fonctions au sein d'un établissement ou service d'accueil des enfants de moins de six ans dans les conditions fixées par les articles R 2321-18 et suivants du code de la santé publique.

On trouve ainsi des EJE dans des crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants, dans des hôpitaux, maisons de cure, de convalescence, établissements spécialisés pour le handicap, services sociaux de protection maternelle et infantile, foyers de l'enfance, centres sociaux éducatifs, maisons maternelles, centre médicaux-psychologique, centres de déficients sensoriels etc....

En réalité, les missions exercées entre les EJE grades varient selon la taille démographique de la collectivité, ses structures et son mode d'organisation.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

MÉTIERS DU CADRE D'EMPLOIS DES ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS :

→ éducatrice / éducateur de jeunes enfants

→ responsable d'établissement d'accueil du jeune enfant

→ coordonnatrice/coordonnateur enfance-jeunesse-éducation

→ animatrice / animateur enfance-jeunes

→ coordinatrice/coordinateur/temps libre/petite enfance/jeunesse/veille et reussite éducative/réseau social d'éducation

→ cheffe/chef du service enfance/jeunesse/éducative

→ directeur de crèche/halte-garderie/ structure multi-accueil

→ responsable adjoint pédagogique

→ responsable adjoint d'établissement d'accueil

Ces métiers répertoriés par le CNFPT correspondant au cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants témoignent du haut niveau de spécialisation de l'emploi exercé par les agents et de la diversification de l'emploi en raison d'un nombre très importants de structures diverses et variées comme pourrait le témoigner la Fédération nationale des Jeunes Enfants dont le siège se situe à Nantes, 2 rue du Maréchal Delattre de Tassigny (02.40.47.53.64)

RÉFÉRENCES JURIDIQUES :

→ Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (JO du 10/05/2017),

→ Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants (JO du 10/05/2017),

→ Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l’Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers (JO du 23/12/2017),

→ Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière (JO du 23/12/2017).

SOURCES :

→ emploi-collectivites.fr

→ cdg40.fr

→ cdg59.fr

Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous les documents suivants au format PDF :

→ Le cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants (C.D.G 40)

→ La présentation du nouveau cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants (C.D.G 59)