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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

AGENT SOCIAL : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 28 novembre 2020

AGENT SOCIAL TERRITORIAL

Cadre d'emplois

Le cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements sociaux de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique,

Pour en savoir plus sur le cadre d'emplois des Agents SociauxTerritoriaux, retrouvez ci-dessous les documents suivants au format PDF :

→ Le cadre d'emplois de "emploi-collectivités.fr"

→ La fiche du C.D.G. 64

→ Le livret Force Ouvrière

→ Le document La Gazette

→ La grille indiciaire 

→ Le Décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents Sociaux Territoriaux (Légifrance)

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