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SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Suspension de la distribution aux agents publics de masques potentiellement toxiques Mardi 20 octobre, le gouvernement Castex a annoncé suspendre la distribution des masques textiles de la marque DIM. Procurés notamment aux agents de l’État et aux enseignants,...
DEPARTEMENTS - COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les départements dénoncent un coup de rabot gouvernemental d’1 milliard d’euros Dans le cadre de l’examen du budget 2021, les députés ont adopté un amendement du gouvernement réduisant le montant de TVA dont les départements devaient bénéficier au titre...
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RECONFINEMENT Télétravail, ASA… La nouvelle circulaire sur l’organisation dans la fonction publique
MAJ le 30 octobre 2020 RECONFINEMENT Télétravail, ASA… La nouvelle circulaire sur l’organisation dans la fonction publique Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a publié une circulaire concernant les conditions de fonctionnement...
POLICE MUNICIPALE
La Cour des comptes appelle l’État à mieux « encadrer » le développement des polices municipales L’État doit « encourager, tout en l’encadrant » le développement des polices municipales, selon un rapport publié mardi 20 octobre 2020 par la Cour des comptes,...
MANAGEMENT
Lignes directrices de gestion portant promotion des agents : un travail difficile à mener pendant la Covid-19 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 La situation contrainte par la Covid-19 génère des difficultés (délai de...
MANAGEMENT
La crise du Covid a renforcé les liens entre la communication interne et les syndicats Pendant la crise sanitaire, les agents de la FPT ont assuré la continuité des services publics vitaux. Les employeurs publics doivent maintenant « faire ressortir le...
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Covid-19 : le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale réclame des statistiques Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a déploré mercredi 14 octobre 2020 dans une motion « l’absence de statistiques globales, détaillées...
PROTECTION SOCIALE
FPT : en route vers une politique ambitieuse en faveur de la protection sociale complémentaire ! Dans un courrier du 19 septembre 2020 adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Coordination des employeurs territoriaux...
CONCOURS
Des voies réservées aux étudiants d’origine modeste dans les concours de la Haute fonction publique Des voies seront réservées, dès 2021, aux étudiants d’origine modeste dans les concours administratifs afin d’accentuer la diversité sociale au sein de...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rencontre État-collectivités : Une nouvelle grand-messe mais sans annonces Nouvelle version de la Conférence nationale des territoires, la Rencontre État-collectivités s’est tenue ce mardi 20 octobre. Le côté “grand-messe” de la précédente mouture demeure....
AUTORISATIONS ABSENCE
L’exécutif obligé de revenir à une application plus large des autorisations d’absence pour les agents publics vulnérables Le Conseil d’État vient de suspendre les critères de vulnérabilité ouvrant droit au chômage partiel dans le secteur privé et aux...
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CHANGEMENT D'AFFECTATION Une nouvelle affectation pour résoudre des tensions, mais qui n’est pas une sanction déguisée
MAJ le 27 octobre 2020 CHANGEMENT D'AFFECTATION Une nouvelle affectation pour résoudre des tensions, mais qui n’est pas une sanction déguisée Un centre communal d’action sociale (CCAS) a recruté par un contrat de trois ans, transformé ensuite en CDI (contrat...
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LOGEMENT DE FONCTION Un logement gratuit ne dispense pas de payer les heures supplémentaires !
MAJ le 27 octobre 2020 LOGEMENT DE FONCTION Un logement gratuit ne dispense pas de payer les heures supplémentaires ! Un adjoint technique travaillant au sein des espaces verts d’une commune s’est vu accorder une concession de logement par nécessité absolue...
SANTE ET SECURITTE AU TRAVAIL
Usure professionnelle : comment reconvertir les agents en situation d’inaptitude physique ? Le recul de l’âge de la retraite et la pénibilité de certains métiers augmentent l’usure précoce de certains agents. L’association des DRH des grandes collectivités...
SECURITE CIVILE
Les dépenses des services départementaux d’incendie et de secours toujours à la hausse L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie une cartographie interactive de la situation financière des SDIS. Une situation marquée...
TELETRAVAIL
Fonction publique : télétravail renforcé en « zones d’alerte », annonce Amélie de Montchalin Le télétravail des agents publics va être renforcé dans les secteurs géographiques considérés comme « zones d’alerte renforcée ou maximale », a annoncé mardi...
STATUT
Quelle “CDIsation” des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ? Le droit de la fonction publique reconnait le principe du recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) et autorise le recrutement de contractuels sur des postes permanents....
TEMPS DE TRAVAIL
La durée de travail dans la fonction publique est toujours supérieure à la durée légale La durée annuelle effective des agents publics (hors enseignants) est évaluée à 1 640 heures en 2019, indique un rapport annexé au budget 2021. Plus élevée que la...
TELETRAVAIL
Le gouvernement invite les administrations à donner un nouveau coup d’accélérateur sur le télétravail Après la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et les nouvelles annonces d’Emmanuel Macron, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que, “sur l’ensemble...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Pour être accompagné, le fonctionnaire peut s'adresser à tout syndicat Le Conseil constitutionnel a jugé ce 15 octobre que toutes les organisations syndicales – pas seulement celles qui sont représentatives - peuvent désigner un conseiller pour assister...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Le Conseil constitutionnel censure une partie du dispositif de rupture conventionnelle des agents publics Par une décision publiée jeudi 15 octobre, les sages de la Rue de Montpensier censurent la disposition de la loi de transformation de la fonction...
RECRUTEMENT
RECRUTEMENT Frédéric Thiriez : “Nous avons besoin d’une élite, mais il faut la renouveler” Dans une interview accordée à Acteurs publics , l’avocat et ancien membre du Conseil d’État Frédéric Thiriez analyse les premières pistes de réformes de la haute...
INTERCOMMUNALITE
Dotation d'intercommunalité : le Conseil constitutionnel censure un point de la réforme La reconduction à un niveau identique, année après année, du prélèvement opéré, au nom du redressement des finances publiques, sur les compensations d'exonérations...
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SANTÉ AU TRAVAIL La dépression, même liée à des raisons extérieures, reconnue comme maladie professionnelle
MAJ le 22 octobre 2020 SANTÉ AU TRAVAIL La dépression, même liée à des raisons extérieures, reconnue comme maladie professionnelle Même si la dépression de l’agent n’est pas en lien exclusif avec le service et trouve en partie sa cause dans des événements...
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NON-GRÉVISTE EMPÊCHÉ La commune peut-elle procéder à une retenue sur le traitement de l’agent non-gréviste empêché ?
MAJ le 22 octobre 2020 NON-GRÉVISTE EMPÊCHÉ La commune peut-elle procéder à une retenue sur le traitement de l’agent non-gréviste empêché ? Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l’article 87 de la loi n°...
