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CONTRACTUELS
Le corps des sous-préfets s’ouvre un peu plus aux contractuels Deux emplois de sous-préfets en service extraordinaire viennent d’être ouverts par le ministère de l’Intérieur. Ce nouveau mode de recrutement a été créé par le décret de 2019 ouvrant les...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Gestion de la crise : le conseil supérieur liste des points d'attention Dans une motion qu'il a adoptée le 14 octobre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale formule des "remarques" et des "questions" pour tenter d'améliorer la gestion...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Hommage à Samuel Paty Instruire, protéger, informer, rire, sortir et vivre libres entre amis, hommes et femmes, ne pas croire ou croire différemment… c’est ce que l’attentat terroriste – l’assassinat horrible de Samuel Paty – et ceux qui l’ont précédé...
SECURITE CIVILE
Les polices municipales des villes moyennes, toujours plus armées et mieux équipées Les maires de villes moyennes se montrent favorables à ce que leur police agisse en complémentarité de l'Etat sur le "petit judiciaire". Pas question toutefois de servir...
JOUR DE CARENCE
Exclusif - L’efficacité de la réintroduction du jour de carence dans la fonction publique mise en doute Acteurs publics s’est procuré la version “projet” de l’édition 2020 du rapport sur l’état de la fonction publique. La direction générale de l’administration...
EDUCATION SPORTIVE
Dans la territoriale, le sport n'est pas un long fleuve tranquille Une enquête du CNFPT dresse le portrait des agents territoriaux dans les métiers du sport. Face à une demande sociale qui diversifie les interventions, les recrutements peuvent s'avérer...
CONCOURS
Exclusif : l’avis du Conseil d’État qui permettrait un accès spécifique à la fonction publique pour les candidats d’origine modeste Dans un avis confidentiel rendu à la demande de l’exécutif en 2018, et que dévoile Acteurs publics , les juristes du Palais-Royal...
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DISCIPLINE Surfer sur internet au travail : attention à la faute disciplinaire, même pour 10 minutes !
MAJ le 19 octobre 2020 DISCIPLINE Surfer sur internet au travail : attention à la faute disciplinaire, même pour 10 minutes ! Est légal l’avertissement infligé à un agent de catégorie A qui a surfé un bref instant sur internet à des fins personnelles,...
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DISCIPLINE Une sanction déguisée en non-renouvellement d’un contrat annoncé par téléphone
MAJ le 19 octobre 2020 DISCIPLINE Une sanction déguisée en non-renouvellement d’un contrat annoncé par téléphone Une professeure de piano a été recrutée par un contrat renouvelé à deux reprises pour deux années scolaires successives comme assistante d’enseignement...
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Protection sociale complémentaire des agents : un dispositif "souple" mais perfectible Deux rapports préparés au premier semestre 2019 par les inspections de l'État, portant sur la protection sociale complémentaire des agents publics, ont été mis en ligne...
CONTRACTUELS
Le champ des contractuels bénéficiaires de la prime de précarité élargi Après son passage devant le Conseil d’État, le projet de décret relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique vient d’être modifié par le gouvernement. Cette prime...
DECENTRALISATION
Le gouvernement veut faire passer son nouvel acte de décentralisation dans une nouvelle dimension Devant les députés, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a indiqué qu’un quatrième “D” – celui de la dé-complexification – pourrait...
CONCOURS
Les “multi-inscriptions” aux concours de la territoriale bientôt impossibles Comme prévu par la loi “Fonction publique”, un projet de décret précise le dispositif qui sera mis en place à partir de janvier prochain pour limiter les inscriptions multiples...
DEMATERIALISATION
Les collectivités locales vont avoir droit à leur propre plate-forme de dématérialisation des démarches L’association Adullact a lancé, début septembre, l’expérimentation de sa propre déclinaison, à destination des collectivités territoriales, de la plate-forme...
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SAPEURS-POMPIERS Référentiel national de compétences de sécurité civile : premiers secours de niveau 1 et 2
MAJ le 15 octobre 2020 SAPEURS-POMPIERS Référentiel national de compétences de sécurité civile : premiers secours de niveau 1 et 2 Un arrêté du 29 septembre [1] modifie la liste des titulaires, par équivalence, de l’unité d’enseignement » premiers secours...
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CONTRACTUELS DE DROIT PRIVÉ Décès d’un enfant et congés de deuil, un décret pour les agents de droit privé
MAJ le 15 octobre 2020 CONTRACTUELS DE DROIT PRIVÉ Décès d’un enfant et congés de deuil : un décret pour les agents de droit privé Un décret du 8 octobre [1], pris pour l’application de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 [2] visant à améliorer les droits...
TELETRAVAIL
Le télétravail renforcé dans les administrations en zone d’alerte maximale Après le passage de Paris et de la petite couronne en zone d’alerte maximale, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé que...
SERVICES DECONCENTRES
Un nouveau calendrier pour les regroupements au sein des services déconcentrés de l’État Après avoir confirmé la mise en place, à partir du 1 er janvier 2021, des secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles et aux...
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PROCHES AIDANTS ET PRÉSENCE PARENTALE Mettre en œuvre l’allocation journalière du proche aidant et de présence parentale
MAJ le 13 octobre 2020 PROCHES AIDANTS ET PRÉSENCE PARENTALE Mettre en œuvre l’allocation journalière du proche aidant et de présence parentale Un décret du 1er octobre [1], pris pour l’application des articles 68 [2] et 69 [3] de la loi n° 2019-1446...
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TITULARISATION ET REPRISE D'ANCIENNETÉ Association transparente, reconstitution de carrière et prescription quadriennale
MAJ le 13 octobre 2020 TITULARISATION ET REPRISE D'ANCIENNETÉ Association transparente, reconstitution de carrière et prescription quadriennale Pendant sept ans, un régisseur adjoint a été employé par une association chargée par une commune de la gestion...
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ALLOCATIONS CHÔMAGE La commune doit les verser même si elle n’est pas le dernier employeur
MAJ le 13 octobre 2020 ALLOCATIONS CHÔMAGE La commune doit les verser même si elle n’est pas le dernier employeur Le Conseil d'Etat affirme, dans une décision du 29 juillet, qu'une commune doit verser l’allocation de retour à l’emploi à un ancien agent...
HANDICAP
Fonction publique : la part d'agents handicapés se rapproche de 6% La part des personnes handicapées employées dans l'ensemble du secteur public s'est élevée à 5,83% l'an dernier. Mais le FIPHFP, organisme en charge de leur insertion dans la fonction...
NEGOCIATION COLLECTIVE
Ce que contient le projet d’ordonnance sur la négociation collective dans la fonction publique Acteurs publics s’est procuré l’avant-projet d’ordonnance relative à la négociation collective dans la fonction publique. Prise en application de la loi de...
DIALOGUE SOCIAL
Secteur public : les points clés de l’agenda social du second semestre 2020 L’agenda social national du deuxième semestre 2020 est connu depuis le 9 septembre 2020 et il est particulièrement chargé. Changements des droits dans le domaine de la santé et...
FINANCES ET FISCALITÉ ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Politiques publiques - Les politiques partagées entre l'Etat et les collectivités, "angles morts" de l'évaluation Un rapport remis à la ministre de la Cohésion des territoires juge que l'évaluation des politiques relevant des compétences communes de l'Etat...
