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EDITORIAL JEAN-CLAUDE MAILLY
JC Mailly « Nous sommes prêts à la concertation mais nous n’accepterons pas une loi Travail XXL » publié le mercredI 31 MAI 2017 La semaine dernière ont eu lieu les premiers contacts avec le nouvel exécutif gouvernemental. D’abord le président de la République,...
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FINANCES LOCALES
CVAE : une décision du Conseil constitutionnel pourrait fragiliser les recettes des collectivités Les Sages ont censuré les règles de calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les groupes ayant opté pour l'intégration fiscale....
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DIALOGUE SOCIAL
Gérald Darmanin entame un dialogue à plusieurs voix avec les organisations syndicales Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, appliquera la feuille de route d’Emmanuel Macron mais se montre prêt à discuter de plusieurs sujets...
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SANTE & SECURITE TRAVAIL
Fonction publique : Un rapport pointe les "lourdeurs" et les "dysfonctionnements" des instances médicales Malgré plusieurs réformes au cours des dernières années, les instances médicales, chargées de délivrer un avis sur la santé des agents publics en...
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COLLECTIVITES TERRITORIALES
Moralisation de la vie publique Vers une limitation du nombre de mandats successifs de maires ? Emmanuel Macron et son ministre de la Justice, François Bayrou, veulent aller vite, très vite, sur le chantier de la moralisation de la vie politique, puisqu’un...
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MINISTERE FONCTION PUBLIQUE
Pas de ministère de la Fonction publique : « Il faut corriger cela », affirme Philippe Laurent La suppression du ministère de la Fonction publique « est une erreur » qu’il faut « corriger », a estimé vendredi le président du conseil supérieur de la fonction...
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SOCIAL
Reconnaissance des diplômes au grade licence Les professionnels ne sont pas au diapason Longtemps attendue, la réévaluation des diplômes du travail social ne s'appliquera qu'à celles et ceux qui, se destinant aux carrières sociales, entameront leurs études...
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SYNDICATS
Catherine Vincent : “Les syndicats de fonctionnaires sont moins puissants mais restent incontournables” “On voit un certain fatalisme des agents publics, qui se trouvent impuissants à empêcher les réductions de postes”, ce qui explique la difficulté des...
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EMPLOI FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Effectifs dans la fonction publique territoriale : la DGAFP confirme la baisse L’année 2015 est marquée par un recul inédit de l’emploi hors contrats aidés dans la fonction publique territoriale, annonce la DGAFP (Direction générale de l’administration...
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ACTION PUBLIQUE
Entre grogne syndicale et inquiétude des employeurs locaux, les premiers pas de Gérald Darmanin comme "ministre des fonctionnaires" Le rattachement de la fonction publique au portefeuille de Gérald Darmanin, qui comprend également le budget, la sécurité...
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CARRIERE
Fonction publique - Comment caractériser l'insuffisance professionnelle d'un agent ? Pour caractériser l'insuffisance professionnelle, "l'administration se fonde sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent au regard des exigences de capacité qu'elle...
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TERRITORIALE
L’optimisation de l’action publique passe par la territorialisation Lors d’une conférence organisée à Sciences-Po Paris le 11 mai, plusieurs acteurs locaux ont plaidé en faveur d’une plus grande territorialisation des politiques publiques et au droit...
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SOCIAL
Le travail social reçoit une définition réglementaire Alors que d'innombrables textes traitent du travail social et que les 1.691 pages du code de l'action sociale et des familles (CASF) lui sont largement consacrées, le travail social n'avait pas, jusqu'à...
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Fonction publique
Le débat enfle au sein du gouvernement Alors que le rattachement du portefeuille de la fonction publique à Bercy fait polémique depuis la formation du gouvernement, la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, ancienne titulaire du poste, a conseillé au...
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EDUCATION
Rythmes scolaires La nouvelle réforme ne serait pas généralisée avant 2018, selon le ministre Le nouveau ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a accordé ce matin une longue interview à BFM TV, où il a abordé les principaux chantiers...
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ACTION PUBLIQUE
Darmanin doit déjà déminer le terrain avec les fonctionnaires Le nouveau ministre de l'Action et des Comptes publics s’engage à rencontrer chaque fédération de fonctionnaires la semaine prochaine pour rassurer sur ses intentions à l’égard des agents publics,...
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TRAVAIL
Fonction publique territoriale Nouvelles temporalités : quelles conséquences sur les conditions de travail des agents ? L’Observatoire social territorial de la MNT (Mutuelle nationale territoriale) a présenté, mardi 9 mai, les résultats d'une étude sur...
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TEMPS DE TRAVAIL
Services publics : adapter les horaires des agents aux nouveaux modes de vie des usagers Le temps de travail dans les collectivités face à un monde qui va de plus en plus vite : c'est le sujet d'une vaste étude menée par des élèves administrateurs territoriaux...
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SOCIAL
Fonction publique territoriale Les décrets "PPCR" revalorisant la filière sociale sont parus ! Six décrets d'application du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) revalorisant les cadres d'emplois de la filière sociale...
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FORMATION
COMPTE PERSONNEL ACTIVITE Une circulaire détaille les modalités de mise en œuvre L’ancienne ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a signé et adressé, la semaine dernière, aux responsables des différentes administrations publiques une circulaire...
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SECURITE -SAPEURS POMPIERS
Un décret détaille les modalités de la nouvelle prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires Pour fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires, une nouvelle prestation "de fidélisation et de reconnaissance" est mise en place. Le décret n°2017-912,...
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FINANCES
Compensation des transferts de compétences Une note d’information détaille les ajustements En complément de la note d’information relative aux compensations financières des transferts de compétences prévues par la loi de finances pour 2017, publiée la...
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ACTION PUBLIQUE
La “Fonction publique” perd son ministère et se voit rapatriée à Bercy Le Président a fait disparaître la fonction publique des intitulés ministériels, mais confie cette attribution, ainsi que le budget, à un seul et jeune ministre issu de la droite :...
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GESTION COLLECTIVITES
Une série de simplifications pour les collectivités territoriales C’est un décret très attendu par les collectivités territoriales qui a été publié hier soir, in extremis avant la passation des pouvoirs entre anciens et nouveaux ministres : le décret...
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CONSEIL ETAT
CONSEIL ETAT Le Conseil d’État rejette les recours des départements sur la loi NOTRe L’Assemblée des départements de France et 7 départements voulaient faire annuler des instructions gouvernementales rappelant leurs conditions d’intervention en matière...
