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RÉFORME
Action publique 2022 sur la fonction publique : mais où en est-on ? Alors que le rapport des experts du comité action publique 2022 (CAP22) se fait attendre, un certain nombre d’acteurs ont formulé des propositions ces dernières semaines. En particulier...
EMPLOI - FORMATION
Haut du formulaire Le projet de loi "Avenir professionnel" présenté en conseil des ministres La ministre du Travail a présenté le 27 avril 2018 son projet de loi "Avenir professionnel" dont les trois volets (apprentissage, formation professionnelle et...
FINANCES LOCALES
Dotations 2018 Des communes en difficulté, la réforme territoriale en cause Plus d'un an après, la recomposition de la carte intercommunale a des effets - aussi bien à la hausse qu'à la baisse - sur les montants des dotations dévolues en 2018 aux communautés,...
ORGANISATION TERRITORIALE - ELUS
Non-cumul des mandats dans le temps : Transparency International prône une application radicale La réforme constitutionnelle voulue par l'exécutif sera dans les prochains mois "le principal point de vigilance" de Transparency International. Dans un rapport,...
EGALITE PROFESSIONNELLE
Les leviers envisagés pour un égal accès des femmes et des hommes à la fonction publique Connaissance des métiers, actions de formation, accompagnement à la mobilité ou dispositif des nominations équilibrés : la DGAFP a présenté les axes d’amélioration...
CONTRACTUELS
Nicolas Perruchot : “Sur la contractualisation, les collectivités doivent prendre leurs responsabilités” À Matignon, lundi 16 avril, le conseil départemental du Loir-et-Cher a participé à la signature des premiers contrats de maîtrise de la dépense locale....
PAYSAGE SOCIAL
L'Observatoire des inégalités propose un comparateur des inégalités et des niveaux de vie pour toutes les communes L'Observatoire des inégalités poursuit son travail de mise à disposition des chiffres et des comparaisons territoriales sur la pauvreté....
FISCALITE
Harmoniser le mode de financement des compétences transférées aux EPCI En matière de financement de compétences transférées, l’intercommunalité est caractérisée par l’existence de deux régimes fiscaux foncièrement différents, la fiscalité additionnelle...
ORGANISATION TERRITORIALE - ELUS
Transfert des compétences eau et assainissement le Sénat rétablit sa version du texte Maintenir l’eau et l’assainissement dans les compétences optionnelles des communautés, tel est le cap que s’est fixé le Sénat pour répondre aux inquiétudes des élus...
FINANCES LOCALES
Programme de stabilité Ce que le gouvernement prévoit pour les collectivités Selon le gouvernement, les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales devraient connaître cette année "un net ralentissement".En 2017, la revalorisation du point...
SOCIAL - SANTÉ
Dépendance - Réforme de la tarification des Ehpad : un "ajustement" pour l'automne, confirme le ministère Le ministère de la Santé a confirmé ce mercredi 18 avril vouloir aboutir "d'ici l'automne" à un "ajustement" de la réforme controversée du financement...
EMPLOI - FORMATION
Réforme de l'apprentissage : une capacité d'investissement garantie pour les régions, assure Muriel Pénicaud Face aux inquiétudes des exécutifs régionaux, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a profité des rencontres sénatoriales de l'apprentissage...
EDUCATION - HANDICAP
Scolarisation des enfants handicapés - Et si les MDPH anticipaient déjà la prochaine rentrée scolaire ? Avec quelques mois d'avance, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un "Vade-mecum de la rentrée scolaire". Celui-ci s'inscrit...
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TITULARISATION CONTRACTUELS Résultat contrasté pour le dispositif de titularisation des contractuels 18 661 agents contractuels ont été titularisés dans la fonction publique d’État depuis 2013, 23 121 dans la territoriale et 12 158 à l’hospitalière. Tel...
CONTRACTUELS
Fonction publique - Des dizaines de milliers d'agents contractuels ont bénéficié des titularisations de la loi Sauvadet La loi promulguée à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy a permis de sortir de la précarité plusieurs dizaines de milliers d'agents,...
CONSEIL SUPERIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Fonction publique territoriale - Le Conseil supérieur veut un successeur à la cessation progressive d'activité Lors de sa séance plénière du 11 avril, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a demandé, dans un voeu adopté à l'unanimité,...
POINT INDICE
Vers l’abandon de la décorrélation du point d’indice des fonctionnaires Evoquée l’année dernière par le président de la République, l’hypothèse d’une évolution différenciée du point d’indice selon les versants de la fonction publique s’écarte peu à peu....
EDITORIAL JEAN-CLAUDE MAILLY
Spécial impôt 2018 JC Mailly : « Budget 2018 : une fiscalité injuste et inefficace » Le premier budget du quinquennat est à la fois un budget de rupture et un budget de continuité par les nombreuses mesures fiscales qui le composent et portent en elles...
EMPLOI - FORMATION
Jeunes : une insertion professionnelle de plus en plus difficile Les jeunes ont de plus en plus de mal à s'insérer sur le marché du travail, d'après l'édition 2018 "Formation et emploi" de l'Insee, publiée le 10 avril. Le phénomène s'explique par la conjoncture,...
ORGANISATION TERRITORIALE - ELUS
Droit de dérogation accordé aux préfets : des dispenses ponctuelles pour les collectivités ? Le droit de dérogation accordé à certains des préfets sera-t-il la "grande révolution" évoquée par le ministre de l'Intérieur par exemple lors du congrès des...
MOBILISATION
Fonction publique : l’exécutif refait l’unité (syndicale) contre lui Lundi 17 avril, l’Unsa a finalement décidé de rejoindre les autres syndicats de fonctionnaires pour la mobilisation du 22 mai prochain. Comme le 10 octobre dernier, toutes les organisations...
INTERCOMMUNALITES
Les “intercos” plaident pour la généralisation du concours sur titre Développer les concours sur qualification professionnelle et les contrats de mission. Telles sont deux des propositions de l’Assemblée des communautés de France, formulées dans le cadre...
REFORME DES INSTITUTIONS
Les principaux points de la future réforme des institutions Réduction du nombre de parlementaires, interdiction du cumul des mandats dans le temps, modernisation du travail parlementaire et différenciation locale… Le Premier ministre, Édouard Philippe,...
RENUMERATION
renumeration POUR OU CONTRE Faut-il généraliser la rémunération au mérite dans la fonction publique territoriale ? Voulue par l’exécutif dans le cadre de la réforme de la fonction publique, l’introduction d’une part variable au sein de la rémunération...
MOBILISATION
Une nouvelle journée d’action prévue dans la fonction publique le 22 mai Sept syndicats de fonctionnaires ont décidé d’appeler les agents publics à la mobilisation pour le 22 mai, soit deux mois tout juste après leur première journée d’action. Comme pour...
