POINT INDICE

18 Avril 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Vers l’abandon de la décorrélation du point d’indice des fonctionnaires

Evoquée l’année dernière par le président de la République, l’hypothèse d’une évolution différenciée du point d’indice selon les versants de la fonction publique s’écarte peu à peu. Des annonces à ce propos devraient intervenir cet été, lors de la prochaine Conférence nationale des territoires.

“Il n’est pas normal, lorsqu’on cherche à augmenter par exemple le point d’indice de la fonction publique hospitalière, que toutes les fonctions publiques soient entraînées dans le même mouvement.” Prononcés par Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale des territoires de juillet dernier, ces mots avaient fait l’effet d’une bombe et cristallisé les critiques des organisations syndicales comme des employeurs territoriaux. En filigrane en effet, l’hypothèse d’une décorrélation du point d’indice des fonctionnaires, et donc la remise en cause d’un totem statutaire. Une éventualité que l’exécutif serait néanmoins en passe d’abandonner.

Comme l’expliquent plusieurs représentants du personnel, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et le secrétaire d’État placé à ses côtés, Olivier Dussopt, auraient “laissé entendre que cette question n’était pas inscrite à l’agenda”, lors de la réunion de lancement de la concertation sur la réforme de la fonction publique, le 29 mars dernier. “Nous avons le sentiment que l’hypothèse d’une décorrélation du point d’indice entre les trois versants de la fonction publique est en train de disparaître des écrans radars”, confirme Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Poursuite du débat

Interrogé par Acteurs publics, le secrétaire d’État Olivier Dussopt se montre quant à lui plus mesuré. “En l’état des discussions et étant donné que le collège des employeurs ne le demande pas, la question me semble assez bien avancée, mais le mot « définitivement » n’a été prononcé par personne”, répond-il lorsqu’on lui demande si le principe de la décorrélation a été définitivement abandonné par le gouvernement.

Le débat sur la décorrélation du point d’indice “se poursuit”, ajoute-t-on du côté de Bercy, “comme sur tous les autres sujets”entrant dans la mission de modernisation de la fonction publique territoriale confiée par le Premier ministre au secrétaire d’État. Un point d’étape sur cette mission devrait ainsi être effectué lors de la prochaine Conférence nationale des territoires (en juin ou en juillet).

Chiffon rouge

Quoi qu’il en soit, l’hypothèse d’un tel abandon est favorablement (et unanimement) accueillie, pas seulement parmi les organisations syndicales du secteur public. Faire évoluer différemment le point d’indice de la fonction publique en fonction des versants est un “danger mortel pour le statut général” des fonctionnaires, estime la CGT. Un constat que partage Philippe Laurent, pour qui une telle décorrélation est un “chiffon rouge qu’il vaut mieux ne pas agiter, sinon ce serait la première étape d’un détricotage du statut”.

“Le point d’indice n’est plus l’élément le plus important de la rémunération des agents publics, bien au contraire”, ajoute Philippe Laurent, qui plaide davantage en faveur d’un concept “plus intelligent” – la gestion différenciée de la fonction publique territoriale – et surtout d’un véritable dialogue avec l’exécutif.

Fédération d’employeurs

Un message reçu cinq sur cinq par Olivier Dussopt. “Regardons maintenant comment faire pour mieux associer les employeurs publics territoriaux aux décisions, notamment sur la masse salariale”, explique ainsi le secrétaire d’État.

Comment y parvenir ? Par la création d’une “fédération” des employeurs publics territoriaux par exemple. C’est en tout cas le souhait qu’a formulé mi-mars le collège des employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). C’est une “urgence pour rendre audibles les propositions des collectivités et des associations d’élus, qui sont aujourd’hui éclatées”, explique ainsi Philippe Laurent. L’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France (ex-ARF) auraient déjà donné leur accord de principe à la création d’une telle fédération.

Le gouvernement veut faire évoluer la politique de rémunération des agents publics

L’augmentation du point d’indice représente un “coût collectif très fort pour un bénéfice très faible pour les agents […] il nous faut désormais regarder comment nous pouvons faire sur d’autres aspects”, a expliqué le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, sur LCP vendredi 13 avril. Selon lui, l’augmentation d’1 % du point d’indice des fonctionnaires représente au total une dépense publique de l’ordre de 2 milliards d’euros et un gain d’une quinzaine d’euros pour un agent touchant 2 000 euros nets par mois en moyenne. Revalorisé successivement de 0,6 % en juillet 2016 et de 0,6 % en janvier 2017, le point d’indice des agents publics a depuis été gelé par le gouvernement d’Édouard Philippe (pour l’année de 2018 pour le moment). Dans le cadre de la concertation engagée avec les représentants du personnel en vue de refonder le cadre statutaire des agents publics, le gouvernement envisage notamment de faire évoluer la politique de rémunération des agents publics, grâce notamment à un renforcement de la rémunération au mérite [cliquez ici pour consulter notre article : “Le détail de l’ultime document d’orientation sur la fonction publique”].

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE VENDREDI 13 AVRIL 2018 & BASTIEN SCORDIA

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