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SERVICE PUBLIC
Un employeur viole-t-il le droit à la déconnexion du salarié qui se connecte spontanément ? Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation indique qu’il n’y a pas de violation au droit à la déconnexion du salarié dès lors qu’il prend spontanément...
RÉGLEMENTATION
Plus de 10 ans après son instauration, le conflit d'intérêt public-public en voie d'être supprimé pour les fonctionnaires Le gouvernement Lecornu veut restreindre la définition du conflit d'intérêts applicable aux agents publics aux seules situations...
RESSOURCES HUMAINES
Protection sociale complémentaire dans la territoriale : les employeurs alertent le gouvernement sur des agents laissés sans couverture Les employeurs territoriaux tirent la sonnette d'alarme. Dans un courrier adressé aux ministres Françoise Gatel et...
RÉGLEMENTATION
Acomptes sur salaires dans la fonction publique : une nouvelle proposition de loi relance le débat Alors qu'une ordonnance du gouvernement a durci les conditions d'accès au découvert bancaire en septembre 2025, la députée socialiste Océane Godard a déposé...
PETITE ENFANCE
Le Sénat vote pour une compensation financière aux petites communes Le Sénat a approuvé ce jeudi 9 avril une proposition de loi visant à permettre aux petites communes d'obtenir une compensation financière de l'État lorsqu'elles organisent l'accueil des...
RÉGLEMENTATION
Acomptes sur salaires dans la fonction publique : une nouvelle proposition de loi relance le débat Alors qu'une ordonnance du gouvernement a durci les conditions d'accès au découvert bancaire en septembre 2025, la députée socialiste Océane Godard a déposé...
SERVICE PUBLIC
Un employeur viole-t-il le droit à la déconnexion du salarié qui se connecte spontanément ? Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation indique qu’il n’y a pas de violation au droit à la déconnexion du salarié dès lors qu’il prend spontanément...
RESSOURCES HUMAINES
Protection sociale complémentaire dans la territoriale : les employeurs alertent le gouvernement sur des agents laissés sans couverture Les employeurs territoriaux tirent la sonnette d'alarme. Dans un courrier adressé aux ministres Françoise Gatel et...
NUMÉRIQUE
Fonction publique : l'IA réduit déjà les tâches rébarbatives, mais ne transforme pas encore les conditions de travail Alors que le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, vient d'annoncer l'ouverture d'une négociation sociale sur l'IA...
MALADIE PROFESSIONNELLE
Reconnaissance d'une maladie professionnelle dans la fonction publique : la justice censure l'application rétroactive de règles plus strictes Le 10 mars 2026, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le refus de reconnaissance de l’imputabilité...
HANDICAP
Fonction publique : le taux d'emploi des personnes handicapées dépasse le seuil de référence de 6% Le taux d'emploi direct de personnes handicapées dans les trois versants de la fonction publique a atteint 6,36%, dépassant pour la première fois le taux...
FINANCES ET FISCALITE
La gestion des tarifs par les collectivités est "perfectible" Dans un rapport sur la tarification des services publics locaux, rendu public ce 14 avril, la Cour des comptes dénonce une gestion "au coup par coup" par les collectivités de leurs tarifs....
EDUCATION
La PPL sur les regroupements pédagogiques intercommunaux adoptée à l'Assemblée nationale Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux. Le texte sécurise l'existence de...
DIALOGUE SOCIAL
Autorisations d'absence des fonctionnaires : malgré des concessions, les syndicats disent non à la réforme Réuni hier, 8 avril, en séance plénière, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a examiné plusieurs projets de décrets, dont certains...
DISCIPLINE
Photomontages dégradants, menaces et usages personnels : un cumul de fautes justifiant l'exclusion temporaire d'un fonctionnaire Le 6 février 2026, le tribunal administratif de Rennes a validé par son jugement une exclusion temporaire de deux ans, prononcée...
DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique : les syndicats quittent une réunion sur les rémunérations Le gouvernement a lancé lundi 13 avril un nouveau cycle de discussions sur les rémunérations dans la fonction publique avec les organisations syndicales, qui déplorent de concert...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Accès aux droits : une "érosion très préoccupante" du lien entre usagers et services publics, alerte la Défenseure des droits L'accès effectif aux droits recule en France sous l'effet conjugué de la dématérialisation mal accompagnée, de la complexité...
DIALOGUE SOCIAL
Autorisations d'absence des agents publics : les syndicats jugent très insuffisants les gestes de l'exécutif Les représentants syndicaux du conseil commun de la fonction publique (CCFP) ont fait part de leur vive opposition au projet de décret sur les...
SECURITE CIVILE
La polyvalence des professionnels de santé des Sdis reconnue dans la loi Un peu plus de dix jours après son adoption définitive à l’Assemblée, la loi du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et...
STATUT
« Simplification des normes » RH : le "congé spécial" des cadres supérieurs sur la sellette Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est penché le 8 avril sur le volet "RH" du projet de loi de simplification des normes applicables...
CARRIERES
Dans la territoriale, un appel à une réforme des carrières des attachés sur le modèle de l'État Dans un courrier adressé au ministre de l’Action et des Comptes publics, le syndicat FO Territoriaux demande la “défonctionnalisation” du troisième grade des...
RESSOURCES HUMAINES
Pincements, tirages d’oreilles, serrage de cou : des “taquineries” aux collègues peuvent coûter une sanction dans la fonction publique Le 10 mars 2026, le tribunal administratif de Limoges a validé la sanction d’exclusion temporaire d’un jour, prononcée...
PREVOYANCE
Couverture prévoyance des agents territoriaux : Les employeurs s'inquiètent de difficultés dans l'application de la loi de fin 2025 La mise en œuvre de la loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux...
RÉGLEMENTATION
Le Conseil d’État valide définitivement la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires Le 26 mars 2026, la haute juridiction a rejeté les recours de plusieurs syndicats à l’encontre des décrets du 27 février 2025. Pour rappel, ces...
AUTORISATIONS D’ABSENCE DES FONCTIONNAIRES
Le gouvernement lâche du lest mais le dialogue social reste tendu Sous la pression syndicale, le gouvernement a renoncé à deux des dispositions les plus contestées de son projet de décret sur les autorisations spéciales d'absence (ASA) des fonctionnaires....
