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ORGANISATION TERRITORIALE
Enquête AdCF : les communes et leur intercommunalité ont des "relations apaisées" Selon une enquête que l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a dévoilée à la veille de sa 31e convention nationale, les situations de tensions entre les élus du bloc...
ADMINISTRATION TERRITORIALE
Le plan de l’Intérieur pour remédier aux difficultés de la réforme des services déconcentrés Dans une note adressée aux préfets et qu’ Acteurs publics s’est procurée, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Jean-Benoît Albertini détaille un...
TRANSFORMATION PUBLIQUE
Recrutement, mobilité… Le gouvernement se fixe des objectifs de performance RH Le programme annuel de performance du volet “Fonction publique” du budget contient un nouvel objectif et 3 nouveaux indicateurs. Ils portent notamment sur la réduction des...
TEMPS DE TRAVAIL
En 2020, une durée de travail plus importante dans la fonction publique que dans le secteur privé La durée effective de travail des agents publics s’est élevée à 1 599 heures en 2020, selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique....
ORGANISATION TERRITORIALE et INSTITUTIONS
Conseils municipaux et communautaires : Le difficile chemin de la parité Une mission "flash" de la commission des lois de l'Assemblée nationale a proposé, le 6 octobre, d'élargir le scrutin de liste aux communes de moins de 1.000 habitants (avec alternance...
SECURITE DES COLLECTIVITES
La cybersécurité, parent pauvre des budgets informatiques des collectivités La plupart des collectivités consacrent moins de 10% de leur budget à la cybersécurité, taux recommandé par l’Anssi, révèle une étude récente de la FNCCR. Et si la conscience...
REMUNERATION
Combien ont gagné les agents les mieux payés des ministères en 2020 Acteurs publics s’est procuré la version “projet” du dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, qui détaille le montant des 10 plus hautes rémunérations au sein des ministères....
ORGANISATION TERRITORIALE
Les préfets sondés sur la réforme des services déconcentrés Les représentants de l’État dans les territoires viennent de recevoir un questionnaire du gouvernement portant sur la mise en œuvre des mesures relatives à la déconcentration RH et budgétaire...
JOUR DE CARENCE
Le gouvernement veut faciliter la suspension du jour de carence en cas de reprise épidémique Le gouvernement veut rendre possible la suspension par décret, et non plus par la loi, du jour de carence dans la fonction publique en cas de reprise épidémique....
FINANCES LOCALES , ORGANISATION TERRITORIALE ET INSTITUTIONS
Création d'une commune nouvelle : attention à bien évaluer toutes les conséquences ! La sixième Rencontre des communes nouvelles, que l'Association des maires de France (AMF) a organisée ce 6 octobre, a été entre autres l'occasion d'attirer l'attention...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Transformation numérique des collectivités : 37,5 millions d'euros attribués sur 88 En janvier 2021, le gouvernement avait annoncé la mise en place d’un fonds "Transformation numérique des collectivités territoriales" dans le cadre de France Relance doté...
DIALOGUE SOCIAL
L’ordonnance sur la négociation collective renvoyée devant le Conseil constitutionnel Saisi par la CGT, la FSU et Solidaires, le Conseil d’État vient de renvoyer aux sages de la Rue de Montpensier une question prioritaire de constitutionnalité portant...
ADMINISTRATION TERRITORIALE
La réforme des services déconcentrés en proie à des difficultés Le ministère de l’Intérieur vient de présenter aux syndicats un premier bilan de la mise en œuvre des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles...
COLLECTIVITES
Ce que vont financer les 40 millions d’euros accordés aux collectivités pour le numérique À l’occasion d’un déplacement en Haute-Savoie, la ministre de la Transformation publique, Amélie de Montchalin, a fait un point sur les financements de l’État accordés...
REFORME DE L’ETAT
Les bons et mauvais points du quinquennat Macron Dans une note publiée ce vendredi 8 octobre, l’Institut Montaigne dresse un premier bilan des mesures prises depuis 2017 en matière d’action et de fonction publiques. “Malgré des efforts évidents, le volontarisme...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Le coût de la rupture conventionnelle fait grincer des dents dans les petites communes Face au double coût que peuvent représenter, pour les collectivités, les ruptures conventionnelles (l’indemnité de rupture et l’indemnisation du chômage), le sénateur...
EDITORIAL FORCE OUVRIERE
La mobilisation syndicale continue Le 5 octobre n’est pas une fin en soi, avions-nous dit. Et, campagne présidentielle ou pas – l’indépendance syndicale à laquelle nous entendons bien nous tenir –, elle ne nous fera pas taire ce que nous considérons juste...
POLITIQUE DE LA VILLE
Cités éducatives : les collectivités invitées à mettre la main à la poche Un rapport de la mission d'appui et d'accompagnement des cités éducatives met en lumière le bon accueil réservé à ce programme original. Mais pointe l'incertitude sur ses ressources...
EDUCATION
Pénurie d'animateurs périscolaires : l'Andev tire la sonnette d'alarme Les collectivités vont-elles bientôt manquer d'animateurs périscolaires ? C'est la crainte exprimée par l'Andev (Association nationale des directeurs et des cadres de l'éducation des...
DIALOGUE SOCIAL
Bientôt un cadre pérenne pour la médiation préalable obligatoire L'expérimentation de la médiation préalable avant la saisine du juge ayant plutôt fait ses preuves, le gouvernement a décidé de graver dans le marbre cette modalité de résolution des conflits....
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
La revalorisation de la filière médico-sociale en vue Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est penché ce 29 septembre sur la transposition du Ségur de la Santé aux personnels médico-sociaux employés par les collectivités territoriales....
REMUNERATION
Fonction publique : le minimum de traitement augmenté à 1.593,25 euros bruts par mois Le minimum de traitement dans la fonction publique est relevé ce 1er octobre à 1.593,25 euros bruts mensuels, afin de tenir compte de la revalorisation du Smic (+ 2,2%,...
RESSOURCES HUMAINES
Comment l’État veut s’emparer des données pour améliorer la gestion de ses RH En même temps que tous les autres ministères, celui de la Transformation et de la Fonction publiques a publié sa feuille de route pour “transformer l'action et la fonction publiques...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les relations se tendent à nouveau entre l'État et les régions Le “ quinquennat s'achève comme il avait commencé” avec “la volonté clairement exprimée de l'État de ne pas travailler” avec les élus régionaux, ont dénoncé les présidents de régions après...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Open data : le gouvernement souhaite simplifier les démarches en ligne de 1.000 collectivités d'ici 2022 15 feuilles de route ministérielles en matière d’ouverture, de circulation et de valorisation des données publiques ont été rendues publiques par...
