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COLLECTIVITES
Ce que vont financer les 40 millions d’euros accordés aux collectivités pour le numérique
À l’occasion d’un déplacement en Haute-Savoie, la ministre de la Transformation publique, Amélie de Montchalin, a fait un point sur les financements de l’État accordés aux collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance pour les embarquer elles aussi dans le virage numérique.
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin.
Quarante millions d’euros : c’est la somme distribuée par l’État aux collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance pour les accompagner dans leur transformation numérique. Il y a tout juste un an, l’exécutif promettait au total 88 millions d’euros pour financer les projets numériques des collectivités. Une enveloppe inédite – qui avait surpris leurs représentants – répartie en 3 volets. Le premier, doté de 30 millions d’euros, consiste à financer le développement ou l’amélioration d’outils répondant à des besoins précis des collectivités locales, avec un objectif de mutualisation pour encourager la réutilisation et le déploiement de ces produits numériques.
Le deuxième volet permet aux collectivités les plus grandes (régions, métropoles ou départements) de candidater aux appels à projets nationaux sur l’exploitation des données, la dématérialisation des démarches et le développement de coopérations grâce au numérique (24 millions d’euros). Le troisième axe vise quant à lui à déconcentrer les 34 millions d’euros restants pour financer des projets à une maille plus fine au niveau des préfets de région ou de département.
“Nous avons là une opportunité exceptionnelle d’améliorer les services publics et d’améliorer l’échange de pratiques entre collectivités et entre les collectivités et l’État pour nous assurer que les Français trouvent un service public à la hauteur de leurs attentes et besoins”, avait déclaré la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, au lancement du programme, en janvier dernier.
44 services coconstruits
Dix mois plus tard, donc, près de 40 millions ont été accordés à plus de 750 projets de collectivités sur ces 88 millions d’euros et ces 3 volets. Quarante-quatre projets ont notamment été retenus à l’issue d’une consultation publique des collectivités dans le cadre du premier axe, pour un montant total de 14 millions d’euros, soit la moitié de l’enveloppe de 30 millions prévue. Choisis pour leur utilité directe, certes, mais aussi pour leur maturité et leur capacité à être déployés à grande échelle (et dans la durée), les projets retenus sont très divers : signature électronique pour authentifier les documents, alerte SMS pour informer les usagers, vote électronique, coffre-fort numérique solidaire pour les sans-abri, chatbots pour la relation avec les usagers, outil d’organisation du travail des agents en mobilité…
Autant de projets déposés et pilotés par des collectivités, mais aussi des associations et même des entreprises, parmi lesquelles la société spécialisée dans le logiciel libre Entre’Ouvert, ou encore Orange Business Services. L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a commandé un appui juridique pour s’assurer que de telles subventions ne pitétinent pas les règles des marchés publics. “Le conventionnement avec les entreprises lauréates leur imposera de développer leur solution en open source et d’en faire un logiciel libre, pour que toutes les collectivités puissent le déployer”, assure l’entourage de la ministre. Il en ira de même, évidemment, pour les collectivités. Trois “start-up d’État” seront également montées par l’incubateur de l’ANCT.
Dématérialisation et exploitation des données
Ce n’est pas un hasard si la ministre a choisi la Haute-Savoie pour annoncer les lauréats du plan de relance. Elle y signait 2 conventions avec le conseil départemental pour le financement de 2 de ses projets dans le cadre du second axe du plan de relance. Le premier consiste à déployer un portail unique pour l’ensemble des démarches administratives du département. Le second projet, Pilopol, permettra quant à lui au département de s’appuyer sur les données pour mieux piloter ses politiques publiques.
À l’instar de ceux de la Haute-Savoie, 73 autres projets de grandes collectivités ont également été financés, pour la dématérialisation ou l’amélioration des démarches en ligne, l’exploitation et l’ouverture des données, ou la “coopération avec les partenaires et usagers. Et une centaine de communes ont reçu des financements pour installer le bouton FranceConnect ou se brancher sur les systèmes d’échange de données de l’État (API), ce qui permettra d’éviter aux collectivités de demander certaines informations et justificatifs déjà détenus par l’État. Tout cela pour un montant de 13,6 millions d’euros, sur l’enveloppe totale de 24 millions.
Relance : le guichet de soutien à la transformation numérique des collectivités est ouvert
Quant aux financements déconcentrés au niveau des préfets – le troisième volet–, près de 10 millions d’euros seulement ont été accordés à quelques 500 projets sur les 34 millions d’euros débloqués par l’État. Mais l’instruction progressive des plus de 2 000 dossiers déposés devrait rapidement faire grimper ce chiffre. Ce guichet permet de financer de manière déconcentrée des projets très divers, dont la thématique se recoupe parfois avec celles des deux premiers axes. Il s’agit aussi bien de projets de dématérialisation de démarches ou d’exploitation des données que de projets de formation des agents aux outils numériques et à de nouvelles méthodes de travail.
Fin septembre, le gouvernement a lancé une nouvelle vague d’appels à projets sur les 3 axes du plan de relance numérique des collectivités. Mais avec des critères d’éligibilité et de financement revus : le seuil – contesté – de 500 000 habitants concernés par le projet numérique d’une collectivité (axe 2) chute à 300 000 habitants, tandis que la part de financement de l’État grimpe, elle, de 50 à 75 % du montant du projet. Voilà qui devrait permettre d’écouler avant la fin du quinquennat les 88 millions d’euros initialement prévus.
Déjà 4 millions d‘euros pour les laboratoires d’innovation territoriale
Comme annoncé par Acteurs publics, l’enveloppe déconcentrée aux préfets (34 millions d’euros prévus au total) permet aussi de financer les laboratoires d’innovation territoriale, dont la mise en place en 2016 et 2017 avait été accompagnée par la direction interministérielle de la transformation publique grâce au programme d’investissements d’avenir. Quatre millions d’euros ont ainsi été accordés à 5 projets portés par des laboratoires, dont l’un est piloté par l’un des “labs PIA”, le Ti Lab de la région et de la préfecture de région Bretagne.
acteurs publics : acteurs publics le vendredi 08 octobre 2021 & EMILE MARZOLF
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