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INGÉNIEUR EN CHEF TERRITORIAL : Cadre d'emplois
Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE
MAJ le 15 novembre 2020
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INGÉNIEUR EN CHEF TERRITORIAL
Cadre d'emplois
Le décret n° 2016-200 du 26/02/2016 créé un nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux et abroge l’ancien cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux régi par le décret n° 90-126 du 09/02/1990.
Les nouvelles dispositions du décret du 26/02/2016 sont applicables à compter du 1er mars 2016.
Les ingénieurs en chef territoriaux constituent un cadre d’emplois supérieur à caractère technique et scientifique de catégorie A relevant des dispositions du décret du 22 décembre 2006.
Le cadre d’emplois comprend trois grades :
- Ingénieur en chef, grade de recrutement
- Ingénieur en chef hors classe, grade d’avancement
- Ingénieur général, grade d’avancement et à accès fonctionnel
Pour en savoir plus sur le cadre d'emplois des Ingénieurs en Chef Territoriaux, retrouvez ci-dessous les documents suivants au format PDF :
→ Le cadre d'emplois de "emploipublic.fr"
→ La fiche du C.D.G. 64
→ Le livret Force Ouvrière
→ Le document du C.D.G 31
→ La grille indiciaire
→ Le décret n° 2016 - 200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des Ingénieurs en Chef Territoriaux (Légifrance)
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