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MOBILITE
Une priorité d’affectation pour renforcer l’attractivité des services déconcentrés Comme le permet la loi de transformation de la fonction publique de 2019, le ministère de l’Intérieur vient d’actionner le levier de la priorité subsidiaire d’affectation...
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Fonction publique : les élections professionnelles auront bien lieu le 8 décembre La ministre en charge de la fonction publique, Amélie de Montchalin, l'avait annoncé dès septembre dernier en ouverture de la "conférence sur les perspectives salariales"...
SECURITE CIVILE
Carrières, indemnités… Ce que contient le plan de revalorisation de la police Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et les syndicats de policiers ont signé ce mercredi 2 mars un protocole de “modernisation des ressources humaines” de la police nationale....
SECURITE ET NUMERIQUE
Les petites communes mieux informées sur les cyber-menaces Quelque 3.500 petites collectivités ont fait l’objet de cyberattaques selon le rapport annuel du GIP Cybermalveillance (Acyma). Quatre associations de collectivités font désormais partie d’Acyma....
EGALITE PROFESSIONNELLE
Un effet “ségrégation des corps” joue à plein dans les écarts salariaux hommes-femmes Alors que le “baromètre de l’égalité professionnelle” va prochainement voir le jour, de récentes données mettent en évidence les facteurs à l’origine des écarts de rémunération...
FINANCES ET FISCALITE
Emprunts des collectivités : légère remontée des taux d'intérêt en 2021 Après avoir atteint un niveau historiquement bas de 0,56% en 2020, le taux moyen des nouveaux emprunts souscrits par les collectivités locales a légèrement remonté en 2021, indique...
CITOYENNETE ET SERVICES PUBLICS
Le gouvernement veut accélérer le déploiement de France-Connect au sein des collectivités "Afin de ne pas demander sans cesse aux Français dans leurs démarches opérées par les collectivités, des informations et justificatifs que l’administration détient...
SERVICES DECONCENTRES
Une priorité d’affectation pour renforcer l’attractivité des services déconcentrés Comme le permet la loi de transformation de la fonction publique de 2019, le ministère de l’Intérieur vient d’actionner le levier de la priorité subsidiaire d’affectation...
REMUNERATIONS
L’intersyndicale de la fonction publique dénonce le « double discours » du gouvernement Sept syndicats de la fonction publique ont à nouveau demandé, jeudi 17 février 2022, la revalorisation du point d’indice et dénoncé un « double discours » du gouvernement...
DISCIPLINE
Des jurisprudences récentes en rappellent les grands principes Comme pour les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires lorsqu’ils commettent une faute dans l’exercice de leurs fonctions. Le droit...
APPRENTISSAGE
Valorisation financière des maîtres d’apprentissage : quelles primes choisir ? Les chiffres de l’apprentissage ont explosé en 2021: 718 000 contrats d’apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public, selon les données communiquées par le...
TEMPS DE TRAVAIL
Val-de-Marne : le tribunal administratif impose à des villes d’appliquer les 35 heures sous 4 mois Le tribunal administratif de Melun a ordonné jeudi 3 mars 2022 aux maires de plusieurs villes du Val-de-Marne d’appliquer sous 120 jours la loi sur les...
MEDIATION
Médiation préalable obligatoire : un accompagnement des agents pour une “égalité des armes” Lors de l’examen du projet de décret pérennisant et généralisant cette procédure, le gouvernement Castex a accepté la demande syndicale visant à ce que les agents...
MAIRIES
Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie Un décret publié ce 1 er mars augmente le nombre de points d’indice majorés attribués aux agents exerçant des fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants. Une...
FORCE OUVRIERE-Editorial Yves VEYRIER – mercredi 23 mars 2022
Des perspectives syndicales Pour la paix, contre la guerre ! La paix, tout de suite. Ne pas s’habituer. Des milliers de victimes déjà, des millions de réfugiés. Nous n’aurons de cesse de crier contre la guerre, d’œuvrer à la solidarité des peuples et...
RECRUTEMENT
Tensions de recrutement : un problème structurel à résoudre à partir des compétences et des territoires Les participants au webinaire organisé le 1er mars par l’Observatoire des impacts territoriaux de la crise (OITC) sur le thème récurrent des "difficultés...
SALAIRES
La NBI est revalorisée pour les secrétaires de mairie des petites communes Le décret augmentant la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des secrétaires de mairie de petites communes est paru, ce mardi 1er mars, au Journal Officiel. L'indice passe désormais...
FORCE OUVRIERE- Editorial Yves VEYRIER – mercredi 23 mars 2022
Des perspectives syndicales Pour la paix, contre la guerre ! La paix, tout de suite. Ne pas s’habituer. Des milliers de victimes déjà, des millions de réfugiés. Nous n’aurons de cesse de crier contre la guerre, d’œuvrer à la solidarité des peuples et...
REINTEGRATION
REINTEGRATION L’administration a l’obligation de réintégrer un agent irrégulièrement évincé. Ce qui peut aussi entraîner l’éviction de son remplaçant, explique le Conseil d’État dans une décision du 14 février. L'adage est connu. Le malheur des uns fait...
SERVICES DECONCENTRES
« C’était… la décentralisation ! » Un billet de Philippe Laurent, maire de Sceaux (UDI), à l’occasion du quarantième anniversaire de la loi du 2 mars 1982 « relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ». Le 2 mars 1982,...
ORGANISATION TERRITORIALE
Les secrétaires de mairie bénéficient d'un geste salarial Dès ce mois-ci, les secrétaires de mairie des communes de moins de 2.000 habitants vont bénéficier d'un coup de pouce salarial d'environ 70 euros bruts. Cette revalorisation passe par un doublement...
EHPAD
Prise en charge médicale en Ehpad : la Cour des comptes plaide pour un nouveau modèle Dans un nouveau rapport sur les Ehpad, la Cour des comptes considère que malgré des dépenses importantes, la prise en charge médicale reste insuffisante, notamment face...
TEMPS DE TRAVAIL
35 heures : la libre administration des collectivités en débat Assignés devant la justice par l’État pour ne pas avoir appliqué la règle des 1 607 heures de travail annuelles, les maires communistes de 10 villes du Val-de-Marne viennent d'annoncer avoir...
EMPLOI ET FORMATION
Une circulaire détaille la mise en œuvre du contrat engagement jeune Le ministère du Travail a publié une circulaire visant à assurer "la mise en œuvre territoriale" du contrat d’engagement jeune. Après le décret (lire notre article ), la circulaire....
STATUT DES FONCTIONNAIRES
Des droits et des obligations Tous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligations qui les distinguent des salariés du secteur privé. Investis de missions de service public, ils doivent respecter des principes déontologiques....
