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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

EGALITE PROFESSIONNELLE

29 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Un effet “ségrégation des corps” joue à plein dans les écarts salariaux hommes-femmes

Alors que le “baromètre de l’égalité professionnelle” va prochainement voir le jour, de récentes données mettent en évidence les facteurs à l’origine des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, l’a confirmé mardi 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes. Inspiré de l’“index de l’égalité professionnelle” du secteur privé, le “baromètre de l’égalité professionnelle” sera prochainement mis en place. Un outil censé “objectiver les écarts de rémunération” entre les femmes et hommes du secteur public pour “pouvoir les réduire encore plus significativement”. 

S’ils se sont réduits, ces écarts de rémunération demeurent en effet encore importants. Un sujet que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a développé dans son dernier rapport annuel en revenant sur la nouvelle méthodologie statistique utilisée pour identifier et expliquer ces écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique d’État. 

11,6 % d’écart 

Issue de l’accord de 2018 sur l’égalité professionnelle, cette méthodologie est décomposée selon plusieurs facteurs : la différence d’ancienneté au sein de ces corps ou la différence d’âge (l’effet “démographique”), la différence de niveaux indemnitaires (l’effet “primes”) et enfin, la différence de présence des femmes et des hommes au sein des différents corps dont les rémunérations différent (l’effet “ségrégation”). 

L’exécutif veut franchir une nouvelle étape pour la parité

Ce dernier effet “traduit le fait que les femmes sont proportionnellement plus nombreuses dans des corps moins bien rémunérés que les hommes”, explique la DGAFP dans son rapport. L’explication, ajoute la direction, “peut être sociologique avec une autosélection des femmes qui se portent plus souvent candidates sur certains concours ou liée à une forme de discrimination au recrutement”. 

En 2020, au sein des ministères, l’écart de salaires mensuels bruts entre les femmes et les hommes fonctionnaires était ainsi de 502 euros et de 428 euros une fois corrigé du temps partiel, à savoir en équivalent temps plein travaillé EQTP). Rapporté aux salaires des hommes, l’écart de salaire des femmes était ainsi de 13,7% pour le salaire “par tête” et de 11,6% pour le salaire en EQTP. 

Surreprésentées dans les corps les moins bien rémunérés 

Au sein de l’écart de salaire calculé en EQTP, explique la DGAFP, l’effet “ségrégation des corps” est “prépondérant”. Il représente ainsi 63,3% de cet écart, soit 271 euros. Suivent l’effet “démographique” (21,9%, 94 euros) et l’effet “primes” (14,8%, 63 euros). Liés donc à un effet “ségrégation" des corps qui “reste majeur”, ces écarts sont ainsi “dus à une surreprésentation des femmes dans les corps les moins bien rémunérés ainsi qu’une surreprésentation des hommes dans les corps les mieux rémunérés”, précise la DGAFP. 

À titre d'exemple, la part des femmes parmi les fonctionnaires de catégorie A + (les mieux payés) est de 49 %, alors que la part des femmes dans l’ensemble des fonctionnaires est de 63%. “Au sein même de chaque catégorie hiérarchique, les corps dans lesquels les femmes sont les moins présentes sont aussi les corps dont le traitement brut et/ou les primes sont les plus élevés”, explique la direction. Et de citer le cas des policiers et gardiens de prison “parmi les corps les mieux rémunérés des catégories B et C” mais où la part des femmes “est très faible”. Quant aux corps enseignants, qui touchent “les mêmes traitements bruts que les corps de même catégorie mais ont un niveau de prime plus faible”, les femmes y sont “plus représentées que dans les autres corps de catégorie A” (respectivement 71 et 59 %). 

Sans surprise, les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes se retrouvent également chez les contractuels des ministères. Cet écart était ainsi de 933 euros mensuels bruts et, une fois corrigé du temps partiel, de 635 euros. L’effet “ségrégation” est lui aussi majeur puisqu’il représente “les trois quarts” de cet écart. 

ACTEURS PUBLICS : article publie le mercredi 09 mars 2022 & BASTIEN SCORDIA

 

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