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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

MALADIE Un certificat d'arrêt de travail doit-il impérativement être adressé par l'agent concerné ?

14 Mars 2012 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 5.05.2020 MALADIE : Un certificat d'arrêt de travail doit-il impérativement être adressé par l'agent concerné ? Un certificat médical d'arrêt de travail peut être adressé par l'épouse d'un agent sans priver pour autant ledit certificat de sa valeur...

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CONTRACTUELS : PERSPECTIVES POUR LES AGENTS, INQUIÉTUDES CHEZ LES EMPLOYEURS

13 Mars 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

CONTRACTUELS : PERSPECTIVES POUR LES AGENTS, INQUIÉTUDES CHEZ LES EMPLOYEURS Après son examen par la commission des lois, mercredi 1er février 2012, le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des...

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PRÉCARITÉ/FONCTION PUBLIQUE : LA COMMISSION DES LOIS DE L'ASSEMBLÉE A ADOPTÉ LE TEXTE

13 Mars 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

PRÉCARITÉ/FONCTION PUBLIQUE : LA COMMISSION DES LOIS DE L'ASSEMBLÉE A ADOPTÉ LE TEXTE La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un projet de loi voté par le Sénat destiné à réduire la précarité dans la Fonction publique, en y introduisant...

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DROIT SYNDICAL : Décharge d’activité partielle de services - planning

10 Mars 2012 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 22.04.2020 DROIT SYNDICAL : Décharge d’activité partielle de services - planning L'autorité territoriale fixe après concertation avec les organisations syndicales les modalités de gestion des demandes d'absence. Il appartient à l'autorité territoriale...

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DONNER SES JOURS DE REPOS AU PARENT D'UN ENFANT TRÈS MALADE POURRAIT DEVENIR LEGAL

9 Mars 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

DONNER SES JOURS DE REPOS AU PARENT D'UN ENFANT TRÈS MALADE POURRAIT DEVENIR LEGAL La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté en janvier une proposition de loi permettant à un salarié de donner anonymement une partie de ses...

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42 % DES POLICIERS MUNICIPAUX SONT ÉQUIPÉS D’UNE ARME

7 Mars 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #POLICE MUNICIPALE

42 % DES POLICIERS MUNICIPAUX SONT ÉQUIPÉS D’UNE ARME Selon une enquête du CNFPT que s’est procurée la Gazette, on dénombrait 8 000 agents armés en 2010, dont près de 40 % en Provence Alpes-Côte d’Azur. En 2010, le nombre de policiers municipaux en France...

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LES HAUSSES DU SMIC À COMPTER DU 1er DÉCEMBRE 2011 ET DU 1er JANVIER 2012 CONDUISENT À LA MISE EN OEUVRE DE L'INDEMNITÉ DIFFÉRENTIELLE

4 Mars 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

LES HAUSSES DU SMIC À COMPTER DU 1er DÉCEMBRE 2011 ET DU 1er JANVIER 2012 CONDUISENT À LA MISE EN OEUVRE DE L'INDEMNITÉ DIFFÉRENTIELLE Début janvier a été publié au Journal officiel un décret (1) portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction...

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CONDUITE DE VÉHICULE : La conduite en état d'ébriété peut-elle entrainer une exclusion de fonctions ?

3 Mars 2012 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 20 avril 2020 CONDUITE DE VÉHICULE : La conduite en état d'ébriété peut-elle entrainer une exclusion de fonctions ? La conduite en état d'ébriété d'un véhicule administratif qui provoque un accident endommageant le véhicule, porte atteinte à la...

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