/image%2F0977250%2F20140708%2Fob_ce0751_fo-gd.JPG)
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Fonction publique : quand l’alourdissement de la charge de travail mène à la reconnaissance d’un burn‑out La cour administrative d’appel de Nancy vient de confirmer l’imputabilité au service du syndrome d’épuisement professionnel d’une fonctionnaire....
PREVOYANCE
Renforcement de la couverture prévoyance des agents : le CSFPT appelle à une adoption rapide par le Parlement Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l'unanimité, le 12 novembre, un vœu dans lequel il appelle à l'adoption...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Altercations entre collègues : les fonctionnaires doivent faire attention à ne pas aggraver une situation de crise La cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer l’avertissement infligé à une fonctionnaire à la suite d’une altercation physique...
PROTECTION SOCIALE
Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : la proposition de loi bientôt en discussion à l'Assemblée La proposition de loi sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux est inscrite au menu de l'Assemblée nationale...
DISCIPLINE
Fonction publique : le comportement dans la sphère privée peut entraîner une révocation Le tribunal administratif d’Orléans vient de confirmer la révocation d’un fonctionnaire qui a été reconnu coupable d’agression sexuelle incestueuse sur mineur. Pour...
TEMPS DE TRAVAIL
Fonction publique : le temps partiel ne s’oppose pas au cumul d’activités Le tribunal administratif de Marseille vient d’annuler la décision par laquelle l’administration a refusé de donner une suite favorable à une demande de cumul d’activités présentée...
MANAGEMENT
Fonction publique territoriale : des agents engagés mais épuisés Épuisement professionnel, surcharge de travail, manque de reconnaissance : une étude menée auprès de plus de 6 000 agents territoriaux dresse un tableau préoccupant de la santé mentale dans...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Au-delà de la fracture territoriale, le modèle fragilisé par des inégalités multiples Le troisième rapport sur l'état des services publics, publié par le collectif "Nos services publics", revisite la manière dont sont analysées les inégalités d'accès...
ACCIDENT DE SERVICE
Fonction publique : quand la reconnaissance d’un accident de service tient à une toile d’araignée Le tribunal administratif d’Orléans vient de rejeter la demande de reconnaissance d’imputabilité au service d'un accident déclaré par une fonctionnaire....
RETRAITES
Vers un coup de pouce aux retraites des mères employées dans le public Dans le cadre des débats sur le budget, le gouvernement présentera une mesure favorable aux retraites des femmes en activité dans le secteur public et ayant au moins un enfant. Il...
FONCTION PUBLIQUE
L’exécutif défend une “reprise en main” de la masse salariale Lors de la présentation du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025, la ministre Amélie de Montchalin a mis en avant une “reprise en main” de la masse salariale de l'État,...
RESSOURCES HUMAINES
Le gouvernement s’engage sur les retraites et les congés pathologiques des femmes fonctionnaires David Amiel a marqué son premier Conseil commun de la fonction publique (CCFP) par deux annonces attendues : une bonification des retraites pour les mères...
RESSOURCES HUMAINES
Conférence “Travail et retraites” : le gouvernement veut mettre la fonction publique “au cœur des discussions” La fonction publique sera “au cœur des discussions” de la conférence sur le travail et les retraites lancée par le gouvernement Lecornu ce mardi...
RETRAITE
Retraite des fonctionnaires territoriaux : les députés confirment la hausse des cotisations jusqu'en 2028 L'Assemblée nationale a rejeté, le 5 novembre, des amendements déposés par la gauche et la droite visant à stopper la hausse des cotisations retraites...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Dépression dans la fonction publique : la justice rappelle les conditions de l'imputabilité au service Le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter la demande de reconnaissance d’imputabilité au service d'un syndrome dépressif déclaré par une...
EMPLOI
La conférence Travail et Retraites s'intéressera aussi aux fonctionnaires La conférence Travail et Retraites s'est ouverte ce mardi 4 novembre par une réunion de méthode, dans l'objectif de faire progresser le dialogue social sur ces sujets épineux et...
ATTRACTIVITE FONCTION PUBLIQUE
Le logement, un chantier stratégique pour l'attractivité de la fonction publique mais qui peine à émerger politiquement Le logement des agents publics, sujet de prédilection du nouveau ministre délégué à la Fonction publique, David Amiel, reste un casse‑tête...
SANCTION
Fonction publique : quand l'effacement du casier judiciaire rend illégal un refus de mutation Le tribunal administratif de Besançon vient d'annuler le retrait d'une mutation qui avait été promise à un fonctionnaire. Pour retirer sa décision de le recruter,...
ORGANISATION TERRITORIALE
Projet de loi de décentralisation : les préfets consultés à leur tour Après les élus locaux et leurs associations, le Premier ministre consulte les préfets sur le "nouvel acte de décentralisation" qu'il entend présenter prochainement au Parlement. Dans...
SECURITE CIVILE
Les gardes champêtres ne décolèrent pas contre le projet de loi Polices municipales Après l'adoption, ce 29 octobre, en conseil des ministres du projet de loi Polices municipales (lire notre article ), la colère des gardes champêtres est encore montée...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Au Parlement, bataille budgétaire en vue autour des conditions de travail dans la fonction publique Économies budgétaires obligent, le gouvernement supprime le fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), pourtant symbole...
SANCTION DISCIPLINAIRE
“ Trop blonde pour assurer correctement une tâche” : des propos “rabaissants” qui justifient un avertissement Le tribunal administratif de la Réunion vient de confirmer l'avertissement infligé à l'encontre d'une fonctionnaire qui avait notamment proféré...
NUMERIQUE
Les collectivités à la recherche de leur propre modèle de messagerie sécurisée Alors que la messagerie Tchap semble désormais bien ancrée dans les ministères, les collectivités sont toujours à la recherche de leur propre modèle, en l'absence d'action...
RISQUES PROFESSIONNELS
Les collectivités peinent à respecter leurs obligations légales Malgré une prise de conscience croissante, la prévention des risques professionnels dans les collectivités territoriales reste insuffisante. Selon une synthèse des rapports sociaux uniques...
FINANCES ET FISCALITE
PLF et finances locales : en commission, la bataille d'amendements sur le "volet dépenses" a commencé Mise en réserve forcée, restauration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions, réduction des dotations pour l'investissement local…...
