RISQUES PROFESSIONNELS

12 Novembre 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les collectivités peinent à respecter leurs obligations légales

Malgré une prise de conscience croissante, la prévention des risques professionnels dans les collectivités territoriales reste insuffisante. Selon une synthèse des rapports sociaux uniques (RSU) réalisé par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), seules 40 % des collectivités ont mis en place le document unique d'évaluation des risques (Duerp), pourtant obligatoire, révélant d'importantes disparités territoriales.

Si la prévention des risques professionnels a fait l’objet d’une véritable prise de conscience chez les professionnels RH de la fonction publique ces cinq dernières années, la marge de progression est encore importante notamment dans les collectivités territoriales. C’est, du moins, ce que nous apprend la synthèse réalisée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) à partir des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités pour l’année 2023.

Dans ces documents, le niveau d’action en faveur de la prévention des risques est mesuré par plusieurs indicateurs : les actions de prévention menées auprès des agents comme la formation ou les dépenses spécifiques, mais aussi les effectifs dédiés et la mise en place de démarches globales de prévention.

On y apprend qu’au 31 décembre 2023, environ 16 000 collectivités ont mis en place un document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp), soit 40 % des collectivités employant au moins un agent. Un chiffre encore très faible sachant qu’il s’agit d’une obligation légale.

Aussi, au 31 décembre 2023, 20 % des collectivités ont mis en place au moins une démarche de prévention des risques ou un plan de prévention des risques psychosociaux (RPS) dans leur collectivité. Cela peut se traduire par des actions de prévention sur les troubles musculo‑squelettiques (TMS), les risques cancérogènes ou par une démarche de prévention globale. 1 % des collectivités ont mis en place l’ensemble de ces dispositifs et 80 % des structures n’en ont mis aucune en place.

Pour les collectivités déjà actives sur le sujet, le plan de prévention des RPS est le plus fréquemment mis en place. Au 31 décembre 2023, 10 % des collectivités avaient une démarche de cette nature et 6 % indiquent que cette démarche est en cours. Un indicateur qui témoigne de la lente, mais réelle montée en puissance de la prévention des RPS dans les collectivités, portée notamment par le plan santé au travail dans la fonction publique. Une progression que l’on peut également attribuer au renforcement du dialogue social au niveau local.

La synthèse réalisée par la DGCL montre aussi que 10 % des collectivités ont mis en place une démarche de prévention des troubles musculo‑squelettiques et 4 % indiquent que cette démarche est en cours. Seules 3 % des structures ont mis en place une démarche de prévention des risques cancérogènes et 2 % disent que cette démarche est en cours.

Conseillers, assistants et médecins de prévention

Sur le plan des effectifs œuvrant en faveur de la prévention des risques, 22 % des collectivités ayant au moins un agent disposaient d’un assistant de prévention parmi leur personnel au 31 décembre 2023. Au total, on compte 21 400 assistants de prévention dans la fonction publique territoriale. À noter que les assistants de prévention sont d’autant plus présents que la collectivité est de grande taille. Au moins 75 % des régions, départements, communes de plus de 80 000 habitants et des communautés urbaines et métropole emploient ce type d’agent.

Parmi les personnels de prévention, la fonction publique territoriale compte également 2 500 conseillers de prévention présents dans 1 800 collectivités pour assurer une mission de coordination lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie. Au total, seules 5 % des collectivités sont concernées, mais cette proportion atteint plus de la moitié des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants.

Aussi 4 000 médecins de prévention et 4 800 infirmiers sont présents dans plus de 200 collectivités. Ces collectivités sont également de grande taille et regroupent essentiellement les régions, les départements et les grandes communes et EPCI à fiscalité propre.

Une progression générale qui confirme néanmoins les sempiternelles inégalités territoriales. L’urgence reste de poursuivre les actions de sensibilisation, mais aussi d’accentuer la diffusion des outils de l’ingénierie de prévention vers les petites structures afin d’atteindre une couverture du territoire la plus homogène possible.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le vendredi 31 octobre 2025 & Marie MALATERRE

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