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FINANCES LOCALES
Le mécénat, financement participatif en devenir pour les collectivités territoriales ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 La loi de finances 2020 a modifié le régime de réduction d’impôt du mécénat d’entreprise....
ELUS
Les doléances des maires sur la préparation du déconfinement Pour réussir le déconfinement, “le dispositif doit être cadré nationalement mais adaptable jusqu’à l’échelon le plus local” et “les mesures doivent être territorialisées et progressives”, souligne...
Editorial FORCE OUVRIÈRE
1er mai 2020 : symbole et réalité de l’engagement syndical Lorsque l’on est syndicaliste, le 1er mai est un réflexe, tant il est le symbole de l’engagement syndical : la solidarité ouvrière, le refus de l’exploitation, l’aspiration à l’émancipation individuelle...
FINANCES LOCALES
Gestion locale et Covid-19 : les associations d’élus sollicitent le Premier ministre Contribution au fonds national de solidarité, accélération des interventions en matière sociale, aides aux entreprises en difficulté, acquisition de matériel sanitaire,...
ELUS
Le Conseil d’État limite le pouvoir des maires dans la lutte contre le coronavirus Le Conseil d’État a limité vendredi 17 avril 2020 le pouvoir des maires dans la lutte contre le coronavirus, jugeant qu’ils ne pouvaient pas prendre d’autres mesures que...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les préconisations de l’Association des maires de France pour sortir du confinement L'AMF a publié ce 21 avril "une contribution à la préparation du déconfinement". De la réouverture des écoles et des crèches au bon fonctionnement des communes en passant...
CONGÉS ET PRIMES
Congés imposés et primes ciblées font ressurgir les tensions sur l’individualisation dans la fonction publique Les organisations syndicales de la fonction publique craignent des divisions après l’annonce de l’octroi d’une prime à certains agents publics...
ATSEM
Les Atsem, entre difficultés pendant le confinement et crainte pour la reprise "Un nombre croissant d’employeurs profitent d’une certaine ambiguïté des circulaires ministérielles" pour avoir des exigences démesurées vis-à-vis des agents territoriaux spécialisés...
SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Modalités d’attribution et de gestion des autorisations spéciales d’absence en période de crise sanitaire Covid-19 Spécificité du secteur public, les autorisations spéciales d’absence (ASA) permettent pendant la crise sanitaire aux agents publics, qui...
RÉMUNÉRATION
L’Association des DRH des grandes collectivités demande une prime pour les fonctionnaires mobilisés par la crise Impliqués au quotidien, sur le terrain pour assurer les services essentiels, engagés au service des plus vulnérables, les agents les plus...
SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Crise du Covid-19 : les employeurs publics confrontés à de nombreuses imprécisions de gestion RH Les nombreuses imprécisions juridiques, qui demeurent pour la gestion des personnels territoriaux durant la période de crise sanitaire, nécessitent que l’État...
PRIME
Coronavirus : des fonctionnaires percevront jusqu’à 1 000 euros de prime Certains fonctionnaires, qui poursuivent leur mission de service public malgré le confinement, recevront une prime jusqu’à 1 000 euros, a annoncé mercredi 15 avril 2020 le ministre...
DIALOGUE SOCIAL
Urgence sanitaire : toute instance de dialogue social peut se réunir à distance TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 Pendant la crise du coronavirus, les instances de dialogue social de la fonction publique doivent pouvoir...
CONCOURS & EXAMENS
La DRH de l’État cadre les possibilités d’adaptation des épreuves des concours et examens de la fonction publique Suppression, remplacement ou modification… Des lignes directrices “pour l’adaptation” des épreuves des concours et examens de la fonction...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Elections, arrêtés, masques, marchés, festivals... Les précisions de Christophe Castaner au Sénat Dans le cadre de sa mission de contrôle liée à l'épidémie de covid-19, la commission des Lois du Sénat a longuement auditionné le 16 avril le ministre de...
PRIMES
Des primes “spéciales crise” pour 1 agent de l’État sur 5, mais pas forcément 1 000 euros pour tous Pour pouvoir bénéficier de la prime exceptionnelle annoncée par le gouvernement, les agents publics de l’État et de la territoriale devront avoir été “particulièrement...
PRIMES
Jusqu’à 1 000 euros de prime pour les agents mobilisés de l’État et des collectivités, 1 500 pour les hospitaliers Les agents de l’État et de la fonction publique territoriale ayant connu un surcroît d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire...
CONGÉS & RTT
10 jours de congés ou de RTT pourront être imposés dans la fonction publique pendant le confinement Une ordonnance présentée en Conseil des ministres mercredi 15 avril comporte plusieurs mesures destinées à organiser, pendant la période de confinement,...
CONGÉS ET PRIMES
Congés imposés et primes ciblées font ressurgir les tensions sur l’individualisation dans la fonction publique Les organisations syndicales de la fonction publique craignent des divisions après l’annonce de l’octroi d’une prime à certains agents publics...
PRIMES & CONGÉS
Covid-19 : une prime pour certains agents, mais aussi des jours de congés imposés Une prime pouvant aller jusqu'à 1.000 euros, exonérée de tout prélèvement social et fiscal. C'est ce que percevront les agents territoriaux mobilisés durant l'épidémie,...
CONCOURS ET EXAMENS PUBLICS
Crise sanitaire : la visioconférence s’invite dans les concours et les examens de la fonction publique Pris en application de l’ordonnance du 27 mars dernier relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire, un projet de décret...
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CONGÉS ANNUELS : Indemnité compensatrice pour congés annuels non pris en raison d’une cessation de travail suite à un congé maladie
MAJ le 21.04.2020 CONGÉS ANNUELS : Indemnité compensatrice pour congés annuels non pris en raison d’une cessation de travail suite à un congé maladie Jusqu'à une certaine date récente, seuls les agents non titulaires de droit public pouvaient prétendre...
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CONGÉS ANNUELS : arrêt maladie durant les congés, le report des congés est possible
MAJ le 20.04.2020 CONGÉS ANNUELS : Arrêt maladie durant les congés, le report des congés est possible L'agent, titulaire ou contractuel, qui tombe malade pendant une période de congé annuel, peut obtenir le report de ses jours de congés restants. Le juge...
ORGANISATION CONCOURS
Comment les épreuves de concours pourront se tenir par visioconférence En raison de l'épidémie, les concours et examens de la fonction publique pourront être organisés par visioconférence jusqu'à la fin de l'année. La modalité devra respecter des conditions...
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REIMS : UN INSPECTEUR DU TRAVAIL SUSPENDU POUR AVOIR FAIT SON TRAVAIL
Communiqué de presse intersyndical - Communiqué FNAS FO Un inspecteur du travail de la Marne suspendu 17 04 20.pdf - Motion de soutien Anthony SMITH.pdf
