RÉMUNÉRATION

27 Avril 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’Association des DRH des grandes collectivités demande une prime pour les fonctionnaires mobilisés par la crise

Impliqués au quotidien, sur le terrain pour assurer les services essentiels, engagés au service des plus vulnérables, les agents les plus mobilisés dans la crise du Covid-19 doivent bénéficier rapidement de la « prime Macron » allouée aux salariés du privé, selon l’Association des DRH des grandes collectivités.

Les salariés du secteur privé qui continuent à travailler pendant la crise sanitaire du coronavirus peuvent bénéficier d’une prime (dite « prime Macron »), défiscalisée et exonérée de charges sociales. Mais il n’existe pas de mesure similaire pour les très nombreux fonctionnaires mobilisés afin d’assurer la continuité des services publics et les soins. « Est-ce un simple oubli gouvernemental ?, s’interroge Johan Theuret, président de l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales, dans une tribune parue le 5 avril 2020.

Tandis qu’unanimement, employeurs, syndicats et agents demandent la possibilité d’octroyer une prime exceptionnelle aux fonctionnaires les plus mobilisés, aucun texte n’est à ce jour publié », poursuit-il. En effet, les employeurs publics ne peuvent pas accorder aux agents une prime exceptionnelle sans intervention préalable du législateur et du gouvernement. À défaut d’une ordonnance spécifique, explique Johan Theuret, il serait donc très difficile de mettre en place une prime exceptionnelle « légitimement attendue » dans un délai raisonnable. Motifs : les incertitudes relatives à la légalité de cette prime, et les disparités entre les métiers pouvant éventuellement y prétendre au travers du régime indemnitaire selon les fonctions, les sujétions, l’expertise et l’engagement professionnel.

Il y a là « de mauvais signaux adressés à celles et ceux qui assurent la continuité du service dans le contexte anxiogène de la crise actuelle », peut-on lire dans la tribune. Il est urgent de reconnaître que les services publics essentiels ont été maintenus sur l’ensemble du territoire grâce à la forte mobilisation des agents publics sur le terrain pour assurer les services essentiels, engagés au service des plus vulnérables. Or « la reconnaissance dépasse les discours et se manifeste par des symboles », explique Johan Theuret.

Le projet de réforme des retraites, actuellement en suspens, envisage d’exclure, des catégories actives exposées à « un risque particulier de fatigues exceptionnelles » pouvant partir à la retraite, certains métiers publics. Or, ils sont aujourd’hui en première ligne : agent de la voie publique, agents médico-sociaux, agent de collecte des ordures ménagères. Et dans le secteur hospitalier, un agent sur deux est classé en « catégorie active ». En l’absence d’ordonnance spécifique, ces agents territoriaux et hospitaliers pourraient être privés de la prime Macron. Leur reconnaître de pouvoir y prétendre pourrait donc être de nature à renouer la confiance après le projet de réforme des retraites.

Selon l’Association des DRH des grandes collectivités, il y a donc urgence à cesser les tergiversations juridiques et à créer une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales pour tous les agents impliqués et mobilisés. Les montants pourraient être modulés et fixés librement par les employeurs, selon l’exposition et la mobilisation des agents dans le cadre des plans de continuité d’activité (PCA), comme ils le sont dans le secteur privé.

REDACTION WEKA : Article publié le JEUDI 09 AVRIL 2020 & Marie GASNIER

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