6 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de S à Z

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 11 février 2021

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STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de S à Z

- SAGES-FEMMES TERRITORIALES : cadre d'emplois → ICI

- SALAIRE : comment rembourser un trop-perçu de rémunération ? → ICI

- SALAIRE : incidences du 1er mai sur la rémunération des agents ? → ICI

- SALAIRE : supplément familial de traitement → ICI

- SALAIRE : temps partiel ou non complet, la prime de fin d'année doit-elle être proratisée ? → ICI

- SANTÉ AU TRAVAIL : exposition à l'amiante et versement de l'allocation temporaire d'invalidité → ICI

- SANTÉ AU TRAVAIL : la dépression, même liée à des raisons extérieures, reconnue comme maladie professionnelle → ICI

- SAPEURS POMPIERS : comment apprécier la durée hebdomadaire maximale de travail ? → ICI

- SAPEURS POMPIERS : un sapeur-pompier subit l’explosion d’un pétard : c’est bien un accident de service → ICI

- SAPEUR ET CAPORAL DE SAPEUR POMPIER PROFESSIONNEL : cadre d'emplois → ICI

- SECRÉTAIRE DE MAIRIE : cadre d'emplois → ICI

- SERVICES TECHNIQUES : agent technique ou administratif ? → ICI

- SILENCE DE L'ADMINISTRATION SUR UNE DEMANDE : le principe du silence vaut accord pour les usagers mais pas pour les agents → ICI

- SIGNES RELIGIEUX : le port d'une barbe longue au travail ne peut pas être interdit → ICI

- SOUS-OFFICIER DE SAPEUR-POMPIERS PROFESSIONNNELS : cadre d'emplois → ICI

- STAGIAIRE (FONCTIONNAIRE STAGIAIRE) : définition, généralités → ICI

- STAGIAIRE (FONCTIONNAIRE STAGIAIRE) : insuffisance professionnelle d’un stagiaire, quelles compétences apprécier ? → ICI

-SUBROGATION DE L'EMPLOYEUR DANS LE VERSEMENT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES : définition et modalités → ICI

- SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T) : généralités et modalités → ICI

- SUSPENSION : la suspension annulée d’un agent qui dit « travailler pour un psychopathe » → ICI

- TECHNICIENS : cadre d’emplois→ ICI

- TECHNICIEN PARAMÉDICAL : cadre d'emplois → ICI

- TÉLÉTRAVAIL : Généralités et modalités → ICI

- TEMPS NON COMPLET : les fonctionnaires qui occupent plusieurs emplois à temps non complet peuvent-ils demander un temps partiel ? → ICI

- TEMPS DE TRAVAIL : informations générales → ICI

- TEMPS DE TRAVAIL : refuser de travailler un samedi peut-il constituer une faute ? → ICI

- TEMPS DE TRAVAIL : temps partiel pour raisons familiales, le décret est paru → ICI

- TEMPS DE TRAVAIL : les agents travaillant le 1° mai peuvent-ils être payés double ? → ICI

- TITULARISATION : prise en compte des services militaires lors de la titularisation → ICI

- TITULARISATION : nomination en catégorie C, la formation d'intégration est obligatoire → ICI

- TITULARISATION : formation d'intégration et refus de titularisation → ICI

- TITULARISATION : un refus de titularisation doit-il être précédé d'un entretien avec l'agent stagiaire ? → ICI

- TITULARISATION : refus de titulariser pour faute disciplinaire, le principe du contradictoire s’applique → ICI

- TITULARISATION : la titularisation n’est pas un droit → ICI

- TITULARISATION ET REPRISE D'ANCIENNETÉ : association transparente, reconstitution de carrière et prescription quadriennale → ICI

- TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (FONCTIONNAIRES) : Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique → ICI

- TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (CONTRACTUELS) : Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique → ICI

- TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : modalités d'accès à un corps ou un cadre d'emplois supérieur → ICI

- TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : précision des délais pour les employeurs publics → ICI

- TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : portabilité des équipements des agents et dérogations aux concours (décret du 4 mai 2020) → ICI

- TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : maintien d’un agent handicapé sur son poste : les obligations de la commune → ICI

- TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : selon le juge, la qualité de travailleur handicapé n'est pas automatique → ICI

- VACANCE DE POSTE : modalités → ICI

- VACATAIRES : une activité variable et un paiement sur un taux horaire qualifient-ils une activité de vacataire ? →ICI

- VACATAIRES : définition, rôle et mission →ICI

- VACATION : vingt ans de vacation dans un musée municipal, requalification et indemnisation →ICI

- VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (VAE) : réglementation et modalités →ICI

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